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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DTA_2401967_20251002
2 octobre 2025
2 octobre 2025
A..., représenté par Me Mériau, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 31 août 2023 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l’a obligé à quitter
Source officielle3ème Chambre
DTA_2201736_20250312
12 mars 2025
12 mars 2025
Or, lorsque l'agent a été reconnu apte à reprendre ses fonctions par le comité médical, mais que, mis en demeure de rejoindre son poste, il refuse de le faire en produisant un certificat médical prescrivant
Source officielle1ère Chambre
DTA_2003581_20230419
19 avril 2023
19 avril 2023
Il soutient que : - les conclusions tendant à ce que la médaille pénitentiaire soit attribuée à M.
Source officielle1ère chambre
DTA_2201158_20250425
25 avril 2025
25 avril 2025
B soutient que les difficultés d'organisation de la réunion du 3 décembre 2021, son refus de modifier son avis hiérarchique pour l'octroi de la médaille d'honneur d'un agent et les propos tenus au sujet
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2506235_20250915
15 septembre 2025
15 septembre 2025
tribunal n'a pas statué au fond ; - la sanction injustifiée prononcée à son encontre vient entacher sa carrière, pourtant exceptionnelle, ce qui pourrait impacter la proposition de concession de médaille
Source officielle5e Section - 3e Chambre
DTA_2206226_20221214
14 décembre 2022
14 décembre 2022
Suite à ces faits, le requérant a reçu plusieurs distinctions, en particulier la médaille d'argent deuxième classe pour acte de courage et de dévouement, décernée le 19 avril 2021 par le préfet de la Drôme
Source officielle4ème Chambre
DTA_2103944_20231208
8 décembre 2023
8 décembre 2023
Ils doivent en outre être titulaires de la carte du combattant au titre des opérations extérieures, de la médaille commémorative française avec agrafe ou de la médaille d'outre-mer avec agrafe, au titre
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2534369_20251208
8 décembre 2025
8 décembre 2025
A... représenté par Me Mériau, demande au juge des référés, statuant par application de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de la décision du 16 mai 2025
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2305281_20231220
20 décembre 2023
20 décembre 2023
Il appartiendra à l'expert de solliciter, s'il l'estime nécessaire, la communication du relevé détaillé des débours et frais médicaux en lien avec la prise en charge de M. D.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2204617_20231214
14 décembre 2023
14 décembre 2023
du 1er décembre 2021 de la ministre des armées rejetant sa demande de pension militaire d'invalidité au titre de l'infirmité " séquelles d'entorse de la cheville gauche avec chondropathie tibiale médiale
Source officiellejuge unique (3)
DTA_2207698_20250514
14 mai 2025
14 mai 2025
droits et de l'autonomie des personnes handicapées a rejeté son recours formé contre la décision lui refusant l'octroi de la prestation de compensation du handicap ; Elle soutient que sa situation médicale
Source officielle6ème chambre
DTA_2202510_20250325
25 mars 2025
25 mars 2025
La ministre de la culture, après avoir sollicité la réunion du comité médical départemental, a, par décision du 18 janvier 2021, décidé que Mme B ne relevait pas d'une inaptitude totale et définitive à
Source officielleJuge unique chambre 1
DTA_2106921_20240716
16 juillet 2024
16 juillet 2024
La SCI Masabe est propriétaire à Toulouse d'un ensemble commercial composé de 15 lots sis 4 rue Paul Meriel et 12 rue Maurice Fonvieille.
Source officielle7ème chambre
DTA_2104713_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
fissuration horizontale de la corne médiale du ménisque interne du genou droit.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2413450_20240612
12 juin 2024
12 juin 2024
A B, représenté par Me Mériau, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de la décision du
Source officielle2ème Chambre
DTA_2210300_20221221
21 décembre 2022
21 décembre 2022
En ce qui concerne l'indemnité de médailles et l'indemnité de départ en retraite : 16.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2210303_20221221
21 décembre 2022
21 décembre 2022
En ce qui concerne l'indemnité de médailles et l'indemnité de départ en retraite : 16.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2506474_20250324
24 mars 2025
24 mars 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 10 mars 2025, Mme D A née C, représentée par Me Meriau, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l'article L.
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2402909_20240528
28 mai 2024
28 mai 2024
C A demande au juge des référés d'ordonner au groupement hospitalier Brocéliande Atlantique de lui communiquer le dossier médial de son père, M. B A, décédé.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2210110_20220823
23 août 2022
23 août 2022
durant l'année, ils ne peuvent prétendre à une autorisation de plein droit, . il n'est pas justifié que la décision est entachée d'une erreur manifeste d'appréciation dès lors que le certificat médial
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