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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2202514_20230502

Administratif

2 mai 2023

2 mai 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 20 mai 2022, la société à responsabilité limitée (SARL) Effervescence, prise en la personne de Me Yann Lefort, désigné en qualité de mandataire

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2212330_20221223

Administratif

23 décembre 2022

23 décembre 2022

A B, représenté par Me Leboul, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) de suspendre, sur le fondement des dispositions de l'article

Source officielle
TA

4ème chambre - 4/11u

DTA_2504412_20250507

Administratif

7 mai 2025

7 mai 2025

B C A, représenté par Me Lefort, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 10 avril 2025 par lequel la préfète de l'Essonne

Source officielle
TA

Section 8 - Chambre 2

DTA_2326899_20240123

Administratif

23 janvier 2024

23 janvier 2024

Au cours de l'audience publique, ont été entendus : - le rapport de Mme Perrin, magistrate désignée ; - les observations de Me Imbert, substituant Me Lefort, représentant M.

Source officielle
TA

11ème chambre

DTA_2314553_20250701

Administratif

1 juillet 2025

1 juillet 2025

A... épouse B..., représentée par Me Lefort, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 14 novembre 2023 par lequel le

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2203244_20231205

Administratif

5 décembre 2023

5 décembre 2023

Leloup, - les conclusions de M. François-Joseph Revel, rapporteur public, Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2102936_20231017

Administratif

17 octobre 2023

17 octobre 2023

Leloup, - les conclusions de M. Revel, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2514540_20250922

Administratif

22 septembre 2025

22 septembre 2025

A B, représenté par Me Leloup, demande au juge des référés : 1°) sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, de suspendre l'exécution de la décision du 24 juillet 2025 par

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2501385_20251030

Administratif

30 octobre 2025

30 octobre 2025

B..., représenté par Me Lefort, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler la décision par laquelle la préfète de l’

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2506125_20250702

Administratif

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Par une requête, enregistrée le 27 mai 2025, Mme B A, représentée par Me Leboul, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L 521-4 du code de justice administrative :

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2517881_20251113

Administratif

13 novembre 2025

13 novembre 2025

A..., représenté par Me Leboul, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-4 du code de justice administrative : 1°) de modifier les mesures d’exécution

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2601829_20260129

Administratif

29 janvier 2026

29 janvier 2026

A..., représentée par Me Leboul, doit être regardée comme demandant au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l’admettre

Source officielle
TA

6e Section - 2e Chambre

DTA_2300980_20230502

Administratif

2 mai 2023

2 mai 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 16 janvier 2023, Mme D A, représentée par Me Lefort, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 16 novembre 2022 par lequel le préfet

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

DTA_2401392_20240327

Administratif

27 mars 2024

27 mars 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Ribeiro-Mengoli, - les observations de Me Leboul, avocat de M. A, présent, assisté de M.

Source officielle
TA

Pôle Urgences (J.U)

DTA_2217641_20230124

Administratif

24 janvier 2023

24 janvier 2023

B A, représenté par Me Leboul, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 7 décembre 2022 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2509731_20251224

Administratif

24 décembre 2025

24 décembre 2025

A..., représenté par Me Leboul, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 8 janvier 2025 par lequel le préfet du Val-d’Oise l’a obligé à quitter sans délai le territoire français, a fixé le pays

Source officielle
TA

10ème Chambre (JU)

DTA_2215233_20221213

Administratif

13 décembre 2022

13 décembre 2022

B C, représenté par Me Leboul, demande au président du tribunal : - de l'admettre au bénéficie de l'aide juridictionnelle provisoire, - d'annuler l'obligation de quitter le territoire français sans

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2208754_20240105

Administratif

5 janvier 2024

5 janvier 2024

A B, représenté par Me Leboul, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 24 septembre 2021 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à

Source officielle
TA

6ème Chambre (J.U)

DTA_2218261_20230405

Administratif

5 avril 2023

5 avril 2023

A D B, représenté par Me Leboul, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 20 décembre 2022 par lequel le préfet de police

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2200167_20240123

Administratif

23 janvier 2024

23 janvier 2024

Leloup, - les conclusions de M. Revel, rapporteur public, Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle

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