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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

6e Section - 3e Chambre

DTA_2415898_20250102

Administratif

2 janvier 2025

2 janvier 2025

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. A été entendu au cours de l'audience publique le rapport de M. Ladreyt. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2517965_20250628

Administratif

28 juin 2025

28 juin 2025

Ladreyt, vice-président de section, pour statuer sur les demandes de référé.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2423769_20250424

Administratif

24 avril 2025

24 avril 2025

Article 3 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme A B, à la Caisse primaire d'assurance maladie de Paris et au Groupe hospitalier universitaire Paris psychiatrie et neurosciences.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2400683_20260408

Administratif

8 avril 2026

8 avril 2026

D’une part, Mme A...

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2002257_20241108

Administratif

8 novembre 2024

8 novembre 2024

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

6e Section - 3e Chambre

DTA_2429886_20250213

Administratif

13 février 2025

13 février 2025

A et au préfet de police de Paris. Délibéré après l'audience du 30 janvier 2025, à laquelle siégeaient : M. Ladreyt, président, M. Cicmen, premier conseiller, M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2328251_20231222

Administratif

22 décembre 2023

22 décembre 2023

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

6e Section - 3e Chambre

DTA_2417768_20250102

Administratif

2 janvier 2025

2 janvier 2025

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Le rapport de M. Ladreyt a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

6e Section - 3e Chambre

DTA_2412676_20250306

Administratif

6 mars 2025

6 mars 2025

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. A été entendu au cours de l'audience publique le rapport de M. Ladreyt. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

6e Section - 3e Chambre

DTA_2509627_20251016

Administratif

16 octobre 2025

16 octobre 2025

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.

Source officielle
TA

6e Section - 3e Chambre

DTA_2505762_20250918

Administratif

18 septembre 2025

18 septembre 2025

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

5e Section - 3e Chambre

DTA_2002552_20221214

Administratif

14 décembre 2022

14 décembre 2022

Article 2 : Le présent jugement sera notifié à Mme A B et au recteur de l'académie de Paris. Délibéré après l'audience du 30 novembre 2022, à laquelle siégeaient : M. Ladreyt, président, M.

Source officielle
TA

6e Section - 3e Chambre

DTA_2409659_20250102

Administratif

2 janvier 2025

2 janvier 2025

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. A été entendu au cours de l'audience publique le rapport de M. Ladreyt. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2401877_20260319

Administratif

19 mars 2026

19 mars 2026

Par une intervention enregistrée le 23 octobre 2024, la Régie Parcs d’Azur, représentée par Me Lauret, conclut au rejet de la requête et à ce qu’il soit mis à la charge du requérant une somme de 1 500

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2504541_20250219

Administratif

19 février 2025

19 février 2025

Copie de l'ordonnance sera délivrée au préfet de police de Paris. Fait à Paris, le 19 février 2025. Le juge des référés Signé J.-P.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2118779_20221003

Administratif

3 octobre 2022

3 octobre 2022

Fait à Paris, le 3 octobre 2022. Le président de la 3ème chambre de la 4ème section, J.-F.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2608938_20260326

Administratif

26 mars 2026

26 mars 2026

arrêté du recteur de l’académie de Paris du 11 février 2026 portant mutation dans l’intérêt du service ; 2°) d’enjoindre au recteur de l’académie de Paris de la réaffecter sur son poste antérieur, sans

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2537360_20251226

Administratif

26 décembre 2025

26 décembre 2025

Ladreyt pour statuer sur les demandes de référé.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2219424_20220922

Administratif

22 septembre 2022

22 septembre 2022

du bâtiment Artois situé rue de Cambrai à Paris (75019).

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2532091_20251105

Administratif

5 novembre 2025

5 novembre 2025

A... en date du 2 octobre 2023 pris par la maire de Paris ; 2°) d’enjoindre à la maire de Paris de lui restituer immédiatement l’enfant mineur C...

Source officielle

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