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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
9ème chambre
DTA_2204774_20240111
11 janvier 2024
11 janvier 2024
Besse, président, Mme de Lacoste Lareymondie, première conseillère, Mme Allais, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 11 janvier 2024.
Source officielleJU 9ème chambre
DTA_2207229_20221124
24 novembre 2022
24 novembre 2022
La présidente du tribunal a délégué les pouvoirs qui lui sont attribués par l'article L. 614-5 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile à Mme de Lacoste Lareymondie.
Source officielle9ème chambre
DTA_2205465_20240607
7 juin 2024
7 juin 2024
Besse, président, Mme Allais, première conseillère, Mme de Lacoste Lareymondie, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 7 juin 2024.
Source officielle9ème chambre
DTA_2105756_20230223
23 février 2023
23 février 2023
Gros, premier conseiller, Mme de Lacoste Lareymondie, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 23 février 2023.
Source officielle9ème chambre
DTA_2102917_20221007
7 octobre 2022
7 octobre 2022
Le rapport de Mme de Lacoste Lareymondie a été entendu au cours de l'audience publique, où les parties n'étaient ni présentes ni représentées.
Source officielleJU 9ème chambre
DTA_2207035_20221124
24 novembre 2022
24 novembre 2022
La présidente du tribunal a délégué les pouvoirs qui lui sont attribués par l'article L. 614-5 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile à Mme de Lacoste Lareymondie.
Source officielleJU 9ème chambre
DTA_2207127_20221124
24 novembre 2022
24 novembre 2022
Au cours de l'audience publique du 10 novembre 2022, Mme de Lacoste Lareymondie, magistrate désignée, a présenté son rapport et entendu : - les observations de Me Zouine, représentant M.
Source officielle9ème chambre
DTA_2102432_20221007
7 octobre 2022
7 octobre 2022
Gros, premier conseiller, Mme de Lacoste Lareymondie, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 7 octobre 2022.
Source officielle9ème chambre
DTA_2102478_20221007
7 octobre 2022
7 octobre 2022
Le rapport de Mme de Lacoste Lareymondie a été entendu au cours de l'audience publique, où les parties n'étaient ni présentes ni représentées.
Source officielle1ère chambre
DTA_2102503_20220719
19 juillet 2022
19 juillet 2022
Drouet, président, Mme Maubon, première conseillère, Mme de Lacoste Lareymondie, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 19 juillet 2022.
Source officielle9ème chambre
DTA_2103728_20221114
14 novembre 2022
14 novembre 2022
Le rapport de Mme de Lacoste Lareymondie a été entendu au cours de l'audience publique. Les parties n'étaient ni présentes ni représentées.
Source officielleJU 9ème chambre
DTA_2300072_20230203
3 février 2023
3 février 2023
Au cours de l'audience publique du 20 janvier 2023, Mme de Lacoste Lareymondie, magistrate désignée, a présenté son rapport et entendu les observations de Me Lefevre, représentant M.
Source officielle5e Section - 3e Chambre
DTA_2302993_20230802
2 août 2023
2 août 2023
Lamy, rapporteur public, - et les observations de Me Lacoste, représentant Mme A. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2403125_20240409
9 avril 2024
9 avril 2024
administrative ; La présidente du tribunal a délégué les pouvoirs qui lui sont attribués par les articles L. 614-7 à L. 614-13 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile à Mme de Lacoste
Source officielle1ère chambre
DTA_2005883_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
volonté d'exclure du champ démocratique nombre de décision qui devraient être présentées au conseil municipal ; - les décisions prises par le maire ne sont rapportées au conseil municipal que de façon laconique
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2502910_20250707
7 juillet 2025
7 juillet 2025
La société Lacoste a déposé une note en délibéré le 4 juillet 2025.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2521132_20251202
2 décembre 2025
2 décembre 2025
A..., représenté par Me Lacoste, demande au tribunal : 1°) d’annuler les arrêtés du 13 octobre 2025 par lesquels le préfet du Val-d’Oise l’a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2302803_20230302
2 mars 2023
2 mars 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 8 février 2023, Mme B A, représentée par Me Lacoste, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle
Source officielleELOIGNEMENT
DTA_2301705_20230307
7 mars 2023
7 mars 2023
Au cours de l'audience publique du 7 mars 2023, Mme de Lacoste Lareymondie a présenté son rapport et entendu : - les observations de Me Nicolas, représentant M.
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2307851_20230509
9 mai 2023
9 mai 2023
Vu la procédure suivante : Vu la requête enregistrée le 6 avril 2023, par laquelle Mme B A, représentée par Me Lacoste, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide
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