Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
PROCEDURES 96 H H / 48 H
DTA_2500575_20250203
3 février 2025
3 février 2025
Lafay en application de l'article L. 512-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.
Source officielle2ème chambre
DTA_2201567_20250617
17 juin 2025
17 juin 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 2 mai 2024, la commune de Proverville, représentée par Me Labayle-Pabet, conclut au rejet des demandes incidentes formées par la régie du SDDEA et à ce qu'il soit
Source officielle3ème Chambre
DTA_2003602_20230612
12 juin 2023
12 juin 2023
Par des mémoires en défense, enregistrés les 11 décembre 2020 et 1er juillet 2021, le syndicat départemental d'énergie et d'équipement du Finistère, représenté par Me Patrick Labayle-Pabet (cabinet Ravetto
Source officielleJUGE UNIQUE 3
DTA_2302845_20231220
20 décembre 2023
20 décembre 2023
été entendus au cours de l'audience publique tenue le 13 décembre 2023 à 14 heures en présence de Mme Ugarte, greffière d'audience : - le rapport de Mme D ; - et les observations de Me Massou du Labaquère
Source officielle1ère chambre
DTA_2201110_20240716
16 juillet 2024
16 juillet 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Diebold, première conseillère, - les conclusions de Mme Guitard, rapporteure publique, - et les observations de Me Labadi
Source officielle7ème chambre
DTA_2202186_20241126
26 novembre 2024
26 novembre 2024
Suite à une première expertise, assortie d'un complément, une contre-expertise a été diligentée par le Dr C et Labaune qui ont rendu leur rapport le 12 mai 2020, qui conclut à l'existence de manquements
Source officielle8ème chambre
DTA_2102486_20230605
5 juin 2023
5 juin 2023
Il résulte de l'instruction et notamment du rapport d'expertise des docteurs Labauge et Sotto du 14 février 2020 et diligenté par la commission de conciliation et d'indemnisation PACA, que Mme A a été
Source officiellePROCEDURES 96 H H / 48 H
DTA_2300957_20230222
22 février 2023
22 février 2023
C, qui maintient ses écritures et indique être convoqué devant la CNDA, en l'absence de Me Massou dit Labaquère, avocat choisi, régulièrement convoqué. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2103152_20250121
21 janvier 2025
21 janvier 2025
2023 et un mémoire récapitulatif produit en application de l'article R. 611-8-1 du code de justice administrative, enregistré le 19 octobre 2023, la Métropole Européenne de Lille, représentée par Me Labayle-Pabet
Source officiellePage 9 sur 9
LABAYLE, Thomas, Arnold, Dominique
07/07/2026
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LESPY-LABAYLETTE, Frédéric
07/05/2026
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LABAYLE, Sarah, Margot, Helene, VALENCIAN
16/04/2026
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LABAYLE INGENIERIE AGROALIMENTAIRE AUVERGNE
07/10/2025
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GROUPEMENT FONCIER RURAL LABAYLE
30/09/2025
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