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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

3ème Chambre

DTA_2500055_20250625

Administratif

25 juin 2025

25 juin 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 4 juin 2025 : - le rapport de M. Loustalot-Jaubert, rapporteur, - et les observations de Me Begon, représentant M. A.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2202094_20250926

Administratif

26 septembre 2025

26 septembre 2025

Bélon.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

DTA_2405042_20250108

Administratif

8 janvier 2025

8 janvier 2025

C A, représentés par Me de Saint Basile, demandent au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de la décision du 30 juillet

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2517269_20251007

Administratif

7 octobre 2025

7 octobre 2025

F... et D..., à la commune de Besné et à la société AD Ingé – Egis Groupe. Vu les pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2517271_20251007

Administratif

7 octobre 2025

7 octobre 2025

La requête a été communiquée à La Fondation de La Providence, à la commune de Besné et à la société AD Ingé – Egis Groupe. Vu les pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2517272_20251007

Administratif

7 octobre 2025

7 octobre 2025

B... et Mme D..., à la commune de Besné et à la société AD Ingé – Egis Groupe. Vu les pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2517273_20251007

Administratif

7 octobre 2025

7 octobre 2025

La requête a été communiquée à M. et Mme C..., à la commune de Besné et à la société AD Ingé – Egis Groupe. Vu les pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2517274_20251007

Administratif

7 octobre 2025

7 octobre 2025

C..., à la commune de Besné et à la société AD Ingé – Egis Groupe. Vu les pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2530110_20251016

Administratif

16 octobre 2025

16 octobre 2025

Sur les conclusions présentées au titre de l’article L. 521-2 du code de justice administrative : 3.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2109441_20251211

Administratif

11 décembre 2025

11 décembre 2025

dallage béton armé ».

Source officielle
TA

magistrat DOUMERGUE

DTA_2304263_20251121

Administratif

21 novembre 2025

21 novembre 2025

Vu : - le code de la construction et de l’habitation ; - le code de justice administrative.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2200880_20230223

Administratif

23 février 2023

23 février 2023

Le rapport de Mme Besson a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2500823_20260430

Administratif

30 avril 2026

30 avril 2026

Sur les frais d’instance : Les dispositions de l’article L. 761-1 du code de justice administrative font obstacle à ce que soit mise à la charge de la commune de Port-en-Bessin-Huppain, qui n’est pas

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2519952_20251119

Administratif

19 novembre 2025

19 novembre 2025

Vu le code de justice administrative.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2100869_20220922

Administratif

22 septembre 2022

22 septembre 2022

2001; - le code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2204326_20220824

Administratif

24 août 2022

24 août 2022

Par une requête, enregistrée le 5 août 2022, le préfet de Lot-et-Garonne demande à la juge des référés administratifs d'ordonner, en application des dispositions de l'article L. 554-1 du code de justice

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2505985_20250917

Administratif

17 septembre 2025

17 septembre 2025

Sur les conclusions présentées au titre de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 2.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2002584_20230721

Administratif

21 juillet 2023

21 juillet 2023

Vu : - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2218217_20220901

Administratif

1 septembre 2022

1 septembre 2022

désormais recouvertes d'un bassin de rétention d'eau avec, si besoin, l'aide technique de la France.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2101817_20230526

Administratif

26 mai 2023

26 mai 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 12 août 2021 et des mémoires déposés les 20 juin 2022, 25 juin 2022 et 6 février 2023, Mme B C, représentée par Me Falola, demande au tribunal

Source officielle

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