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d'enjoindre au maire de la commune d'Avignon de prendre les mesures nécessaires au rétablissement de la circulation à double sens au niveau de la rue Universelle, de la rue des Villas et jusqu'à la place Jules

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Tribunal Administratif de Rennes

DTA_2502599_20250514

Administratif

14 mai 2025

site inscrit, que le système d'assainissement qui a été mis en place en 2021 a reçu un avis favorable du service public d'assainissement non collectif, que lorsque les propriétaires ont obtenu, le 23 juillet

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étrangers 96/144 heures

DTA_2201934_20220811

Administratif

11 août 2022

B, né en juillet 1988 et de nationalité tunisienne, est entré en France le 14 août 2016 sous couvert d'un visa long séjour en qualité de conjoint de ressortissant français.

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1ère Chambre

DTA_2104846_20240423

Administratif

23 avril 2024

2023, la SARL CTM Promotion, représentée par la SELARL HMS Avocats, demande au tribunal : 1°) d'annuler le certificat d'urbanisme négatif que lui a délivré la maire de la commune de Tréffiagat le 24 juillet

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4ème Chambre

DTA_2101399_20240223

Administratif

23 février 2024

A, et de Me Le Moal représentant la commune de Pleuven. Considérant ce qui suit : 1. M.

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2ème chambre

DTA_2103269_20220713

Administratif

13 juillet 2022

Des pièces complémentaires ont été présentées pour Mme D le 3 juin 2022 et n'ont pas été communiquées.

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Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2315021_20230629

Administratif

29 juin 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 26 et 27 juin 2023, le comité organisateur de la manifestation du 1er juillet 2023 et M.

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étrangers JU

DTA_2200875_20220812

Administratif

12 août 2022

" citoyen UE/EEE/Suisse - séjour permanent - toutes activités professionnelles " ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat une somme de 1 500 euros à verser son conseil en application de la loi du 10 juillet

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3e Section - 1re Chambre

DTA_2511173_20251021

Administratif

21 octobre 2025

Pierre Molager, secrétaire général de la préfecture du nord, à l’effet de signer, notamment, l’arrêté attaqué.

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1ère Chambre

DTA_2503071_20260310

Administratif

10 mars 2026

de séjour, valable du 13 août 2015 au 13 juillet 2016.

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Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2306681_20231108

Administratif

8 novembre 2023

de présentation de la carte communale de la commune de 2004 n'envisage pas la création de nouvelles voies ; . le projet ne prend pas en compte la carte des aléas, selon laquelle le site de la Tour Mollat

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6ème chambre

DTA_2002547_20221010

Administratif

10 octobre 2022

- et les observations de Me Le Moal, représentant le centre hospitalier de Meulan-Les- Mureaux ; Considérant ce qui suit : 1. Le 4 janvier 2018, M.

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3ème Chambre

DTA_2202483_20240404

Administratif

4 avril 2024

B A, représenté par Me Moga, demande au tribunal : 1°) de le décharger des cotisations primitives d'impôt sur le revenu et des cotisations sociales auxquelles il a été assujetti au titre des années

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2ème Chambre

DTA_2401284_20250422

Administratif

22 avril 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 22 février 2024 et le 14 juin 2024 (non communiqué), M. B A, Mme C A et M.

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6ème Chambre

DTA_2403202_20251106

Administratif

6 novembre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 10 juin 2024 et 27 août 2024, la bâtonnière de l’ordre des avocats du barreau de Rennes et l’ordre des avocats du barreau de

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Tribunal Administratif de Lille

DTA_2509227_20251008

Administratif

8 octobre 2025

B..., représentée par Me Stéphanie Tran, demande au juge des référés : 1°) de suspendre, sur le fondement de l’article L.521-1 du code de justice administrative, l’exécution de l’arrêté du 22 juillet

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3ème chambre

DTA_2201701_20221031

Administratif

31 octobre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 13 juillet 2022, M.

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2ème chambre

DTA_2201804_20221110

Administratif

10 novembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête, un mémoire et des pièces complémentaires enregistrées les 21 et 28 juillet 2022 et 14 octobre 2022, M.

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Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2600020_20260130

Administratif

30 janvier 2026

Par un mémoire enregistré le 20 janvier 2026, la société Armorick’Qar, représentée par la Selarl Pintat avocats, agissant par Me Le Moal, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge

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