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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DTA_2400311_20260326
26 mars 2026
26 mars 2026
graphiques du règlement et celles constatées « in situ » apparaissent, seules ces dernières prévalent pour permettre l’adaptation du projet au site. / (…) Axes de vigilance / Il s’agit des lignes de collecte
Source officielle5ème Chambre
DTA_2403226_20251201
1 décembre 2025
1 décembre 2025
Ainsi qu’il a été dit au point 4, G... ne démontre pas que son fils A..., âgé de quatorze ans à la date de la décision attaquée et scolarisé au collège, serait dans l’incapacité de poursuivre sa scolarité
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2600099_20260128
28 janvier 2026
28 janvier 2026
Ont été entendus, au cours de l’audience publique, le rapport de Mme Ducos de Saint Barthélémy de Gélas et les observations de Me Jeannot, représentant M.
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2600669_20260313
13 mars 2026
13 mars 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Wolff, magistrate désignée, - les observations de Me Jeannot, représentant Mme F...
Source officielle2ème chambre
DTA_2200678_20240208
8 février 2024
8 février 2024
Il ressort des pièces du dossier que la collecte des déchets ménagers issus des deux lots s'effectuera sur l'avenue Guy de Collongue à un point de regroupement préexistant utilisé par les riverains, sans
Source officielle2ème chambre
DTA_2209518_20231222
22 décembre 2023
22 décembre 2023
détaillant la gestion des eaux pluviales et le dimensionnement des ouvrages, d'un plan en coupe des deux bassins de rétention et d'un plan des réseaux permettant notamment de visualiser les fossés de collecte
Source officielle2ème chambre
DTA_2405516_20260326
26 mars 2026
26 mars 2026
graphiques du règlement et celles constatées « in situ » apparaissent, seules ces dernières prévalent pour permettre l’adaptation du projet au site. / (…) Axes de vigilance / Il s’agit des lignes de collecte
Source officielle2ème chambre
DTA_2406819_20250213
13 février 2025
13 février 2025
En troisième lieu, il ne ressort pas des pièces du dossier, et notamment des termes de la décision attaquée, qui mentionne en particulier que l'intéressé occupe un poste d'équipier de collecte de déchets
Source officielle1ère chambre
DTA_2410772_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
les déchets stockés dans les contenants autorisés (bacs gris et bacs verts à couvercle jaune) au point de collecte.
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2301306_20230511
11 mai 2023
11 mai 2023
Par une requête enregistrée le 28 avril 2023 sous le n° 2301307, Mme C G épouse A, représentée par Me Jeannot, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2301307_20230511
11 mai 2023
11 mai 2023
Par une requête enregistrée le 28 avril 2023 sous le n° 2301307, Mme C G épouse A, représentée par Me Jeannot, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire
Source officielle2ème chambre
DTA_2204870_20240222
22 février 2024
22 février 2024
D par le raccordement du projet à un collecteur commun des eaux usées, qui pourrait entraîner des refoulements.
Source officielle4ème chambre
DTA_2111869_20230623
23 juin 2023
23 juin 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Jeannot, - et les conclusions de M. Grand, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4ème chambre
DTA_2112149_20230623
23 juin 2023
23 juin 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Jeannot, - et les conclusions de M. Grand, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2303025_20231025
25 octobre 2023
25 octobre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 18 octobre 2023 à 11 heures 25, Mme B A, représentée par Me Jeannot, demande au tribunal : 1°) d'accorder à Mme A le bénéfice de l'aide juridictionnelle
Source officielle2ème chambre
DTA_2302039_20231222
22 décembre 2023
22 décembre 2023
Contrairement à ce que soutient également le requérant, le rôle joué par chacun des deux bassins de rétention est décrit par le dossier de permis modificatif : une première rétention enterrée collecte
Source officielle2ème chambre
DTA_2306779_20240620
20 juin 2024
20 juin 2024
caractéristiques techniques adaptées aux usages qu'elles supportent, aux opérations qu'elles doivent desservir et notamment à l'approche du matériel de lutte contre l'incendie, comme aux véhicules de collecte
Source officielle5ème Chambre
DTA_2400944_20250523
23 mai 2025
23 mai 2025
situation administrative de ses parents et des graves problèmes cardiaques dont elle souffre, qui nécessitent la prise d'un traitement au quotidien et une surveillance médicale accrue, et dont le collège
Source officielle4ème chambre
DTA_2200329_20221209
9 décembre 2022
9 décembre 2022
d'assiette du projet, et d'autre part, qu'il est impossible de comprendre si l'élément identifié en tant qu'" ordure ménagère " constitue un système de " stockage des différentes catégories de déchets collectés
Source officielle2ème chambre
DTA_2401645_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
permis d'aménager est insuffisant dès lors que l'état initial du terrain et son environnement immédiat sont insuffisamment décrits, que le traitement des accès, de la voirie, du stationnement et de la collecte
Source officiellePage 9 sur 11