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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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URGENCES -JUGE UNIQUE
DTA_2201259_20221019
19 octobre 2022
19 octobre 2022
Il ne résulte pas de l'instruction que le périmètre de marche du requérant serait inférieur à 200 mètres, ni que M.
Source officielle2ème chambre
DTA_2201985_20240318
18 mars 2024
18 mars 2024
La SARL Reart Vallée a signé par acte du 26 mars 2014, complété par un avenant du 24 avril 2015, un crédit-bail avec les sociétés Finamur et BPI France Financement d'un bien immobilier situé Marché international
Source officielleURGENCES -JUGE UNIQUE
DTA_2402558_20250312
12 mars 2025
12 mars 2025
La requérante ne conteste pas être mariée avec M. B. Elle n'allègue pas que les dépenses de loyer de son mari étaient manifestement excessives eu égard au train de vie du ménage.
Source officielle2ème chambre
DTA_2102690_20240307
7 mars 2024
7 mars 2024
dans de meilleures conditions de sécurité l'installation des étals des commerçants tout au long de l'année et la tenue du marché plusieurs jours par semaine.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2313354_20241115
15 novembre 2024
15 novembre 2024
justice administrative et dans le dernier état de ses écritures, de prescrire une expertise judiciaire afin de déterminer l'origine, les causes et les conséquences des désordres affectant l'école publique Jean
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2506764_20251020
20 octobre 2025
20 octobre 2025
, soit le marché 23, concernant le transport Saint-Jean-de-Verges / Cité scolaire de Mirepoix avec le même code d’accès 43Q4GH ; elle maintient donc sa requête à l’encontre de quatorze marchés, en l’absence
Source officielle3ème Chambre
DTA_1903012_20221019
19 octobre 2022
19 octobre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 25 juin 2019 et 31 mars 2020, la société à responsabilité limitée (SARL) de droit luxembourgeois Pointe du Colombier Investissement
Source officielleTribunal Administratif de La Réunion
ORTA_2401728_20250116
16 janvier 2025
16 janvier 2025
demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 551-1 du code de justice administrative : 1°) d'annuler la procédure de passation menée par le ministère des armées pour le lot 3 du marché
Source officielle8ème chambre
DTA_2102270_20230608
8 juin 2023
8 juin 2023
Par un marché conclu le 14 juin 2004, le centre hospitalier Jean-Martin Charcot, aux droits duquel vient le centre hospitalier de Plaisir, a confié à la société Carillo, devenue la société Cari Menuiserie
Source officielleURGENCES -JUGE UNIQUE
DTA_2502646_20260429
29 avril 2026
29 avril 2026
Il soutient que : - la décision attaquée comporte une erreur matérielle en ce qu’elle mentionne la date du 13 mars 2025 alors que le courrier est daté du 14 mars 2025 ; - il souffre de problèmes cardiaques
Source officielleURGENCES -JUGE UNIQUE
DTA_2204050_20230322
22 mars 2023
22 mars 2023
Ce même certificat précise que la marche à l'extérieur est réalisée avec une difficulté modérée et sans l'aide d'une tierce personne et que le périmètre de marche est d'environ un kilomètre.
Source officielleURGENCES -JUGE UNIQUE
DTA_2201423_20221019
19 octobre 2022
19 octobre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés le 26 avril 2022 et le 15 mai 2022, Mme E A demande au tribunal d'annuler la décision du 22 mars 2022 par laquelle le président du
Source officielleURGENCES -JUGE UNIQUE
DTA_2201628_20221019
19 octobre 2022
19 octobre 2022
E D demande au tribunal d'annuler la décision du 31 mars 2022 par laquelle le président du conseil départemental d'Eure-et-Loir a refusé de lui délivrer une carte mobilité inclusion mention " stationnement
Source officielle8ème chambre
DTA_2102866_20230608
8 juin 2023
8 juin 2023
Par un marché notifié le 7 octobre 2004, le centre hospitalier Jean-Martin Charcot, aux droits duquel vient le centre hospitalier de Plaisir, a confié à la société Ineo com IDF et Nord, aux droits de laquelle
Source officielle3ème chambre
DTA_2301971_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
A..., doit être regardée comme demandant au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 17 mars 2022 de la maire de Saint-Jean-d’Angély lui demandant de rembourser la bourse « Esprit d’entreprendre » qui
Source officielle8ème chambre
DTA_2305848_20260423
23 avril 2026
23 avril 2026
Un premier avis de sommes à payer a été émis à l’encontre de la société Compagnie Jean Daniel Laval le 15 mars 2023 en vue du recouvrement par la commune de Fontenay-le-Fleury de la somme de 77 757 euros
Source officielleURGENCES -JUGE UNIQUE
DTA_2300895_20230705
5 juillet 2023
5 juillet 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 7 mars 2023, M.
Source officielleURGENCES -JUGE UNIQUE
DTA_2204204_20230322
22 mars 2023
22 mars 2023
combattants définit les modalités d'appréciation d'une mobilité pédestre réduite et de la perte d'autonomie dans le déplacement individuel, en tenant compte notamment de la limitation du périmètre de marche
Source officielleURGENCES -JUGE UNIQUE
DTA_2302231_20240110
10 janvier 2024
10 janvier 2024
combattants définit les modalités d'appréciation d'une mobilité pédestre réduite et de la perte d'autonomie dans le déplacement individuel, en tenant compte notamment de la limitation du périmètre de marche
Source officielleURGENCES -JUGE UNIQUE
DTA_2202163_20221207
7 décembre 2022
7 décembre 2022
combattants définit les modalités d'appréciation d'une mobilité pédestre réduite et de la perte d'autonomie dans le déplacement individuel, en tenant compte notamment de la limitation du périmètre de marche
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