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hospitaliers qualifié, est employée par le centre hospitalier de Tourcoing depuis 2016 et occupe plus précisément les fonctions d’aide-soignante au sein de l’établissement d’hébergement pour personnes âgées Isabeau

Source officielle

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2512219_20260106

Administratif

6 janvier 2026

titulaire du grade d’aide-soignant, est employée par le centre hospitalier de Tourcoing depuis 1997 et occupe plus précisément ses fonctions au sein de l’établissement d’hébergement pour personnes âgées Isabeau

Source officielle

3ème chambre

DTA_2503215_20251205

Administratif

5 décembre 2025

Mme B..., qui soutient être présente en France depuis 2018, a fait l’objet, le 9 décembre 2020, d’un arrêté du préfet du Var portant obligation de quitter le territoire français, et se borne à produire

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Juge unique - Eloignement

DTA_2503353_20251103

Administratif

3 novembre 2025

En dernier lieu, si le requérant soutient que la mesure d’assignation dont il fait l’objet n’est pas nécessaire, il se borne à cet égard à mettre en avant la circonstance qu’il présente des garanties de

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3ème chambre

DTA_2503729_20251219

Administratif

19 décembre 2025

A... se borne à produire une attestation de domiciliation à l’association Aurore d’Aubervilliers, ce qui ne constitue pas une garantie suffisante de représentation.

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3ème chambre

DTA_2304042_20251121

Administratif

21 novembre 2025

Il en va toutefois différemment lorsque l’agent, reconnu apte à reprendre ses fonctions par le comité médical départemental, se borne, pour justifier sa non présentation ou l’absence de reprise de son

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3ème chambre

DTA_2301145_20250620

Administratif

20 juin 2025

Ce refus, qui n'est pas sérieusement contesté par le requérant qui se borne à soutenir que son collègue n'est pas resté jusqu'à la fin de son service, est matériellement établi par deux attestations.

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3ème chambre

DTA_2301401_20250912

Administratif

12 septembre 2025

Dans le cas où l'administration se borne à procéder à l'abrogation de l'acte attaqué, cette circonstance prive d'objet le recours formé à son encontre, à la double condition que cet acte n'ait reçu aucune

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3ème chambre

DTA_2301412_20250912

Administratif

12 septembre 2025

Source officielle

3ème chambre

DTA_2301414_20250912

Administratif

12 septembre 2025

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3ème chambre

DTA_2307396_20260109

Administratif

9 janvier 2026

Il ressort des pièces du dossier que pour établir son absence d’autonomie, l’INSERM se borne à produire un rapport établi le 22 mars 2023 par la responsable des ressources humaines précisant qu’il bénéficie

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3ème chambre

DTA_2307646_20260331

Administratif

31 mars 2026

B... conteste ses compétences professionnelles perfectibles, il se borne à produire la fiche de notation de son évaluation de 2017 faisait état d’une appréciation « bien », en deçà de « très bien » sur

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3ème chambre

DTA_2202768_20250124

Administratif

24 janvier 2025

En premier lieu, l'article 112 du décret du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable se borne à définir les différents actes valant ordre de recouvrer relatifs aux autres recettes de

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Juge unique cellule 7

DTA_2200189_20230630

Administratif

30 juin 2023

A se borne à soutenir que le relevé d'information intégral n'a pas de valeur probante, sans faire état d'aucun élément de nature à mettre en doute l'exactitude des mentions figurant sur ce document.

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Chambre 2

DTA_2200430_20220720

Administratif

20 juillet 2022

ces frais incluent notamment la somme de 13 euros correspondant au droit de plaidoirie laissé à la charge de la requérante ; 4°) de condamner le préfet du Puy-de-Dôme à payer et porter à Maître Isabelle

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3ème chambre

DTA_2102733_20231201

Administratif

1 décembre 2023

Ni le courriel du 8 septembre 2020, par lequel l'expert-comptable de la société requérante se borne à recontacter le service " concernant sa demande de remboursement de CICE " en lui demandant de le rappeler

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3ème chambre

DTA_2100341_20221202

Administratif

2 décembre 2022

B, se borne à produire, d'une part, un état récapitulatif de ses déplacements professionnels établi D lui-même, précisant les semaines au cours desquelles ils auraient été réalisés, les lieux de chantier

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1ère chambre

DTA_2101465_20230316

Administratif

16 mars 2023

C et sur un arrêté du 18 mars 2018 lui ordonnant l'interruption des travaux, alors que le maire s'est borné, en citant cet avis, à rappeler le contexte dans lequel s'inscrit la demande de régularisation

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3ème chambre

DTA_2003414_20230713

Administratif

13 juillet 2023

B se borne à affirmer, sans apporter aucun justificatif à l'appui de ses allégations, que le vérificateur n'a pas tenu compte des déclarations 2572 et 2573 relatives à l'exercice 2016 alors qu'après imputation

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3ème chambre

DTA_2203141_20250919

Administratif

19 septembre 2025

Si la société requérante soutient que son fonds commercial avait une durée de vie limitée dès lors que le secteur d'activité des pharmacies est en crise, elle se borne toutefois à faire état de la " réalité

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