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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
10ème chambre
DTA_2405647_20251006
6 octobre 2025
6 octobre 2025
Garnier, premier conseiller, a été entendu au cours de l’audience publique du 15 septembre 2025. Considérant ce qui suit : M. C... G..., Mme H... G..., M. F... G..., Mme A... G... et Mme B...
Source officielle10ème chambre
DTA_2403898_20250630
30 juin 2025
30 juin 2025
Garnier, premier conseiller, a été entendu au cours de l'audience publique du 10 juin 2025. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle10ème chambre
DTA_2404213_20250630
30 juin 2025
30 juin 2025
Garnier, premier conseiller, a été entendu au cours de l'audience publique du 10 juin 2025. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle10ème chambre
DTA_2408270_20251222
22 décembre 2025
22 décembre 2025
Garnier a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M.
Source officielle10ème chambre
DTA_2408312_20251222
22 décembre 2025
22 décembre 2025
Garnier a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M. A... B..., ressortissant comorien né le 30 avril 1997, s’est marié le 7 février 2023 à Dakar avec Mme E...
Source officielle10ème chambre
DTA_2408407_20251222
22 décembre 2025
22 décembre 2025
Garnier a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M.
Source officielle3ème chambre
DTA_2301267_20251205
5 décembre 2025
5 décembre 2025
A..., - les observations de Me Guérin pour la SEDRE ; - les observations de Me Garnier pour la communauté d’agglomération TCO ; - et les observations de Me Antelme pour la régie intercommunale « La
Source officielle1ère chambre
DTA_2002561_20221201
1 décembre 2022
1 décembre 2022
termes de l'article 261 D du code général des impôts : " Sont exonérées de la taxe sur la valeur ajoutée : () / 4° Les locations occasionnelles, permanentes ou saisonnières de logements meublés ou garnis
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2518303_20251023
23 octobre 2025
23 octobre 2025
Garnier, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2601271_20260430
30 avril 2026
30 avril 2026
A..., représentée par Me Garnier-Durand, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite de rejet du 3 février 2026 par laquelle le président du conseil départemental du Pas-de-Calais a rejeté
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2607514_20260413
13 avril 2026
13 avril 2026
Guérin-Lebacq pour statuer sur les demandes de référé.
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
ORTA_2500795_20250318
18 mars 2025
18 mars 2025
l'association Commission des Citoyens pour les Droits de l'Homme France (CCDH) demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision de refus implicite de la direction générale du Centre Hospitalier Henri Guérin
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2305784_20240111
11 janvier 2024
11 janvier 2024
C, représenté par Me Guérin, demande au tribunal d'annuler la décision du 6 avril 2023 par laquelle le préfet de la Loire-Atlantique lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai
Source officielle9ème chambre
DTA_2313313_20240701
1 juillet 2024
1 juillet 2024
B L G, Mme D E, représentés par Me Guerin, doivent être regardés comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle l'autorité consulaire française à Téhéran (Iran) a refusé
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2417182_20241121
21 novembre 2024
21 novembre 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 6 novembre 2024, Mme A C, agissant en son nom propre et en qualité de représentante légale de l'enfant B D, représentée par Me Guerin, demande
Source officielleTribunal Administratif de Pau
ORTA_2500015_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 3 janvier 2025, le syndicat mixte BIL TA GARBI, représenté par Me Malric, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 8 novembre 2024
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2400116_20240201
1 février 2024
1 février 2024
B, le syndicat des copropriétaires de l'immeuble du 6-8 rue Alphonse Guérin et M. et Mme C ; 2°) de mettre à la charge de Mme D et M.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2103448_20230606
6 juin 2023
6 juin 2023
Après avoir entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Zaccaron Guérin, conseillère, - les conclusions de M. Louvel, rapporteur public, Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2214708_20230707
7 juillet 2023
7 juillet 2023
A B, représenté par Me Guérin, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 30 septembre 2022 par lequel le préfet de la Loire-Atlantique a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2401333_20240202
2 février 2024
2 février 2024
suivante : Par une requête enregistrée le 30 janvier 2024, Mme H D et Mme G D, agissant en son nom propre et en qualité de représentante légale des enfants mineurs A F, C E et B D, représentées par Me Guérin
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