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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
5ème Chambre
DTA_2005367_20230620
20 juin 2023
20 juin 2023
B a présenté, par l'intermédiaire de son avocat, un recours gracieux auprès de la sous-préfète de Grasse qui l'a implicite rejeté. Par la requête enregistrée sous le n° 2004278, M.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2004278_20230620
20 juin 2023
20 juin 2023
B a présenté, par l'intermédiaire de son avocat, un recours gracieux auprès de la sous-préfète de Grasse qui l'a implicite rejeté. Par la requête enregistrée sous le n° 2004278, M.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2204770_20250718
18 juillet 2025
18 juillet 2025
B C, représenté par Me Zakine, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 9 août 2022 par laquelle le maire de la commune de Grasse a rejeté son recours gracieux du 13 juin 2022 dirigé contre
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2305304_20231025
25 octobre 2023
25 octobre 2023
Vu la requête enregistrée le 16 juin 2023 sous le numéro 2302954-4 par laquelle la SAS EXPRESSIONS PARUMEES a demandé au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du maire de la COMMUNE DE GRASSE du 20 janvier
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2404703_20240903
3 septembre 2024
3 septembre 2024
référés, d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de la décision du 7 août 2024 par laquelle le sous-préfet de Grasse
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2303264_20230705
5 juillet 2023
5 juillet 2023
Me Boutang, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au directeur du centre pénitentiaire de Grasse
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2305415_20240809
9 août 2024
9 août 2024
d'experts composé d'un urologue et d'un neurologue, afin de déterminer les causes et les conséquences de l'aggravation de son état de santé qu'elle impute à sa prise en charge au centre hospitalier de Grasse
Source officielle4ème Chambre
DTA_2105222_20240717
17 juillet 2024
17 juillet 2024
Mme A exerce en qualité d'adjoint administratif hospitalier au centre hospitalier de Grasse.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2403213_20250526
26 mai 2025
26 mai 2025
B C conteste devant le tribunal l'avis de sommes à payer n° H24-0035610 073100 émis le 12 avril 2024 par le centre hospitalier de Grasse à l'encontre de feu son père, M.
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
ORTA_2500312_20250131
31 janvier 2025
31 janvier 2025
L. 761-1 du code de justice administrative, sous réserve de la renonciation de Me Gravier au bénéfice de la part contributive de l'Etat au titre de l'aide juridictionnelle.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2201466_20230322
22 mars 2023
22 mars 2023
Par un arrêté du 24 septembre 2021, le maire de Grasse a délivré à la société Grasse Victor Hugo un permis de construire valant permis de démolir pour la réalisation d'un ensemble immobilier de cinq bâtiments
Source officielle4ème Chambre
DTA_2002413_20230531
31 mai 2023
31 mai 2023
Par un arrêté du 18 juillet 2006, le maire de Grasse a délivré le permis sollicité.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2203491_20221012
12 octobre 2022
12 octobre 2022
Il soutient que l'obligation dont il se prévaut n'est pas sérieusement contestable dans la mesure où la sous-préfecture de Grasse elle-même a accepté sa demande d'indemnisation à hauteur de 18 267, 74
Source officielle6ème chambre
DTA_2304797_20260224
24 février 2026
24 février 2026
Par des mémoires en défense, enregistrés le 1er décembre 2023 et le 20 juin 2024, la commune de Grasse conclut, dans le dernier état de ses écritures, au rejet de la requête.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2004866_20230425
25 avril 2023
25 avril 2023
La décision par laquelle le sous-préfet de Grasse a rejeté la demande indemnitaire préalable de M.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2204417_20221028
28 octobre 2022
28 octobre 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 30 septembre 2022, le maire de la commune de Grasse conclut au rejet de la requête introduite par M. B et Mme A.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2501293_20250328
28 mars 2025
28 mars 2025
, demande au juge des référés de suspendre, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la décision du 26 février 2025, par laquelle le sous-préfet de Grasse
Source officielle1ère Chambre
DTA_2112264_20250527
27 mai 2025
27 mai 2025
Cependant, si le procès-verbal établi par la gendarmerie le 13 juillet 2019 dans les minutes qui ont suivi l'accident atteste de la présence de graviers et de cailloux sur la voie empruntée par M.
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
DTA_2401486_20241115
15 novembre 2024
15 novembre 2024
Elle soutient que : - elle a confié la maîtrise d'œuvre à la SCP Berger Granier ; le lot n°8 " mousse de polyuréthane - chapes autolissantes " a été attribué à la SAS Satibat Chape ; les travaux ont
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2300402_20241121
21 novembre 2024
21 novembre 2024
A E et Mme G, épouse E, représentés par Me Stokes, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du maire de Grasse en date du 25 novembre 2022, accordant le permis modificatif n°PC00606918E0129M01
Source officiellePage 9 sur 142