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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2503959_20250911
11 septembre 2025
11 septembre 2025
B A demande au tribunal de l'autoriser à rouler jusqu'à son procès suite à la décision du 14 mai 2025 du préfet de Loir-et-Cher suspendant la validité de son permis de conduire pour une durée de dix mois
Source officielle1ère chambre
DTA_2100937_20230707
7 juillet 2023
7 juillet 2023
l'arrêté litigieux méconnaît les prescriptions de l'article UC-6 du règlement du plan local d'urbanisme d'Ajaccio, en ce que le projet ne respecte pas un recul de 15 mètres par rapport à l'axe de la route
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2405404_20240925
25 septembre 2024
25 septembre 2024
A B, représenté par Me Gontier, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler la décision du 28 août 2024 par laquelle la directrice
Source officielle3ème Chambre
DTA_2205132_20251029
29 octobre 2025
29 octobre 2025
dans cette commune, d’une part, de la rue Saint-Martin jusqu’à la façade de l’esplanade et, d’autre part, de la rue du Gros Gérard jusqu’à la rue Esquermoise, y compris pour les cycles à deux ou trois roues
Source officielle2ème chambre JU
DTA_2402812_20251114
14 novembre 2025
14 novembre 2025
Vu : - le code pénal ; - le code général de la propriété des personnes publiques ; - le code de la route ; - le code des transports ; - le code de justice administrative, notamment son article L.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2507989_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Vu le code de la route et le code de justice administrative. La présidente du tribunal a désigné M. B pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3ème chambre
DTA_2401015_20260203
3 février 2026
3 février 2026
Vu : - le code de l’énergie ; - le code de la route ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2201053_20240627
27 juin 2024
27 juin 2024
C A demande au tribunal d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 18 janvier 2022 par lequel le maire d'Habère-Lullin a fixé l'alignement de la route du Pessey au droit des parcelles cadastrées B3563
Source officielleJuge unique 8
DTA_2201453_20230222
22 février 2023
22 février 2023
en trombe et ne respecte pas l'arrêt imposé par le feu rouge ".
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2507403_20251020
20 octobre 2025
20 octobre 2025
A..., représenté par Me Gontier, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 31 juillet 2023 par lequel le préfet
Source officielle9ème chambre
DTA_2103642_20230421
21 avril 2023
21 avril 2023
Par un mémoire, enregistré le 6 juillet 2021, la commune de Saulx-Marchais, représentée par Me Gonthier, fait part de ses observations et conclut à ce que la somme de 2 000 euros soit mise à la charge
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2226284_20230110
10 janvier 2023
10 janvier 2023
Par un mémoire, enregistré le 4 janvier 2023, la société Bouygues Energies et Services, représentée par Me Gonthier, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge de la société Project
Source officielleChambre 1
DTA_2100626_20221230
30 décembre 2022
30 décembre 2022
A la suite d'un accident survenu au carrefour de la route départementale 429 et de la route départementale 3i, le département des Vosges a engagé la réalisation de travaux de sécurisation de ce carrefour
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2203691_20220706
6 juillet 2022
6 juillet 2022
Vu : - le code de la route ; - le code de justice administrative. Le président du tribunal a désigné M. A pour statuer sur les demandes de référé.
Source officielleJuge unique - 2ème chambre
DTA_2200636_20230411
11 avril 2023
11 avril 2023
Vu : - le code de la route ; - le code de justice administrative. Le président du tribunal a désigné M.
Source officielle3 ème Chambre
DTA_2001972_20230330
30 mars 2023
30 mars 2023
Le 19 septembre 2017, alors qu'il rentrait de son lieu de travail au volant de son véhicule en empruntant la route de l'écluse, à Tancarville, M. D a roulé sur un nid-de-poule.
Source officielleTribunal Administratif de Besançon
ORTA_2401285_20240723
23 juillet 2024
23 juillet 2024
son offre n'était pas irrégulière dès lors que: - elle a produit avec son offre des références pour des grave-bitume 0/14 d'assise de classe 4 et pour du béton bitumeux semi-grenu (BBSG) 0/10 de roulement
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2305193_20230821
21 août 2023
21 août 2023
a confié à l'entreprise de travaux publics Goulard la réalisation de travaux d'infrastructures VRD afin d'effectuer la réfection des chaussées des rues des Vignes, du Clos du Roi, des Champs, de la route
Source officielleJuge Unique
DTA_2500363_20260224
24 février 2026
24 février 2026
B... le 20 août 2021 au Morne-Rouge, a été restitué à M. B... le 28 octobre 2023, soit avant même l’introduction de la requête.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2106583_20231030
30 octobre 2023
30 octobre 2023
B un permis de construire un hangar agricole à toiture photovoltaïque servant de stockage de matériels et de paille ainsi qu'un local onduleur, sur un terrain situé 2 860 route de Prayssas au lieu-dit
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