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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2307651_20231020
20 octobre 2023
20 octobre 2023
La présidente du tribunal a désigné Mme Rollet-Perraud, vice-présidente, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les demandes de référé.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2307652_20231020
20 octobre 2023
20 octobre 2023
La présidente du tribunal a désigné Mme Rollet-Perraud, vice-présidente, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les demandes de référé.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2307653_20231020
20 octobre 2023
20 octobre 2023
La présidente du tribunal a désigné Mme Rollet-Perraud, vice-présidente, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les demandes de référé.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2307654_20231020
20 octobre 2023
20 octobre 2023
La présidente du tribunal a désigné Mme Rollet-Perraud, vice-présidente, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les demandes de référé.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2307655_20231020
20 octobre 2023
20 octobre 2023
La présidente du tribunal a désigné Mme Rollet-Perraud, vice-présidente, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les demandes de référé.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2305714_20230728
28 juillet 2023
28 juillet 2023
La présidente du tribunal a désigné Mme Rollet-Perraud, vice-présidente, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les demandes de référés.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2302444_20230601
1 juin 2023
1 juin 2023
La présidente du tribunal a désigné Mme Rollet-Perraud, vice-présidente, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les demandes de référés.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2508765_20250910
10 septembre 2025
10 septembre 2025
l'article 3 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme s'il s'y rend sans être naturalisé ; - la mesure est utile dès lors qu'il n'a pas pu voir sa famille depuis son arrivée en France
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2512717_20260105
5 janvier 2026
5 janvier 2026
La présidente du tribunal a désigné Mme Rollet-Perraud, vice-présidente, en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les demandes de référé.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2514957_20260310
10 mars 2026
10 mars 2026
La présidente du tribunal a désigné Mme Rollet-Perraud, vice-présidente, en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les demandes de référé.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2300960_20230405
5 avril 2023
5 avril 2023
La présidente du tribunal a désigné Mme Rollet-Perraud, vice-présidente, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les demandes de référés.
Source officielle3ème chambre
DTA_2205878_20221021
21 octobre 2022
21 octobre 2022
B, ressortissant tunisien né le 11 février 1978, soutient être entré en France en 2010.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2206767_20220912
12 septembre 2022
12 septembre 2022
Robbe, juge des référés ; - et les observations de Me Perinaud, représentant Mme A et M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2307557_20231006
6 octobre 2023
6 octobre 2023
Mme B, ressortissante algérienne née le 20 décembre 1984, déclare être entrée en France en 2022. Elle est mariée et mère d'un enfant qui l'accompagne.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2410556_20241114
14 novembre 2024
14 novembre 2024
Huguen ; - les observations de Me Périnaud, pour M. B, qui a conclu aux mêmes fins que la requête par les mêmes moyens.
Source officielle3ème chambre
DTA_2505195_20250922
22 septembre 2025
22 septembre 2025
Le rapport de Mme Rollet-Perraud a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle3ème chambre
DTA_2205314_20250616
16 juin 2025
16 juin 2025
Le rapport de Mme Rollet-Perraud, présidente-rapporteure, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2601620_20260311
11 mars 2026
11 mars 2026
La présidente du tribunal a désigné Mme Rollet-Perraud, vice-présidente, en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les demandes de référé.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2505230_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
La présidente du tribunal a désigné Mme Rollet-Perraud, vice-présidente, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les demandes de référé.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2505231_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
La présidente du tribunal a désigné Mme Rollet-Perraud, vice-présidente, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les demandes de référé.
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