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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge Unique 3
DTA_2104186_20230209
9 février 2023
9 février 2023
ses déplacements extérieurs : - une aide humaine ; - une prothèse de membre inférieur ; - une canne ou tous autres appareillages manipulés à l'aide d'un ou des deux membres supérieurs (exemple : déambulateur
Source officielle4ème chambre, JU
DTA_2104290_20230421
21 avril 2023
21 avril 2023
reconnu, elle a été reconnue travailleur handicapé en 2016 ; - sa situation n'a pas changé entre 2016 et 2020 ; - les activités et démarches du quotidien sont très éprouvantes et engendrent de la fatigue
Source officielle4ème chambre, JU
DTA_2103642_20230616
16 juin 2023
16 juin 2023
physiques consécutifs à des efforts importants lors de la journée lui occasionnent des douleurs aiguës ; - une voiture lui est nécessaire pour se rendre sur son lieu de travail et ne pas être trop fatiguée
Source officielle3ème chambre JU
DTA_2501328_20260129
29 janvier 2026
29 janvier 2026
pour ses déplacements extérieurs : – une aide humaine ; – une prothèse de membre inférieur – une canne ou tous autres appareillages manipulés à l’aide d’un ou des deux membres supérieurs (exemple : déambulateur
Source officielleMagistrat Mme Chevalier Aubert
DTA_2305074_20240625
25 juin 2024
25 juin 2024
ses déplacements extérieurs : - une aide humaine ; - une prothèse de membre inférieur ; - une canne ou tous autres appareillages manipulés à l'aide d'un ou des deux membres supérieurs (exemple : déambulateur
Source officiellePrésidente Bader-Koza
DTA_2202559_20240424
24 avril 2024
24 avril 2024
ses déplacements extérieurs : - une aide humaine ; - une prothèse de membre inférieur ; - une canne ou tous autres appareillages manipulés à l'aide d'un ou des deux membres supérieurs (exemple : déambulateur
Source officielle4ème chambre, JU
DTA_2202234_20240315
15 mars 2024
15 mars 2024
entre 100 mètres et 200 mètres, avec de grandes difficultés ; - il souffre de certains effets secondaires liés à la prise de médicaments tels que des risques de somnolence et une accentuation de sa fatigue
Source officielle6ème Chambre
DTA_2210562_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
ses déplacements extérieurs : - une aide humaine ; - une prothèse de membre inférieur ; - une canne ou tous autres appareillages manipulés à l’aide d’un ou des deux membres supérieurs (exemple : déambulateur
Source officielle4ème chambre, JU
DTA_2300371_20240628
28 juin 2024
28 juin 2024
ses déplacements extérieurs : - une aide humaine ; - une prothèse de membre inférieur ; - une canne ou tous autres appareillages manipulés à l'aide d'un ou des deux membres supérieurs (exemple : déambulateur
Source officielle11ème chambre, JU
DTA_2401077_20251104
4 novembre 2025
4 novembre 2025
ses déplacements extérieurs : - une aide humaine ; - une prothèse de membre inférieur ; - une canne ou tous autres appareillages manipulés à l’aide d’un ou des deux membres supérieurs (exemple : déambulateur
Source officielle4 ème Chambre
DTA_2300638_20250117
17 janvier 2025
17 janvier 2025
L'intéressée, laquelle indique travailler sur des données chiffrées, fait valoir, à la suite de l'accident, avoir repris son activité avec une difficulté d'exécution supplémentaire et un niveau de fatigue
Source officielleCellule juge unique
DTA_2302761_20241120
20 novembre 2024
20 novembre 2024
Elle soutient que : - son état s'aggrave ; elle doit prendre un traitement toutes les quatre semaines qui nécessite un suivi de 20 mn par un infirmier et entraîne fatigue, fièvre, maux de tête et courbatures
Source officielle8ème chambre
DTA_2309064_20250519
19 mai 2025
19 mai 2025
du déficit sensitivomoteur de l'hémicorps droit préexistant en postopératoire et un déficit périphérique séquellaire du membre inférieur gauche rendant la marche très difficile malgré l'aide d'un déambulateur
Source officielle5e chambre
DTA_2400115_20260210
10 février 2026
10 février 2026
. / Les valeurs limites de l'émergence sont de 5 décibels A en période diurne (de 7 heures à 22 heures) et de 3 dB (A) en période nocturne (de 22 heures à 7 heures), valeurs auxquelles s'ajoute un terme
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