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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

TA

1ère Chambre

DTA_2501538_20260204

Administratif

4 février 2026

4 février 2026

Délibéré après l'audience du 20 janvier 2026, à laquelle siégeaient : Mme Fabienne Billet-Ydier, présidente, Mme Sylvie Cherrier, vice-présidente, Mme Myriam Carvalho, première conseillère, Rendu

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2501982_20260121

Administratif

21 janvier 2026

21 janvier 2026

Délibéré après l'audience du 6 janvier 2026, à laquelle siégeaient : Mme Fabienne Billet-Ydier, présidente, Mme Sylvie Cherrier, vice-présidente, Mme Céline Arquié, vice-présidente.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2502193_20260408

Administratif

8 avril 2026

8 avril 2026

Délibéré après l'audience du 24 mars 2026, à laquelle siégeaient : Mme Fabienne Billet-Ydier, présidente, Mme Cherrier, vice-présidente, Mme Arquié, vice-présidente, Rendu public par mise à disposition

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2502203_20260408

Administratif

8 avril 2026

8 avril 2026

Délibéré après l'audience du 24 mars 2026, à laquelle siégeaient : Mme Fabienne Billet-Ydier, présidente, Mme Sylvie Cherrier, vice-présidente, Mme Céline Arquié, vice-présidente, Rendu public

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2502338_20260310

Administratif

10 mars 2026

10 mars 2026

Délibéré après l'audience du 17 février 2026, à laquelle siégeaient : Mme Fabienne Billet-Ydier, présidente, M.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2503885_20260325

Administratif

25 mars 2026

25 mars 2026

Délibéré après l'audience du 10 mars 2026, à laquelle siégeaient : Mme Fabienne Billet-Ydier, présidente, Mme Sylvie Cherrier, vice-présidente, M. Ludovic Garrido, conseiller.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2504631_20260422

Administratif

22 avril 2026

22 avril 2026

Délibéré après l'audience du 7 avril 2026, à laquelle siégeaient : Mme Fabienne Billet-Ydier, présidente, Mme Sylvie Cherrier, vice-présidente, Mme Bénédicte Mérard, première conseillère, Rendu

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2500362_20260204

Administratif

4 février 2026

4 février 2026

Délibéré après l'audience du 20 janvier 2026, à laquelle siégeaient : Mme Fabienne Billet-Ydier, présidente, Mme Sylvie Cherrier, vice-présidente, Mme Myriam Carvalho, première conseillère, Rendu

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2505196_20260422

Administratif

22 avril 2026

22 avril 2026

Délibéré après l'audience du 7 avril 2026, à laquelle siégeaient : Mme Fabienne Billet-Ydier, présidente, Mme Sylvie Cherrier, vice-présidente, Mme Bénédicte Mérard, première conseillère, Rendu

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2401676_20260310

Administratif

10 mars 2026

10 mars 2026

Délibéré après l'audience du 17 février 2026, à laquelle siégeaient : Mme Fabienne Billet-Ydier, présidente du tribunal, M.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2400729_20260310

Administratif

10 mars 2026

10 mars 2026

Délibéré après l'audience du 17 février 2026 à laquelle siégeaient : Mme Fabienne Billet-Ydier, présidente du tribunal, M.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2405868_20260219

Administratif

19 février 2026

19 février 2026

Délibéré après l'audience du 20 janvier 2026 à laquelle siégeaient : Mme Fabienne Billet-Ydier, présidente, Mme Sylvie Cherrier, vice-présidente, Mme Cécile Viseur-Ferré, vice-présidente.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2303361_20240125

Administratif

25 janvier 2024

25 janvier 2024

Délibéré après l'audience du 11 janvier 2024, à laquelle siégeaient : Mme Cherrier, présidente, Mme Jorda, conseillère, Mme Péan, conseillère.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2300079_20240620

Administratif

20 juin 2024

20 juin 2024

Fabien Chollet, secrétaire général de la préfecture du Tarn, à l'effet de signer notamment les décisions portant refus de séjour.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2201960_20240917

Administratif

17 septembre 2024

17 septembre 2024

Délibéré après l'audience du 4 septembre 2024, à laquelle siégeaient : Mme Cherrier, présidente, Mme Sarraute, première conseillère, Mme Douteaud, première conseillère.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2503207_20260218

Administratif

18 février 2026

18 février 2026

Délibéré après l'audience du 3 février 2026, à laquelle siégeaient : Mme Fabienne Billet-Ydier, présidente, Mme Sylvie Cherrier, vice-présidente, Mme Stéphanie Douteaud, première conseillère,

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2501516_20260204

Administratif

4 février 2026

4 février 2026

Délibéré après l'audience du 20 janvier 2026, à laquelle siégeaient : Mme Fabienne Billet-Ydier, présidente, Mme Sylvie Cherrier, vice-présidente, Mme Myriam Carvalho, première conseillère.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2502431_20260121

Administratif

21 janvier 2026

21 janvier 2026

Délibéré après l'audience du 6 janvier 2026, à laquelle siégeaient : Mme Fabienne Billet-Ydier, présidente, Mme Sylvie Cherrier, vice-présidente, Mme Céline Arquié, vice-présidente, Rendu public

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2502774_20260121

Administratif

21 janvier 2026

21 janvier 2026

Délibéré après l'audience du 6 janvier 2026, à laquelle siégeaient : Mme Fabienne Billet-Ydier, présidente, Mme Sylvie Cherrier, vice-présidente, Mme Céline Arquié, vice-présidente.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2502792_20260325

Administratif

25 mars 2026

25 mars 2026

Délibéré après l'audience du 10 mars 2026, à laquelle siégeaient : Mme Fabienne Billet-Ydier, présidente, Mme Sylvie Cherrier, vice-présidente, M. Ludovic Garrido, conseiller.

Source officielle

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CHEVRIER, Fabienne, Jeanne, Marie, BEURET

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Société civile professionnelle Fabienne Chevrier de Zitter et Mathieu Asperti

SIREN 507743250GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

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Créations

Société civile professionnelle Fabienne Chevrier de Zitter et Mathieu Asperti

SIREN 507743250GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

03/09/2008

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