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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif d'Amiens
DTA_2201410_20221201
1 décembre 2022
1 décembre 2022
expertise en vue de déterminer la nature et les causes des désordres constatés sur la station d'épuration de Longueil Sainte Marie, en présence de : - la société Wangner Assainissement ; - la société EGIS
Source officielle6ème chambre
DTA_2205319_20250325
25 mars 2025
25 mars 2025
Par un mémoire enregistré le 23 août 2024, la société Egis Bâtiments Ile-de-France, venue aux droits de la société Egis Bâtiments Management, représentée par Me Dechelette, conclut : 1°) à sa mise hors
Source officielle4ème Chambre
DTA_2415580_20260122
22 janvier 2026
22 janvier 2026
Par des mémoires en défense, enregistrés les 27 novembre et 11 décembre 2025, le syndicat mixte « Azur », représenté par Me Eglie-Richters, conclut à titre principal à ce qu’il n’y ait lieu de statuer
Source officielle7ème chambre
DTA_2201281_20230919
19 septembre 2023
19 septembre 2023
Par une requête enregistrée le 7 février 2022 sous le n° 2201281, M. et Mme A et autres demandent également l'annulation de ce dernier arrêté. Sur la jonction : 2.
Source officielle7ème chambre
DTA_2110497_20230919
19 septembre 2023
19 septembre 2023
Par une requête enregistrée le 7 février 2022 sous le n° 2201281, M. et Mme A et autres demandent également l'annulation de ce dernier arrêté. Sur la jonction : 2.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2406359_20250129
29 janvier 2025
29 janvier 2025
que relatés dans sa requête et dans un rapport de la DREAL du 14 mars 2024 ; la chaufferie, la production d'eau chaude sanitaire, la climatisation et les centrales de traitement d'air présentent également
Source officielle8ème chambre
DTA_2310990_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 18 avril 2024, la région Auvergne-Rhône-Alpes, représentée par la SCP Lonqueue–Sagalovitsch–Eglie–Richters et associés (Me Lonqueue), conclut au rejet de la requête
Source officielle3ème Chambre
DTA_2202171_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
Le solde de ce marché est fixé à la somme négative de 329,32 euros toutes taxes comprises au détriment de la société Egis Bâtiments Île-de-France.
Source officielle7ème chambre
DTA_2106003_20240802
2 août 2024
2 août 2024
AE G, représentés par Me Eglie-Richters, demandent au tribunal, dans le dernier état de leurs écritures : 1°) d'annuler la décision du 5 mai 2021 par laquelle le directeur général de l'Agence régionale
Source officielle1ère Chambre
DTA_2100430_20241121
21 novembre 2024
21 novembre 2024
moratoires ainsi que de la capitalisation des intérêts ; 3°) à titre subsidiaire, de condamner l'Etat, au titre de sa responsabilité contractuelle, ainsi que la Selarl Lorenzo architecture et la SAS Egis
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2605455_20260407
7 avril 2026
7 avril 2026
Par un mémoire en défense, enregistré le 26 mars 2026, le syndicat mixte pour la valorisation des déchets Azur, représenté par Me Eglie-Richters, conclut au rejet de la requête et à ce qu’une somme de
Source officielle2 ème Chambre
DTA_2504454_20260319
19 mars 2026
19 mars 2026
Le gérant de la société EGH Multi Energies fait également état du sérieux, de la rigueur et de l’efficacité de l’intéressé.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2005209_20231123
23 novembre 2023
23 novembre 2023
Ce classement peut s'appliquer également à des arbres isolés, des haies ou réseaux de haies, des plantations d'alignements. ". 10.
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
ORTA_2203599_20230717
17 juillet 2023
17 juillet 2023
Elle soutient que la si société Sodel a été attraite aux opérations d'expertise en sa qualité de membre du groupement chargée de la réalisation, elle doit également l'être en sa qualité de personne en
Source officielle1ère chambre
DTA_2301786_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 3 novembre 2023, le département du Territoire de Belfort, représenté par la SCP Lonqueue - Sagalovitsch - Eglie-Richters et Associés, conclut au rejet de la requête
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2302064_20230524
24 mai 2023
24 mai 2023
Par un mémoire en défense et une pièce produite, enregistrés le 23 mai 2023, la commune de Cannes, prise en la personne de son maire en exercice, représentée par Me Eglie-Richters, conclut principalement
Source officielle5ème Chambre
DTA_2302691_20250715
15 juillet 2025
15 juillet 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 10 juin 2025, la commune de Croix représentée par la SCP Lonqueue Sagalovitsch Eglie Richters et Associés, conclut aux mêmes fins que ses précédentes écritures.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2511568_20250519
19 mai 2025
19 mai 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée 28 avril 2025, et un mémoire en réplique, enregistré le 15 mai 2025, la société E3 Cortex, représentée par Me Eglie-Richters, demande au juge
Source officielle1ère Chambre
DTA_2304821_20260303
3 mars 2026
3 mars 2026
Dans les circonstances de l’espèce, il y a lieu de mettre définitivement ces frais à la charge solidaire des sociétés Log-Architectes et Egis Bâtiment.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2502434_20260415
15 avril 2026
15 avril 2026
Me Briand, conclut : 1°) au rejet de la requête ; 2°) à ce que les sociétés ARS, Bouygues Bâtiment Grand Ouest, Douillard, Assistance Étanchéité, Girard Hervouet, Bureau Veritas Construction, Egis
Source officiellePage 9 sur 11605
LONQUEUE - SAGALOVITSCH - EGLIE-RICHTERS & Associés
19/03/2026
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SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE D'AVOCATS CLAUDE EGLIE-RICHTERS E ISABELLE MALAUSSENA
04/07/2024
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LONQUEUE - SAGALOVITSCH - EGLIE-RICHTERS & Associés
25/02/2020
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SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE D'AVOCATS CLAUDE EGLIE-RICHTERS E ISABELLE MALAUSSENA
24/04/2016
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