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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

ELOIGNEMENT

DTA_2404852_20240523

Administratif

23 mai 2024

23 mai 2024

Les parties, dûment convoquées, ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Le rapport de Mme Collomb, magistrate désignée, a été entendu au cours de l'audience publique.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2206356_20250311

Administratif

11 mars 2025

11 mars 2025

1823 du 19 juillet 2022 par lequel le maire de Roubaix a interdit, du lundi au samedi de 10h à 22h, jusqu'au 30 septembre 2022 inclus, tout attroupement non lié à des manifestations ou fêtes publiques dûment

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2206357_20250311

Administratif

11 mars 2025

11 mars 2025

1823 du 19 juillet 2022 par lequel le maire de Roubaix a interdit, du lundi au samedi de 10h à 22h, jusqu'au 30 septembre 2022 inclus, tout attroupement non lié à des manifestations ou fêtes publiques dûment

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2206358_20250311

Administratif

11 mars 2025

11 mars 2025

1823 du 19 juillet 2022 par lequel le maire de Roubaix a interdit, du lundi au samedi de 10h à 22h, jusqu'au 30 septembre 2022 inclus, tout attroupement non lié à des manifestations ou fêtes publiques dûment

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2206359_20250311

Administratif

11 mars 2025

11 mars 2025

1823 du 19 juillet 2022 par lequel le maire de Roubaix a interdit, du lundi au samedi de 10h à 22h, jusqu'au 30 septembre 2022 inclus, tout attroupement non lié à des manifestations ou fêtes publiques dûment

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

DTA_2304293_20230620

Administratif

20 juin 2023

20 juin 2023

Le président du tribunal a désigné Mme Anne Dulmet en qualité de juge des référés. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

DTA_2304537_20230628

Administratif

28 juin 2023

28 juin 2023

Le président du tribunal a désigné Mme Anne Dulmet en qualité de juge des référés. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

DTA_2304556_20230628

Administratif

28 juin 2023

28 juin 2023

Le président du tribunal a désigné Mme Anne Dulmet en qualité de juge des référés. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

DTA_2304558_20230628

Administratif

28 juin 2023

28 juin 2023

Le président du tribunal a désigné Mme Anne Dulmet en qualité de juge des référés. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

DTA_2304611_20230630

Administratif

30 juin 2023

30 juin 2023

Le président du tribunal a désigné Mme Anne Dulmet en qualité de juge des référés. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

DTA_2305896_20230821

Administratif

21 août 2023

21 août 2023

Le président du tribunal a désigné Mme Anne Dulmet en qualité de juge des référés. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

DTA_2305902_20230821

Administratif

21 août 2023

21 août 2023

Le président du tribunal a désigné Mme Anne Dulmet en qualité de juge des référés. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

DTA_2306062_20230825

Administratif

25 août 2023

25 août 2023

Le président du tribunal a désigné Mme Anne Dulmet en qualité de juge des référés. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

DTA_2306395_20230908

Administratif

8 septembre 2023

8 septembre 2023

Le président du tribunal a désigné Mme Anne Dulmet en qualité de juge des référés. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

DTA_2304666_20230703

Administratif

3 juillet 2023

3 juillet 2023

Le président du tribunal a désigné Mme Anne Dulmet en qualité de juge des référés. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

DTA_2304668_20230703

Administratif

3 juillet 2023

3 juillet 2023

Le président du tribunal a désigné Mme Anne Dulmet en qualité de juge des référés. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

DTA_2305127_20230720

Administratif

20 juillet 2023

20 juillet 2023

Le président du tribunal a désigné Mme Anne Dulmet en qualité de juge des référés. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2305136_20240319

Administratif

19 mars 2024

19 mars 2024

A C, représenté par Me Dupetit, avocat, membre de la société civile professionnelle (SCP) Gipulo-Dupetit et Murcia demande au juge des référés d'ordonner une expertise afin de constater les nuisances olfactives

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

DTA_2305185_20230721

Administratif

21 juillet 2023

21 juillet 2023

Le président du tribunal a désigné Mme Anne Dulmet en qualité de juge des référés. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

DTA_2305197_20230721

Administratif

21 juillet 2023

21 juillet 2023

Le président du tribunal a désigné Mme Anne Dulmet en qualité de juge des référés. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

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