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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

8ème chambre

DTA_2312334_20250430

Administratif

30 avril 2025

30 avril 2025

A B, représenté par Me Devaux, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 3 000 euros soit mise à la charge de la région Ile-de-France sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2305107_20230616

Administratif

16 juin 2023

16 juin 2023

rapport de Human Rights Watch (HRW), en collaboration avec l'organisation non-gouvernementale de défense des droits des personnes LGBTI IraQueer, publié le 23 mars 2022, intitulé " 'Everyone Wants Me Dead

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2010285_20260402

Administratif

2 avril 2026

2 avril 2026

Après avoir entendu au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Baufumé, rapporteure, - les conclusions de Mme Le Lay, rapporteure publique, - les observations de Me Devaux, substituant Me

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TA

7ème Chambre

DTA_1710625_20220713

Administratif

13 juillet 2022

13 juillet 2022

Boumendjel, rapporteur public, - les observations de Me Devaux, substituant Me Podevin, représentant M.

Source officielle
TA

4e Section - 2e Chambre

DTA_1800952_20231009

Administratif

9 octobre 2023

9 octobre 2023

Elle justifie avoir engagé une somme de 46 043,81 euros HT en produisant un bon de commande et une facture pour des travaux d'un montant de 14 316,47 euros HT réalisés par l'entreprise Barbé-Devaux sur

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2506200_20250929

Administratif

29 septembre 2025

29 septembre 2025

l’environnement exclut la destruction des ouvrages hydrauliques ; la circulation des poissons aurait pu être rétablie par la construction d’une nouvelle passe ; dans son état actuel, la vanne de dévasement

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2105059_20240208

Administratif

8 février 2024

8 février 2024

rendue impossible par l'installation d'un plan de grilles dont l'inclinaison, la vitesse et l'espacement des barreaux sont compatibles avec les capacités de franchissement des espèces susceptibles de dévaler

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2200495_20230918

Administratif

18 septembre 2023

18 septembre 2023

les filets et engins permettant la pêche des poissons migrateurs, à l'exception de l'anguille de moins de 12 centimètres, doivent être retirés de l'eau pendant une période de vingt-quatre heures par décade

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TA

1ère Chambre

DTA_2100157_20230405

Administratif

5 avril 2023

5 avril 2023

filets et engins permettant la pêche des poissons migrateurs, à l'exception de l'anguille de moins de 12 centimètres, doivent être retirés de l'eau pendant une période de vingt-quatre heures par décade

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2100155_20230405

Administratif

5 avril 2023

5 avril 2023

les filets et engins permettant la pêche des poissons migrateurs, à l'exception de l'anguille de moins de 12 centimètres, doivent être retirés de l'eau pendant une période de vingt-quatre heures par décade

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