CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

7 286 résultats pour « Delsart-Teston »

RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

2ème Chambre

DTA_2105334_20250325

Administratif

25 mars 2025

25 mars 2025

Sauveplane, - les conclusions de Mme Akoun, rapporteure publique, - et les observations de Me Teston, représentant la commune des Houches. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2400490_20260512

Administratif

12 mai 2026

12 mai 2026

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Lahmar, - les conclusions de Mme Eymaron, rapporteure publique, - les observations de Me Teston, pour M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Martinique

ORTA_2400387_20240627

Administratif

27 juin 2024

27 juin 2024

Mme B soutient que son contrat devait être prolongé pour une durée d'un an au minimum en application de son article 3 et en raison de la situation de tension dans laquelle se trouve l'hôpital.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2314716_20250617

Administratif

17 juin 2025

17 juin 2025

octobre 2023, Mme A B, doit être regardée comme demandant au tribunal d'annuler la décision par laquelle Pôle Emploi (devenu France Travail) a refusé de lui verser le solde de la prime " métier en tension

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2521987_20251124

Administratif

24 novembre 2025

24 novembre 2025

Elle soutient que : - la condition d’urgence est remplie dès lors qu’elle risque de perdre le bénéfice de sa régularisation au titre des métiers en tension et que cette situation la place dans une situation

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2418167_20250120

Administratif

20 janvier 2025

20 janvier 2025

Il soutient que : - la condition d'urgence est satisfaite dès lors qu'il est présent en France avec son épouse et leurs enfants depuis 2019 et exerce une activité professionnelle dans un métier en tension

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bastia

DTA_2401275_20241104

Administratif

4 novembre 2024

4 novembre 2024

l'arrêté du 12 février 2024 par lequel le maire de la commune d'Olmiccia n'a pas fait opposition à la déclaration préalable déposée par EDF Corse en vue d'autoriser la pose d'un poste de transformation de tension

Source officielle
TA

6e Section - 2e Chambre

DTA_2425839_20250314

Administratif

14 mars 2025

14 mars 2025

En deuxième lieu, le requérant soutient que c'est à tort que le préfet de police a considéré qu'il ne rapportait pas la preuve d'une activité salariée autre qu'un métier en tension, alors qu'il a communiqué

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand

ORTA_2302139_20230914

Administratif

14 septembre 2023

14 septembre 2023

demande de titre de séjour, de poursuivre la formation professionnelle qu'il a commencé en août 2021, d'exécuter son contrat de travail en qualité de technicien fibre optique, qui est un métier en tension

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2506931_20251017

Administratif

17 octobre 2025

17 octobre 2025

six ans, que sa fille, qui représente sa seule famille, est réfugiée en France, qu’elle est bien intégrée ainsi qu’elle l’établit par de nombreuses attestations ; - elle exerce dans un métier en tension

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2303019_20260113

Administratif

13 janvier 2026

13 janvier 2026

en fait ; - est entaché d’erreurs de fait et d’appréciation au regard des dispositions de l’article L.332-15 du code de l’urbanisme ; le projet n’implique pas la création d’un nouveau réseau Haute Tension

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2102808_20230413

Administratif

13 avril 2023

13 avril 2023

B, alors âgé de 38 ans, a été victime d'une rupture du tendon d'Achille en pratiquant le basket-ball le 1er octobre 2014. Le lendemain, M.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2202259_20250123

Administratif

23 janvier 2025

23 janvier 2025

D E le 18 août 2019 lors de la suture chirurgicale de la désinsertion calcanéenne de son tendon d'Achille pratiquée par l'établissement ; - M.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2504142_20250919

Administratif

19 septembre 2025

19 septembre 2025

entaché d'un défaut d'examen de sa situation personnelle et d'une insuffisance de motivation ; - il est entaché d'une erreur de droit dès lors que l'activité qu'elle exerce relève des métiers en tension

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2004001_20221108

Administratif

8 novembre 2022

8 novembre 2022

Elle soutient que : - la société Enedis, exploitante de la ligne à haute tension heurtée par la benne du tracteur conduit par M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2410653_20250114

Administratif

14 janvier 2025

14 janvier 2025

se trouvant sur sa propriété, de laisser la société RTE pénétrer sur sa parcelle AR 0645 pour réaliser les travaux d'élagage nécessaires à la mise en exploitation de la ligne Ponteau - Réaltor à sa tension

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2410659_20250114

Administratif

14 janvier 2025

14 janvier 2025

se trouvant sur sa propriété, de laisser la société RTE pénétrer sur sa parcelle DH 0555 pour réaliser les travaux d'élagage nécessaires à la mise en exploitation de la ligne Ponteau - Réaltor à sa tension

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2410660_20250114

Administratif

14 janvier 2025

14 janvier 2025

se trouvant sur sa propriété, de laisser la société RTE pénétrer sur sa parcelle DH 0554 pour réaliser les travaux d'élagage nécessaires à la mise en exploitation de la ligne Ponteau - Réaltor à sa tension

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2410661_20250114

Administratif

14 janvier 2025

14 janvier 2025

se trouvant sur sa propriété, de laisser la société RTE pénétrer sur sa parcelle DH 0536 pour réaliser les travaux d'élagage nécessaires à la mise en exploitation de la ligne Ponteau - Réaltor à sa tension

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2410662_20250114

Administratif

14 janvier 2025

14 janvier 2025

se trouvant sur sa propriété, de laisser la société RTE pénétrer sur sa parcelle DE 0479 pour réaliser les travaux d'élagage nécessaires à la mise en exploitation de la ligne Ponteau - Réaltor à sa tension

Source officielle

Page 9 sur 365

← PrécédentSuivant →