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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Poitiers

ORTA_2003211_20231218

Administratif

18 décembre 2023

18 décembre 2023

Par une décision du 11 septembre 2020, le directeur général du CH de La Rochelle a rejeté sa demande.

Source officielle
TA

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Tribunal Administratif de Poitiers

ORTA_2201520_20231218

Administratif

18 décembre 2023

18 décembre 2023

Par une décision du 11 septembre, le directeur général du CH de La Rochelle a rejeté sa demande.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Poitiers

ORTA_2201522_20231218

Administratif

18 décembre 2023

18 décembre 2023

Par une décision du 11 septembre 2020, le directeur général du CH de La Rochelle a rejeté sa demande.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Poitiers

ORTA_2201523_20231218

Administratif

18 décembre 2023

18 décembre 2023

Par une décision du 11 septembre 2020, le directeur général du CH de La Rochelle a rejeté sa demande.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Poitiers

ORTA_2201526_20231218

Administratif

18 décembre 2023

18 décembre 2023

Par une décision du 11 septembre 2020, le directeur général du CH de La Rochelle a rejeté sa demande.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Poitiers

ORTA_2201531_20231218

Administratif

18 décembre 2023

18 décembre 2023

Par une décision du 11 septembre 2020, le directeur général du CH de La Rochelle a rejeté sa demande.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Poitiers

ORTA_2201532_20231218

Administratif

18 décembre 2023

18 décembre 2023

Par une décision du 11 septembre 2020, le directeur général du CH de La Rochelle a rejeté sa demande.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Poitiers

ORTA_2201533_20231218

Administratif

18 décembre 2023

18 décembre 2023

Par une décision du 11 septembre 2020, le directeur général du CH de La Rochelle a rejeté sa demande.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Poitiers

ORTA_2201534_20231218

Administratif

18 décembre 2023

18 décembre 2023

Par une décision du 11 septembre 2020, le directeur général du CH de La Rochelle a rejeté sa demande.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Poitiers

ORTA_2201535_20231218

Administratif

18 décembre 2023

18 décembre 2023

Par une décision du 11 septembre 2020, le directeur général du CH de La Rochelle a rejeté sa demande.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Poitiers

ORTA_2201536_20231218

Administratif

18 décembre 2023

18 décembre 2023

Par une décision du 11 septembre 2020, le directeur général du CH de La Rochelle a rejeté sa demande.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Poitiers

ORTA_2003201_20231218

Administratif

18 décembre 2023

18 décembre 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 13 décembre 2022 le centre hospitalier de La Rochelle conclut au rejet de la requête.

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TA

Tribunal Administratif de Poitiers

ORTA_2003212_20231218

Administratif

18 décembre 2023

18 décembre 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 13 décembre 2022 le centre hospitalier de La Rochelle conclut au rejet de la requête.

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TA

Tribunal Administratif de Poitiers

ORTA_2201524_20231218

Administratif

18 décembre 2023

18 décembre 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 13 décembre 2022 le centre hospitalier de La Rochelle conclut au rejet de la requête.

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TA

Tribunal Administratif de Poitiers

ORTA_2201537_20231218

Administratif

18 décembre 2023

18 décembre 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 13 décembre 2022 le centre hospitalier de La Rochelle conclut au rejet de la requête.

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TA

3ème chambre

DTA_2101794_20231009

Administratif

9 octobre 2023

9 octobre 2023

Ainsi, la prise en charge fautive du centre hospitalier de La Rochelle doit être regardée comme ayant seulement fait perdre à la victime une chance de survie.

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TA

Tribunal Administratif de Poitiers

DTA_2201750_20220726

Administratif

26 juillet 2022

26 juillet 2022

Ils soutiennent que : - le groupe de grand passage avait prévenu, dès le 4 juillet 2022, la préfecture de la Charente-Maritime et la communauté d'agglomération de La Rochelle de son arrivée et de son

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TA

Tribunal Administratif de Poitiers

DTA_2600137_20260202

Administratif

2 février 2026

2 février 2026

référés du tribunal administratif de Poitiers lui a enjoint de quitter sans délai le logement qu’il occupe au centre d’accueil pour demandeur d’asile (CADA), situé 1 bis rue Ernest Meissonier, à La Rochelle

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TA

Tribunal Administratif de Poitiers

ORTA_2200792_20220831

Administratif

31 août 2022

31 août 2022

B Duc A, demande au tribunal : 1°) d'annuler la note du 12 octobre 2021 du chef de subdivision des phares et balises de La Rochelle ayant pour objet "Continuité de service et répartition des tâches"

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TA

3ème chambre

DTA_2400534_20250213

Administratif

13 février 2025

13 février 2025

Il assure leur sécurisation à travers les mentions qui y figurent, la qualité du papier utilisé, les signes, les couleurs et techniques adoptées pour en empêcher la contrefaçon ", et le préfet ne produit

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