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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DTA_2500294_20260130
30 janvier 2026
30 janvier 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 23 janvier 2025, la SARL Vertes Collines, représentée par la SCP Berenger et associés, demande au tribunal : 1°) d’annuler la délibération
Source officielle5ème chambre
DTA_2203988_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
montant mensuel de 327,07 euros à compter du 1er janvier 2022 ; 2°) d'enjoindre au centre communal d'action sociale de Tours d'adopter un arrêté classant Mme A B dans le groupe fonctions Animateur coordinateur
Source officielle2ème Chambre
DTA_2006913_20230523
23 mai 2023
23 mai 2023
La requête a été communiquée à la commune de Comines et au ministre de l'intérieur qui n'ont pas produit de mémoire.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2502610_20251215
15 décembre 2025
15 décembre 2025
O R D O N N E : Article 1er : La SAS SAUR et la SA L’eau des collines sont mises en cause dans l’expertise prescrite par l’ordonnance du juge des référés du 23 juin 2025.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2208131_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
L’offre de la société Copin Electro a été rejetée par une décision du 17 octobre 2022.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2404533_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
Gonneau a lu son rapport et a entendu les observations de Me Colin pour Mme B qui a conclu aux mêmes fins que sa requête par les mêmes moyens.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2400352_20240117
17 janvier 2024
17 janvier 2024
Marcon, greffier d'audience, Mme B a lu son rapport et entendu Me Colin, représentant M.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2400353_20240117
17 janvier 2024
17 janvier 2024
Marcon, greffier d'audience, Mme B a lu son rapport et entendu Me Colin, représentant M.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2406292_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 17 mars 2024 et le 24 juin 2025, l’association Coordination des associations et des particuliers pour la liberté de conscience
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2514965_20260223
23 février 2026
23 février 2026
La présidente du tribunal, Corinne Ledamoisel La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur et des outre-mer, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2402969_20250912
12 septembre 2025
12 septembre 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 11 juin 2025, la commune de Comines conclut au rejet de la requête. Par un mémoire, enregistré le 24 juin 2025, M.
Source officielle4ème chambre
DTA_2102879_20230504
4 mai 2023
4 mai 2023
A, représentant la coordination environnement du Bassin d'Arcachon. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2309439_20231127
27 novembre 2023
27 novembre 2023
B qui précisent que leurs trois enfants sont scolarisés à Comines dont l'un est suivi par une orthophoniste à Comines, qu'ils ont évacué les espaces illégalement occupés, qu'ils sont hébergés chez la mère
Source officielle3ème Chambre
DTA_1908016_20220721
21 juillet 2022
21 juillet 2022
coordinatrice.
Source officielle4ème chambre
DTA_2501145_20250417
17 avril 2025
17 avril 2025
Le syndicat Coordination rurale de Loir-et-Cher n'est donc pas fondé à demander que ce mémoire soit écarté des débats.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2303271_20250526
26 mai 2025
26 mai 2025
O R D O N N E : Article 1er : La requête de la Coordination syndicale départementale CGFT des territoriaux de Loir-et-Cher est rejetée.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2403324_20260206
6 février 2026
6 février 2026
A..., agent de maîtrise, est employé depuis 2006 par la communauté d’agglomération Amiens Métropole et a exercé, à compter de l’année 2020, les fonctions de coordinateur des cimetières.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2400350_20240117
17 janvier 2024
17 janvier 2024
Marcon, greffier d'audience, Mme Josset a lu son rapport et entendu : - Me Colin, représentant M.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2403340_20251024
24 octobre 2025
24 octobre 2025
B... demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 9 avril 2024 du maire de Savigny-sur-Orge portant refus de corriger la date de signature de la version modifiée de la liste des délibérations
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2307728_20240109
9 janvier 2024
9 janvier 2024
H expert, confirme le bien-fondé de la demande de mise en cause des sociétés Clé Millet International, Bureau Michel Bancon, Étude et coordination du bâtiment, Géolia, Socotec construction et Maçonnerie
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