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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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2ème Chambre
DTA_2100383_20230111
11 janvier 2023
11 janvier 2023
décisions des 7 et 14 septembre 2020 par lesquelles le maire de la commune de Cattenom a attribué à la société Com Vous Voudrez les deux lots d'un accord-cadre pour la réalisation du magazine et du calendrier
Source officiellePrésident BESLE
DTA_2203162_20240410
10 avril 2024
10 avril 2024
Par des mémoires en défense, enregistrés le 12 mars 2024 et le 21 mars 2024, la caisse d'allocations familiales de l'Hérault, représentée par Me Calaudi, conclut au rejet de la requête et à ce que soit
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2403674_20251027
27 octobre 2025
27 octobre 2025
Suite au retard accumulé dans la réalisation des travaux et en l’absence de calendrier global notifié pour la phase 3 du chantier, elle fait valoir qu’il est utile de désigner un expert afin d’apprécier
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2318427_20230804
4 août 2023
4 août 2023
commission régionale d'appel général de la Ligue Centre Val de Loire de football en date du 11 juillet 2023 statuant sur l'appel à l'encontre de la décision de la commission régionale sportive et des calendriers
Source officielle3ème Chambre
DTA_2304451_20250116
16 janvier 2025
16 janvier 2025
La société requérante ne se prévalant d'aucun motif justifiant que le calendrier qu'elle a elle-même proposé au mois de septembre 2021 n'a pu être respecté, elle ne saurait soutenir que le retard dans
Source officielle1ère chambre
DTA_2204579_20250624
24 juin 2025
24 juin 2025
A1 de la convention de délégation vise à sanctionner le retard dans la remise des études Avant-projets Définitifs, dits " A ", au regard du calendrier fixé en annexe 2.1 ou si les A ont été remis mais
Source officielleTribunal Administratif de la Martinique
DTA_2200615_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
informations qui n'ont pas été communiquées ont eu une influence directe et manifeste sur le critère " conditions de réalisation des études avant-projet " notamment sur le niveau de précision du calendrier
Source officielle7ème chambre
DTA_2105066_20230418
18 avril 2023
18 avril 2023
réduction des bases d'imposition des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions sociales auxquelles il a été assujetti à raison des revenus distribués par la société " La Calanque
Source officielle3ème Chambre
DTA_2400716_20251112
12 novembre 2025
12 novembre 2025
Ils doivent être regardés comme soutenant que : - la décision litigieuse est entachée d’une erreur de droit en ce que le refus opposé sur le non-respect du respect du calendrier fixé à l’article R. 131
Source officielle3ème Chambre
DTA_2408091_20250415
15 avril 2025
15 avril 2025
Article 3 : Sous réserve que Me Clerc renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'État, ce dernier versera une somme de 1 200 euros à Me Cassandre Clerc, avocate de Mme B, en
Source officielle4ème Chambre
DTA_2005685_20230420
20 avril 2023
20 avril 2023
Tout retard par rapport aux échéances prévues dans ce calendrier pourra donner lieu à l'application des pénalités prévues à l'article 8.2 de la présente convention. " L'article 5.1.2.2 de la convention
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2601204_20260220
20 février 2026
20 février 2026
du mineur dans la collectivité d'enfants est subordonné à la réalisation des vaccinations faisant défaut qui peuvent être effectuées dans les trois mois de l'admission provisoire conformément au calendrier
Source officielle2ème Chambre
DTA_2303799_20251126
26 novembre 2025
26 novembre 2025
Elle soutient que : - elle n’a pas été en mesure de déposer le sac de déchets dans le respect du calendrier ; - elle ne dispose pas des ressources financières suffisantes pour régler le titre exécutoire
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2514028_20250801
1 août 2025
1 août 2025
Elle soutient que : - la condition d'urgence est remplie, dès lors que le calendrier fixé par le recteur de l'académie de Versailles dans sa mise en demeure du 18 mars 2025 la place dans une situation
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
ORTA_2504081_20250929
29 septembre 2025
29 septembre 2025
Ils soutiennent que : - la condition d’urgence est remplie, compte tenu du fait que la rentrée des classes a déjà eu lieu ; les délais d’une procédure au fond sont incompatibles avec le calendrier
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
ORTA_2302595_20230803
3 août 2023
3 août 2023
Elle soutient que : - cet arrêté ne tient pas compte du calendrier de déplacement de différents groupes et a pour effet de déporter leur occupation sur le territoire d'une autre commune ; - les accusations
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2303964_20230503
3 mai 2023
3 mai 2023
Par une lettre du 20 avril 2023, la DTPAS de la Métropole de Lille fixe le calendrier des visites durant la durée du placement à l'aide sociale à l'enfance du département du Nord, soit jusqu'au 30 juin
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2301190_20231006
6 octobre 2023
6 octobre 2023
Elle soutient que : - elle n'a pas eu connaissance préalablement du calendrier contenant la date butoir de transmission des justificatifs et factures correspondant aux travaux de modernisation du réseau
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2612971_20260429
29 avril 2026
29 avril 2026
risque sécuritaire et logistique ; l’absence de réponse du maire de Paris constitue une rupture de médiation et met en danger la vie d’autrui ; - la condition d’urgence est remplie dès lors que le calendrier
Source officielle2ème Chambre
DTA_1902464_20230511
11 mai 2023
11 mai 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 8 avril 2020, la commune de Peille, prise en la personne de son maire en exercice, représentée par Me Calandri, conclut principalement à l'irrecevabilité de la
Source officiellePage 9 sur 153