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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2601229_20260217

Administratif

17 février 2026

17 février 2026

Roussel Cera, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2601314_20260218

Administratif

18 février 2026

18 février 2026

Roussel Cera, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2501530_20251217

Administratif

17 décembre 2025

17 décembre 2025

Roussel Cera, premier conseiller, a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : 1. Le 14 mars 2022, M.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2501690_20260114

Administratif

14 janvier 2026

14 janvier 2026

Roussel Cera, premier conseiller, - et les observations de Mme A.... Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2600844_20260213

Administratif

13 février 2026

13 février 2026

Roussel Cera, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2600915_20260220

Administratif

20 février 2026

20 février 2026

Roussel Cera, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.

Source officielle
TA

Eloignement 72 heures

DTA_2602439_20260409

Administratif

9 avril 2026

9 avril 2026

Roussel Cera, premier conseiller, pour exercer les pouvoirs qui lui sont attribués par les dispositions du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2503549_20260128

Administratif

28 janvier 2026

28 janvier 2026

Roussel Cera, premier conseiller, - et les observations de Me Jourdain de Muizon, représentant M. B.... Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2503663_20260128

Administratif

28 janvier 2026

28 janvier 2026

Roussel Cera, premier conseiller, a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2500709_20251203

Administratif

3 décembre 2025

3 décembre 2025

Roussel Cera, premier conseiller, a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2302799_20260318

Administratif

18 mars 2026

18 mars 2026

Roussel Cera, premier conseiller, - les conclusions de M.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2301965_20260318

Administratif

18 mars 2026

18 mars 2026

Roussel Cera, premier conseiller, - les conclusions de M.

Source officielle
TA

Eloignement 72 heures

DTA_2505649_20250908

Administratif

8 septembre 2025

8 septembre 2025

Roussel Cera, premier conseiller, pour exercer les pouvoirs qui lui sont attribués par les dispositions du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2209983_20230306

Administratif

6 mars 2023

6 mars 2023

A été entendu, au cours de l'audience publique qui s'est tenue le 10 février 2023, en présence de Mme Ibram, greffière d'audience, le rapport de Mme Rousselle, présidente.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2406037_20251119

Administratif

19 novembre 2025

19 novembre 2025

Romain Roussel Cera, premier conseiller, Mme Aurélie Lahitte, première conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 19 novembre 2025. Le rapporteur, R.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2300559_20230413

Administratif

13 avril 2023

13 avril 2023

Le rapport de Mme Rousselle, présidente-rapporteure, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2300590_20230413

Administratif

13 avril 2023

13 avril 2023

Délibéré après l'audience du 29 mars 2023, à laquelle siégeaient : - Mme Rousselle, présidente, - Mme Felmy, première conseillère, - Mme Hétier-Noël, première conseillère.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Besançon

ORTA_2302337_20240709

Administratif

9 juillet 2024

9 juillet 2024

demande au tribunal, sur le fondement de l'article L. 2131-6 du code général des collectivités territoriales, d'annuler la décision du 21 juillet 2023 par laquelle le maire de la commune d'Osselle-Routelle

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2206708_20221206

Administratif

6 décembre 2022

6 décembre 2022

A B, représenté par Me Susini , demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté n° PC 013 087 21 L0017 en date du 24 février 2022 par lequel le maire de la commune de Rousset a délivré à la SNC Cogedim

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2000849_20230629

Administratif

29 juin 2023

29 juin 2023

C était responsable d'équipe sur le site de production de Rousset dans les Bouches-du-Rhône.

Source officielle

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