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juillet 2023 à novembre 2023, a démontré sa volonté d’insertion professionnelle en travaillant en avril et mai 2025, à compter de l’aménagement de sa peine sous la forme d’une détention à domicile sous bracelet

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Autres délais-Etrangers-3

DTA_2600294_20260206

Administratif

6 février 2026

En outre, si le requérant soutient que son épouse pourra l’aider financièrement, dès lors que, bénéficiant d’un aménagement de sa peine sous la forme du port d’un bracelet électronique, elle travaille

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Reconduites à la frontière

DTA_2600473_20260218

Administratif

18 février 2026

B... au régime de placement sous bracelet électronique, peine alternative mise en place par le juge judiciaire, mais seulement de l’obliger à résider dans le département de l’Essonne dès lors qu’il ne

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Tribunal Administratif de Dijon

DTA_2600913_20260327

Administratif

27 mars 2026

A... soutient que : la condition d’urgence est présumée dès lors qu’il s’agit d’une expulsion ; il doit en outre se voir retirer son bracelet électronique le 24 mars 2026 ; il peut justifier de l’existence

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Tribunal Administratif de Dijon

DTA_2601836_20260506

Administratif

6 mai 2026

B... soutient que : sa requête est recevable ; la condition d’urgence est présumée dès lors qu’il s’agit d’une expulsion ; il doit en outre se voir retirer son bracelet électronique le 24 mars 2026

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- Etrangers - 15 jours

DTA_2504662_20250404

Administratif

4 avril 2025

Il ressort également des pièces du dossier que cette peine a été aménagée sous la forme d'une détention à domicile sous surveillance électronique, le retrait du bracelet électronique de l'intéressée ayant

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Reconduites à la frontière

DTA_2500840_20250325

Administratif

25 mars 2025

F, placé sous bracelet électronique, a toujours déclaré la même adresse qu'il justifie ; . insiste sur le moyen tiré de l'erreur d'appréciation quant au caractère dilatoire de la demande d'asile en précisant

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Référés 4

DTA_2304077_20230818

Administratif

18 août 2023

plus chargé, d'autre part, que le juge de l'application des peines a retenu un aménagement possible de la condamnation précitée avec la participation à des travaux d'intérêt général ou le port d'un bracelet

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4ème chambre - 4/11

DTA_2300958_20230316

Administratif

16 mars 2023

moyens, à l'exception du moyen tiré de la méconnaissance du droit d'être préalablement entendu dont il déclare se désister, verse de nouvelles pièces au dossier et soutient, en outre, que la mesure de bracelet

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Juge Unique 1

DTA_2301325_20230519

Administratif

19 mai 2023

est conjoint de français et sera bientôt protégé contre l'éloignement ; * le défaut d'examen est également corroboré par le motif du refus d'octroi de délai de départ volontaire car il est " sous bracelet

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Juge Unique

DTA_2301601_20230505

Administratif

5 mai 2023

environ avant de rejoindre la métropole, qu'elle a été détenue en maison d'arrêt à la suite de son interpellation en 2017, a fait l'objet de contrôles judiciaires et, notamment, a été placée sous bracelet

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Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2305997_20231012

Administratif

12 octobre 2023

de la date d'ouverture de la chasse, ajoutant que 5 prélèvements ont d'ores et déjà été recensés et précisant que de nombreux chasseurs sont intéressés puisque 1052 carnets de prélèvements et 317 bracelets

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8e Section - MESD

DTA_2607774_20260507

Administratif

7 mai 2026

éloignement sans délai dès lors il n’avait pas eu connaissance de ce jugement avant cette audience, cette décision ayant été adressée au centre pénitentiaire postérieurement à son retour à domicile sous bracelet

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Reconduite à la frontière

DTA_2401817_20240515

Administratif

15 mai 2024

S'il vit séparé de celle-ci, le requérant a toutefois indiqué à l'audience qu'il a accompli sa peine de détention sous bracelet électronique à son domicile afin de pouvoir voir ses enfants, aux besoins

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Reconduite à la frontière

DTA_2208161_20221114

Administratif

14 novembre 2022

par le tribunal correctionnel de Vienne le 23 septembre 2022 à seize mois d'emprisonnement avec sursis pour dégradation ou détérioration volontaire du bien et qu'il était présent à l'audience sous bracelet

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Juge unique 8

DTA_2206262_20250128

Administratif

28 janvier 2025

F, mais a expliqué qu'il était en détention, qu'elle avait refusé en octobre 2020 qu'il soit placé sous bracelet électronique à son domicile, qu'elle n'avait eu aucune nouvelle depuis mais qu'elle n'excluait

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5ème Chambre

DTA_1913785_20221103

Administratif

3 novembre 2022

son arrêté du même jour, il ressort des pièces du dossier que l'intéressé s'est présenté le 8 août 2019 auprès de la fédération départementale des chasseurs de la Vendée afin de retirer les trois "bracelets

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Président BESLE

DTA_2103192_20230202

Administratif

2 février 2023

B devant le juge d'application des peines afin d'obtenir un bracelet électronique, en niant la réalité de sa situation et les faits objectifs établissant qu'elle n'a jamais vécu en concubinage avec ce

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2e Section - 1re Chambre

DTA_2324985_20260407

Administratif

7 avril 2026

la vente en gros, demi-gros et détail, l’importation, l’exportation et la représentation de tous articles de maroquinerie, sellerie, bagages et plus particulièrement la fabrication et la vente de bracelets

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