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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

5ème Chambre

DTA_2304992_20260210

Administratif

10 février 2026

10 février 2026

dispose d’aucun aménagement permettant la gestion des eaux pluviales qui, lors des épisodes pluvieux, déferlent sur sa propriété et s’écoulent jusqu’au mur des remparts lequel ne dispose d’aucune barbacane

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2202533_20250515

Administratif

15 mai 2025

15 mai 2025

décision du 24 janvier 2022, le préfet de la région Occitanie a, sur recours hiérarchique, infirmé ledit avis, en considérant qu'en l'absence de covisibilité entre le projet et l'église de Gésu, la barbacane

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2503051_20250404

Administratif

4 avril 2025

4 avril 2025

B, ressortissant pakistanais, né le 11 septembre 1982, est arrivé en France dans la nuit du 22-23 février 2025 avec un billet Flixbus pour un trajet Barcelone-Grenoble.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulon

DTA_2400936_20240325

Administratif

25 mars 2024

25 mars 2024

Il est constaté par le chef de service du centre technique municipal un dégorgement de terre par une barbacane sur le mur d'entrée du Lycée Agricole, le mur présente des fissures importantes laissant présager

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2301247_20251121

Administratif

21 novembre 2025

21 novembre 2025

Par des mémoires en défense, enregistrés le 30 mai 2023, le 2 juin 2023 et le 22 juin 2023, la commune du Lavandou, représentée par Me Barbeau, conclut au rejet de la requête et à ce qu’il soit mis à la

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2101470_20240424

Administratif

24 avril 2024

24 avril 2024

BARBERA La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

Source officielle
TA

Magistrat : Mme CARO - R. 222-13

DTA_1907225_20220707

Administratif

7 juillet 2022

7 juillet 2022

BARBERA La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne et à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

Magistrat : Mme CARO - R. 222-13

DTA_1907299_20220707

Administratif

7 juillet 2022

7 juillet 2022

BARBERA La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne et à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

Magistrat : Mme CARO - R. 222-13

DTA_1909171_20220707

Administratif

7 juillet 2022

7 juillet 2022

BARBERA La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne et à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

8ème Chambre

DTA_2105070_20220718

Administratif

18 juillet 2022

18 juillet 2022

BARBERA La République mande et ordonne au préfet de la Sarthe en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2102154_20240315

Administratif

15 mars 2024

15 mars 2024

Par un mémoire en défense enregistré le 28 octobre 2022, la commune de Hyères, représentée par Me Barbeau, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de la société Le grand potager

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2501304_20260331

Administratif

31 mars 2026

31 mars 2026

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 31 mars 2025 et le 10 novembre 2025, la SNC IP1R, représentée par Me Barbeau, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2410478_20260129

Administratif

29 janvier 2026

29 janvier 2026

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire en réplique, enregistrés les 14 octobre 2024 et 29 août 2025, la SAS Pilotimmo, représenté par Me Barbeau, demande au tribunal : 1°) d’annuler

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2512948_20260318

Administratif

18 mars 2026

18 mars 2026

Barbera La République mande et ordonne au préfet de la Loire-Atlantique en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2310957_20260318

Administratif

18 mars 2026

18 mars 2026

Barbera La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

Magistrat : Mme MARTEL - R. 222-13

DTA_2208320_20250731

Administratif

31 juillet 2025

31 juillet 2025

BARBERA La République mande et ordonne au ministre d'Etat, ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2212560_20260318

Administratif

18 mars 2026

18 mars 2026

Barbera La République mande et ordonne au préfet de la Loire-Atlantique en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties

Source officielle
TA

Magistrat : Mme MARTEL - R. 222-13

DTA_2213043_20250917

Administratif

17 septembre 2025

17 septembre 2025

BARBERA L'assesseure la plus ancienne, M. B Le président-rapporteur, M. MARCHAND L'assesseure la plus ancienne, M.

Source officielle
TA

Magistrat : Mme. KUBOTA - R. 222-13

DTA_2206483_20250725

Administratif

25 juillet 2025

25 juillet 2025

BARBERA La République mande et ordonne au ministre d’Etat, ministre de l’intérieur, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2207303_20250425

Administratif

25 avril 2025

25 avril 2025

BARBERA La République mande et ordonne au ministre d'Etat, ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

Source officielle

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