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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Lyon
ORTA_2508364_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Besse, vice-président, en application de l'article R. 779-8 du code de justice administrative.
Source officielle5e Section - 4e Chambre
DTA_2312133_20250314
14 mars 2025
14 mars 2025
Aux termes de l'article L. 530-1 du même code : " Toute faute commise par un fonctionnaire dans l'exercice ou à l'occasion de l'exercice de ses fonctions l'expose à une sanction disciplinaire sans préjudice
Source officielle2ème Chambre
DTA_1910111_20240103
3 janvier 2024
3 janvier 2024
Aux termes du 1 du II de l'article 1586 octies du code général des impôts : " Le montant de la valeur ajoutée fait l'objet, au plus tard le deuxième jour ouvré suivant le 1er mai de l'année suivant celle
Source officielle2ème chambre
DTA_2101138_20230127
27 janvier 2023
27 janvier 2023
L. 252 A du livre des procédures fiscales et des articles R. 2342-4, R. 3342-8-1 et R. 4341-4 du présent code. ". 16.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2103590_20231003
3 octobre 2023
3 octobre 2023
-1 à L. 214-6 figure au tableau annexé au présent article ".
Source officielle6ème Chambre
DTA_2103921_20231020
20 octobre 2023
20 octobre 2023
D'une part, aux termes de l'article 271 du code général des impôts, dans sa rédaction applicable aux faits de l'espèce : " I. 1.
Source officielle8ème chambre
DTA_2006578_20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
Ce classement est établi dans le respect des priorités définies au II du présent article. ".
Source officielle2ème chambre
DTA_2100869_20221226
26 décembre 2022
26 décembre 2022
D'une part, aux termes du II de l'article 202 ter du code général des impôts : " Si une société ou un organisme dont les revenus n'ont pas la nature de bénéfices d'une entreprise industrielle, commerciale
Source officielle6ème Chambre
DTA_2301489_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
Aux termes de l'article R. 122-2 du code de l'environnement : " I. - Les projets relevant d'une ou plusieurs rubriques énumérées dans le tableau annexé au présent article font l'objet d'une évaluation
Source officielle5ème Chambre
DTA_1915770_20220923
23 septembre 2022
23 septembre 2022
L'article 154 quinquies du code général des impôts dispose, dans sa rédaction applicable à l'année d'imposition en litige : " II.
Source officielleMagistrat M. RINGEVAL
DTA_2004205_20231030
30 octobre 2023
30 octobre 2023
L'article 1496 du même code dispose : " I.
Source officielleRéférés
DTA_2307650_20230725
25 juillet 2023
25 juillet 2023
Delmas, premier conseiller, pour statuer sur les litiges relevant des articles R.779-8 et R. 222-13 du code de justice administrative.
Source officielle10ème chambre
DTA_2309589_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
II.
Source officielle7ème Chambre
DTA_2102993_20250828
28 août 2025
28 août 2025
légale du travail, chacune des périodes mentionnées au II est décomptée comme trois heures de travail effectif pour les neuf premières heures et comme une demi-heure pour chacune des heures au-delà de
Source officielle7ème Chambre
DTA_2102997_20250828
28 août 2025
28 août 2025
légale du travail, chacune des périodes mentionnées au II est décomptée comme trois heures de travail effectif pour les neuf premières heures et comme une demi-heure pour chacune des heures au-delà de
Source officielle7ème Chambre
DTA_2102999_20250828
28 août 2025
28 août 2025
légale du travail, chacune des périodes mentionnées au II est décomptée comme trois heures de travail effectif pour les neuf premières heures et comme une demi-heure pour chacune des heures au-delà de
Source officielle7ème Chambre
DTA_2103021_20250828
28 août 2025
28 août 2025
légale du travail, chacune des périodes mentionnées au II est décomptée comme trois heures de travail effectif pour les neuf premières heures et comme une demi-heure pour chacune des heures au-delà de
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2505640_20251117
17 novembre 2025
17 novembre 2025
Aux termes de l’article R. 122-2 de ce code : « I. – Les projets relevant d'une ou plusieurs rubriques énumérées dans le tableau annexé au présent article font l'objet d'une évaluation environnementale
Source officielle1ère Chambre
DTA_2500275_20260220
20 février 2026
20 février 2026
Les dispositions de l’article L. 761-1 du code de justice administrative font obstacle à ce que soit mise à la charge du service d’incendie et de secours de la Martinique, qui n’a pas la qualité de partie
Source officielle6ème Chambre
DTA_2104632_20231201
1 décembre 2023
1 décembre 2023
de l'article 60 et de l'article 62 bis de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984, n'a pas été prise en compte ; - en s'abstenant de prendre en compte la priorité qu'il tenait du II de l'article 60 et de
Source officiellePage 9 sur 86