CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

388 résultats pour « Article AD 12 Code inconnu »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

2ème chambre

DTA_2400133_20250612

Administratif

12 juin 2025

12 juin 2025

En ce qui concerne la méconnaissance de l'article L. 1511-2 du code général des collectivités territoriales et de l'article 10 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 : 6.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2205835_20250410

Administratif

10 avril 2025

10 avril 2025

; 4°) de mettre à la charge de l'État la somme de 5 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

2e Section - 2e Chambre

DTA_2107162_20230612

Administratif

12 juin 2023

12 juin 2023

avril 2021 ; 2°) de mettre à la charge du CNG une somme de 2 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2102134_20241122

Administratif

22 novembre 2024

22 novembre 2024

Article 2 : Les conclusions du SDIS du Val-d'Oise présentées sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2102073_20241122

Administratif

22 novembre 2024

22 novembre 2024

Article 2 : Les conclusions du SDIS du Val-d'Oise présentées sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2206092_20251016

Administratif

16 octobre 2025

16 octobre 2025

thermique, en application de l'article R. 111-20-1 de ce code, et pour les projets concernés par le cinquième alinéa de l'article L. 111-9 du même code, la réalisation de l'étude de faisabilité relative

Source officielle
TA

1re Section - 1re Chambre

DTA_2021511_20230315

Administratif

15 mars 2023

15 mars 2023

L. 761-1 du code de justice administrative ; Ils soutiennent que : -Le recours à la procédure d'abus de droit prévue à l'article L. 64 du livre des procédures fiscales est infondé ; -La stipulation

Source officielle
TA

1re Section - 1re Chambre

DTA_2021507_20230315

Administratif

15 mars 2023

15 mars 2023

code général des impôts. 2.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2006746_20221007

Administratif

7 octobre 2022

7 octobre 2022

Par suite, le moyen tiré de la méconnaissance de l'article R. 111-25 de ce code doit être écarté comme inopérant. 24.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2402937_20240301

Administratif

1 mars 2024

1 mars 2024

en application du 3° de l'article 375-3 du code civil () ". 4.

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2201560_20230207

Administratif

7 février 2023

7 février 2023

Les dispositions précitées du règlement du plan local d'urbanisme ayant le même objet que celles, également invoquées par la société requérante, de l'article R. 111-27 du code de l'urbanisme et posant

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2401942_20260212

Administratif

12 février 2026

12 février 2026

de l’article R. 111-2 du code de l’urbanisme dès lors qu’il porte atteinte à la salubrité et à la sécurité publique.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2204850_20220825

Administratif

25 août 2022

25 août 2022

Sur les conclusions présentées au titre de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 2.

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2204347_20250725

Administratif

25 juillet 2025

25 juillet 2025

35 du code général des impôts. 12.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2403427_20260318

Administratif

18 mars 2026

18 mars 2026

application de l’article L. 600-5 du code de l’urbanisme, et, en tout état de cause, à ce qu’il soit mis à la charge de Mme C... la somme de 3 000 euros au titre de l’article L. 761-1 du code de justice

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2001791_20221201

Administratif

1 décembre 2022

1 décembre 2022

C une somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2102104_20241122

Administratif

22 novembre 2024

22 novembre 2024

Z L ; 3°) de mettre à la charge du SDIS du Val-d'Oise la somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2205635_20250402

Administratif

2 avril 2025

2 avril 2025

Aux termes de l'article 4 B du code général des impôts : " 1. Sont considérées comme ayant leur domicile fiscal en France au sens de l'article 4 A :/ a.

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2009474_20230713

Administratif

13 juillet 2023

13 juillet 2023

droits de l'homme et des libertés fondamentales, l'article 1er du premier protocole additionnel à cette convention ; . assurer, dans le cadre des articles R. 211-66, R. 211-67, R. 211-69 du code de

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2201003_20250624

Administratif

24 juin 2025

24 juin 2025

ne peuvent qu'être considérés comme validés tacitement ; - le montant des pénalités mises à sa charge au titre de l'article 37.

Source officielle

Page 9 sur 20

← PrécédentSuivant →