CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

3 430 résultats pour « Article 442 Code civil »

RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Juge unique chambre 1

DTA_2302840_20240611

Administratif

11 juin 2024

11 juin 2024

L'article R. 851-2 de ce code dispose : " La convention prévue au I de l'article L. 851-1 est conclue, sur la base d'une année civile, entre l'organisme et le préfet du département où sont situés les hébergements

Source officielle
TA

Juge unique chambre 1

DTA_2302841_20240611

Administratif

11 juin 2024

11 juin 2024

L'article R. 851-2 de ce code dispose : " La convention prévue au I de l'article L. 851-1 est conclue, sur la base d'une année civile, entre l'organisme et le préfet du département où sont situés les hébergements

Source officielle
TA

Juge unique chambre 1

DTA_2302842_20240611

Administratif

11 juin 2024

11 juin 2024

L'article R. 851-2 de ce code dispose : " La convention prévue au I de l'article L. 851-1 est conclue, sur la base d'une année civile, entre l'organisme et le préfet du département où sont situés les hébergements

Source officielle
TA

Juge unique chambre 1

DTA_2302843_20240611

Administratif

11 juin 2024

11 juin 2024

L'article R. 851-2 de ce code dispose : " La convention prévue au I de l'article L. 851-1 est conclue, sur la base d'une année civile, entre l'organisme et le préfet du département où sont situés les hébergements

Source officielle
TA

Juge unique chambre 1

DTA_2302426_20240611

Administratif

11 juin 2024

11 juin 2024

L'article R. 851-2 de ce code dispose : " La convention prévue au I de l'article L. 851-1 est conclue, sur la base d'une année civile, entre l'organisme et le préfet du département où sont situés les hébergements

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2200259_20231120

Administratif

20 novembre 2023

20 novembre 2023

R. 441-4-1, au a de l'article R. 441-6, aux articles R. 441-6-1 à R. 441-8-1 et au b de l'article R. 442-21 ".

Source officielle
TA

Magistrat statuant seul

DTA_2300715_20240226

Administratif

26 février 2024

26 février 2024

et les articles L. 441-2-3 () ".

Source officielle
TA

Ch 9B Magistrat statuant seul

DTA_2208503_20251204

Administratif

4 décembre 2025

4 décembre 2025

et les articles L. 441-2-3 et L. 441-2-3-1 ».

Source officielle
TA

2e Section - 1re Chambre

DTA_2202583_20250331

Administratif

31 mars 2025

31 mars 2025

L. 441-7 du code de commerce et désormais codifiées à l'article L. 441-3 de ce code.

Source officielle
TA

4 ème Chambre

DTA_2503992_20260429

Administratif

29 avril 2026

29 avril 2026

D’autre part, aux termes de l’article L. 441-12 du code de commerce applicable au litige, qui reprend les dispositions du dernier alinéa du I de l’article L. 441-6 du même code, dans sa rédaction antérieure

Source officielle
TA

4 ème Chambre

DTA_2404903_20260429

Administratif

29 avril 2026

29 avril 2026

D’autre part, aux termes de l’article L. 441-12 du code de commerce applicable au litige, qui reprend les dispositions du dernier alinéa du I de l’article L. 441-6 du même code, dans sa rédaction antérieure

Source officielle
TA

Ch 9B Magistrat statuant seul

DTA_2207565_20251209

Administratif

9 décembre 2025

9 décembre 2025

et les articles L. 441-2-3 et L. 441-2-3-1 ».

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2309177_20240405

Administratif

5 avril 2024

5 avril 2024

En premier lieu, aux termes de l'article L. 442-2 du code de l'éducation, dans sa rédaction à la date de la mesure contestée : " I.

Source officielle
TA

9ème Chambre

DTA_2007102_20230314

Administratif

14 mars 2023

14 mars 2023

L. 441-10 du code de commerce.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2300026_20241105

Administratif

5 novembre 2024

5 novembre 2024

lycées publics, des lycées privés ayant passé avec l'Etat l'un des contrats prévus aux articles L. 442-5 et L. 442-12 ou des lycées privés habilités à recevoir des boursiers nationaux () ".

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2101268_20230927

Administratif

27 septembre 2023

27 septembre 2023

L. 111-8 et L. 111-19-13 du code de la construction et de l'habitation ; - cet arrêté a été obtenu à la suite de manœuvres frauduleuses dès lors qu'en méconnaissance des dispositions de l'article R

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2106058_20230109

Administratif

9 janvier 2023

9 janvier 2023

R. 442-3 du code de l'urbanisme, est irrecevable par application de l'article R. 600-5 du code de l'urbanisme ; -les moyens soulevés par Mme C ne sont pas fondés.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2106068_20230109

Administratif

9 janvier 2023

9 janvier 2023

R. 442-3 du code de l'urbanisme, est irrecevable par application de l'article R. 600-5 du code de l'urbanisme ; -les moyens soulevés par Mme C ne sont pas fondés.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2106069_20230109

Administratif

9 janvier 2023

9 janvier 2023

R. 442-3 du code de l'urbanisme, est irrecevable par application de l'article R. 600-5 du code de l'urbanisme ; -les moyens soulevés par Mme C ne sont pas fondés.

Source officielle
TA

Chambre DALO

DTA_2303460_20231128

Administratif

28 novembre 2023

28 novembre 2023

Vu : - le code civil ; - le code de la construction et de l'habitation ; - le code de justice administrative. La présidente du tribunal a désigné M.

Source officielle

Page 9 sur 172

← PrécédentSuivant →