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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DTA_2203492_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
B ne justifiait pas de ressources suffisantes et stables pendant la période de cinq années de résidence régulière. 5. Il résulte de tout ce qui précède que la requête de M.
Source officielle1ère chambre
DTA_2104342_20230307
7 mars 2023
7 mars 2023
Mme B A, professeure certifiée de lettres modernes, était titulaire sur zone de remplacement en Eure-et-Loir lors de l'année scolaire 2021-2022 et était tenue d'assurer un service d'enseignement devant
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2316485_20231020
20 octobre 2023
20 octobre 2023
Elle n'a reçu aucune offre d'hébergement tenant compte de ses besoins.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2602427_20260420
20 avril 2026
20 avril 2026
n’a pas validé à l’issue de l’année universitaire 2023-2024 ; pour l’année universitaire 2024-2025, il s’est réorienté en BTS Gestion des transports et logistique à l’École Tourangelle Supérieure mais
Source officielleJuge Unique 1
DTA_2402116_20250225
25 février 2025
25 février 2025
de l'année 2023 a été rejetée.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2305059_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
sa liste, 106 voix pour l'autre ; chacune des listes s'est vu attribuer 7 sièges ; - la condition tenant à l'urgence est remplie car les représentants des parents d'élèves sont élus pour une seule année
Source officielle3ème Chambre
DTA_2006588_20230830
30 août 2023
30 août 2023
la décision du 8 mars 2021 par laquelle le ministre des armées a rejeté son recours préalable contre l'avis du 23 décembre 2019 de régularisation des charges d'occupation de son logement au titre de l'année
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2303455_20230824
24 août 2023
24 août 2023
situation puisque l'an dernier, les autorisations d'instruction en famille des frères et sœurs de B ont été accordées, pour le même motif, et ce alors que B est encore très jeune puisqu'elle est de fin d'année
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2506013_20251117
17 novembre 2025
17 novembre 2025
Il soutient que : - ressortissant congolais né le 9 novembre 2000, il est inscrit en troisième année d’études supérieures et doit accomplir un stage ou une alternance à compter de janvier 2026, condition
Source officielle2ème chambre
DTA_2101388_20230126
26 janvier 2023
26 janvier 2023
Il résulte de l'instruction, tel que cela a été exposé au point 1, que, pour l'année scolaire 2020-2021, M.
Source officielle7ème chambre
DTA_2004826_20221230
30 décembre 2022
30 décembre 2022
représentés par la société d'avocats Fidal, demandent au tribunal : 1°) de prononcer la décharge des cotisations supplémentaire d'impôt sur le revenu auxquelles ils ont été assujettis au titre des années
Source officielle7ème chambre
DTA_2004592_20221230
30 décembre 2022
30 décembre 2022
représentés par la société d'avocats Fidal, demandent au tribunal : 1°) de prononcer la décharge de la cotisation supplémentaire d'impôt sur le revenu à laquelle ils ont été assujettis au titre de l'année
Source officielle7ème chambre
DTA_2004607_20221230
30 décembre 2022
30 décembre 2022
représentés par la société d'avocats Fidal, demandent au tribunal : 1°) de prononcer la décharge des cotisations supplémentaire d'impôt sur le revenu auxquelles ils ont été assujettis au titre des années
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2302522_20230704
4 juillet 2023
4 juillet 2023
en demeure d'inscrire leur fils, C B, né le 11 octobre 2010, dans un établissement public ou privé dans un délai de 15 jours à compter de la réception de cette décision et au moins jusqu'à la fin de l'année
Source officielle3 ème Chambre
DTA_2202453_20221201
1 décembre 2022
1 décembre 2022
A s'est inscrit en troisième année de licence de mathématiques sur les années universitaires 2017-2018, 2018-2019, 2019-2020, durant lesquelles il n'a pas validé cette troisième année de licence.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2200119_20230309
9 mars 2023
9 mars 2023
Ces vestiges ne sauraient de plus être qualifiés d'ouvrage public dès lors qu'ils ne sont affectés ni à l'usage du public ni aux besoins d'un service public.
Source officielle7éme chambre
DTA_2301184_20230608
8 juin 2023
8 juin 2023
d'enjoindre au maire de Saint-Pierre-du-Perray et à toute administration compétente, de respecter le périmètre scolaire auquel appartient l'établissement scolaire des Quatre saisons comme il fut pour l'année
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2410012_20250318
18 mars 2025
18 mars 2025
décision du 16 octobre 2024 par laquelle la rectrice de l'académie de Grenoble a rejeté leur recours administratif préalable obligatoire et refusé d'autoriser l'instruction en famille de leur fils C pour l'année
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2203070_20220912
12 septembre 2022
12 septembre 2022
de l'université de Tours en date du 12 janvier 2022 lui infligeant une sanction d'exclusion de deux ans ; 2°) d'enjoindre à l'université de Tours de le réinscrire en qualité d'étudiant de deuxième année
Source officielle6ème Chambre
DTA_2104932_20240202
2 février 2024
2 février 2024
prononcer la décharge des cotisations de taxe foncière sur les propriétés bâties d'un montant de 71 701 euros et de taxe d'enlèvement des ordures ménagères, auxquelles elle a été assujettie au titre de l'année
Source officiellePage 9 sur 2748
SARL ANNE BESSON
09/07/2026
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BESSON, Marina, Clélia, Anne-Marie
13/01/2026
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SARL ANNE BESSON
23/10/2025
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BESSON, Marina, Clélia, Anne-Marie
26/11/2024
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SARL ANNE BESSON
19/07/2024
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