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162 résultats pour « Alexandra DEROULEDE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

4ème Chambre

DTA_1909706_20230512

Administratif

12 mai 2023

12 mai 2023

Alexandre Therre, - les conclusions de Mme Sandra Bauer, rapporteure publique, - les observations de Me Zind, avocat de l'association Alsace Nature, - les observations de Mme C, représentant la préfète

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2108881_20240320

Administratif

20 mars 2024

20 mars 2024

Alexandre Therre, rapporteur public, - les observations de Me Grodwohl, avocat de l'association de défense de l'environnement et de la qualité de vie de Rittershoffen, de M.

Source officielle

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