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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DTA_2301626_20260220
20 février 2026
20 février 2026
B..., représentée par Me Andrieux, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler la décision par laquelle le préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud a implicitement
Source officielle1ère chambre
DTA_2401095_20260220
20 février 2026
20 février 2026
B..., représentée par Me Andrieux, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler la décision par laquelle le préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud a implicitement
Source officielle1ère chambre
DTA_2401153_20260220
20 février 2026
20 février 2026
B..., représentée par Me Andrieux, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler la décision par laquelle le préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud a implicitement
Source officielle1re Section - 2e Chambre
DTA_2101020_20230606
6 juin 2023
6 juin 2023
Les requêtes n° 2101020/1-2 et n° 2101021/1-2 présentent à juger des questions semblables et ont fait l'objet d'une instruction commune.
Source officielle3e Section - 3e Chambre
DTA_1923994_20221129
29 novembre 2022
29 novembre 2022
Par une requête, enregistrée le 8 novembre 2019, sous le n° 1923994, et un mémoire, enregistré le 12 mai 2021, Mme C A, représentée par Me Andrieux, demande au tribunal : 1°) de condamner le ministère
Source officielle5ème Chambre
DTA_2100782_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
Délibéré après l'audience du 5 décembre 2023, à laquelle siégeaient : Mme Molina-Andréo, présidente, Mme Soddu, première conseillère, Mme Biscarel, conseillère.
Source officielle3e Section - 3e Chambre
DTA_2001131_20221129
29 novembre 2022
29 novembre 2022
Par une requête, enregistrée le 8 novembre 2019, sous le n° 1923994, et un mémoire, enregistré le 12 mai 2021, Mme C A, représentée par Me Andrieux, demande au tribunal : 1°) de condamner le ministère
Source officielle4ème chambre
DTA_2105299_20221208
8 décembre 2022
8 décembre 2022
A B, représenté par Me Julie Noël, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 20 juin 2021 par lequel le président de la communauté de communes du confluent et des coteaux de Prayssas l'a placé
Source officielle5ème Chambre
DTA_2002666_20240130
30 janvier 2024
30 janvier 2024
Les requêtes visées ci-dessus présentent à juger des questions semblables concernant une même requérante et ont fait l'objet d'une instruction commune.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2103196_20240528
28 mai 2024
28 mai 2024
Délibéré après l'audience du 7 mai 2024, à laquelle siégeaient : Mme Molina-Andréo, présidente, Mme Soddu, première conseillère, Mme Biscarel, conseillère.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2105143_20240409
9 avril 2024
9 avril 2024
Délibéré après l'audience du 19 mars 2014, à laquelle siégeaient : Mme Molina-Andréo, présidente, Mme Soddu, première conseillère, Mme Biscarel, conseillère.
Source officielle3ème Chambre
DTA_1904652_20230112
12 janvier 2023
12 janvier 2023
G, représenté par Me Labrunie (cabinet d'avocats Teissonnière Topaloff Lafforgue Andrieu et Associés), demande au tribunal : 1°) de condamner le CIVEN à lui verser la somme totale de 45 931,30 euros
Source officielleJU-6 semaines
DTA_2205125_20221114
14 novembre 2022
14 novembre 2022
La présidente du tribunal a désigné Mme Molina-Andréo, première conseillère, pour statuer sur les requêtes relevant de la procédure prévue par l'article L. 614-5 du code de l'entrée et du séjour des étrangers
Source officielle5ème Chambre
DTA_2202252_20220711
11 juillet 2022
11 juillet 2022
I, concernent la situation d'un couple marié et présentent à juger des questions semblables. Elles ont fait l'objet d'une instruction commune.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2202253_20220711
11 juillet 2022
11 juillet 2022
I, concernent la situation d'un couple marié et présentent à juger des questions semblables. Elles ont fait l'objet d'une instruction commune.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2300127_20230321
21 mars 2023
21 mars 2023
Pour juger qu'un acte d'état civil produit devant lui est dépourvu de force probante, qu'il soit irrégulier, falsifié ou inexact, le juge doit en conséquence se fonder sur tous les éléments versés au dossier
Source officielle5ème Chambre
DTA_2002665_20240130
30 janvier 2024
30 janvier 2024
Les requêtes visées ci-dessus présentent à juger des questions semblables concernant une même requérante et ont fait l'objet d'une instruction commune.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2200844_20230307
7 mars 2023
7 mars 2023
Les requêtes ns° 2200844 et 2205225 concernent la situation d'une même personne et présentent à juger de questions semblables.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2201076_20220711
11 juillet 2022
11 juillet 2022
Pour juger qu'un acte d'état civil produit devant lui est dépourvu de force probante, qu'il soit irrégulier, falsifié ou inexact, le juge doit en conséquence se fonder sur tous les éléments versés au dossier
Source officielle5ème Chambre
DTA_2100738_20240213
13 février 2024
13 février 2024
Délibéré après l'audience du 30 janvier 2024, à laquelle siégeaient : Mme Molina-Andréo, présidente, Mme Soddu, première conseillère, Mme Biscarel, conseillère.
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ANDREU, Lucie, Juliette, Sandra
01/07/2026
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ANDREÜ, Karine, Julie
17/04/2026
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ANDREÜ, Karine, Julie
10/06/2025
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Intermédiaire en Opérations de Banque et Services de Paiements, ANDREU, Karine, Julie
03/02/2022
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ANDREU, LES SACS DE JULIETTE, MICHEL, Philippe, Francis
Mise en activité de la société
28/03/2019
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