Juridiction
Tri
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DTA_2003877_20231123
23 novembre 2023
23 novembre 2023
Toutefois, si cette parcelle, bâtie, est bordée au sud de parcelles situées en zone urbaine, elle est mitoyenne, au nord, de parcelles classées en zone agricole et est entourée sur la majeure partie de
Source officielle1ère Chambre
DTA_2300255_20240130
30 janvier 2024
30 janvier 2024
A la suite de l'acquisition en 2010 du " lot 1 du lot 2A de la parcelle E " au profit de M.
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
DTA_2501599_20251031
31 octobre 2025
31 octobre 2025
A..., un permis de construire une maison individuelle, sur un terrain sis chemin d’acqualonga, sur les parcelles cadastrées AP 550 et 551.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2300900_20230314
14 mars 2023
14 mars 2023
suspension de l'exécution du certificat d'urbanisme délivré le 4 août 2022 par le maire de la commune de Saint-Sernin à la SELARL Monthus Voirin et déclarant réalisable le détachement, à partir de la parcelle
Source officielle1ère chambre
DTA_2206504_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
La parcelle en litige est entourée de parcelles non construites, hormis sur sa limite sud.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2100866_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
Vu : - le code de l'environnement ; - le code général des collectivités territoriales ; - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2201380_20240131
31 janvier 2024
31 janvier 2024
Aux termes de l'article A2 du même document, applicable aux parcelles objet de l'autorisation litigieuse : " Peuvent être autorisés : () - les équipements d'intérêt général, les constructions et installations
Source officielle1ère chambre
DTA_2101139_20231222
22 décembre 2023
22 décembre 2023
En ce qui concerne le classement des parcelles : S'agissant des parcelles cadastrées section B n°s 644, 645, 647, 649, 658, 735, 798, 817, 818, 819, 820, 1008, 1010 et 1012 : 16.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2400419_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
, et d'apprécier, en rapprochant ces éléments, si la démolition n'entraîne pas une atteinte excessive à l'intérêt général. 3.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2004305_20230309
9 mars 2023
9 mars 2023
F434 est imputable aux travaux réalisés en novembre 2015 par la société ERDF, devenue ENEDIS, sur cette parcelle ; - la présence de cinq poteaux abandonnés sur les parcelles F202 et F192 est imputable
Source officielle2ème chambre
DTA_2212136_20240129
29 janvier 2024
29 janvier 2024
cadastrées CJ 53, CJ 142, CJ 181, CJ 269 et CJ 331 en zone agricole, que ces mêmes parcelles sont incluses dans le périmètre des OAP " Parc des Hauteurs " et " Murs à pêches ", que les fonds des parcelles
Source officielle2ème chambre
DTA_2000951_20230601
1 juin 2023
1 juin 2023
La parcelle cadastrée section BA n° 68 appartenant à M.
Source officielle2ème chambre
DTA_2302398_20250129
29 janvier 2025
29 janvier 2025
B, propriétaire de la parcelle concernée, a formé un recours gracieux contre cette décision expressément rejeté le 23 octobre 2023. Par la présente requête, M.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2106846_20250313
13 mars 2025
13 mars 2025
La SCI Belle Epoque est propriétaire d'une parcelle cadastrée YE n°1 située sur le territoire de la commune de Pierrelatte (Drôme).
Source officielle2ème chambre
DTA_2201992_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
de telle sorte que la propriété publique de la parcelle est acquise jusqu’en 1997.
Source officielle4ème chambre
DTA_2110604_20240405
5 avril 2024
5 avril 2024
Vu : - le code de l'environnement ; - le code général des collectivités territoriales ; - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2308015_20250702
2 juillet 2025
2 juillet 2025
Il ressort des pièces du dossier que le secteur au sein duquel s'implante la parcelle n°AN29 est marqué par une urbanisation diffuse.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2301467_20251202
2 décembre 2025
2 décembre 2025
Ces travaux, d’intérêt général, ont le caractère de travaux publics à l’égard desquels M. B... a qualité de tiers.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2207644_20231128
28 novembre 2023
28 novembre 2023
A D et Mme C E en vue de de la surélévation d'une maison individuelle et de la modification de façades, sur un terrain situé 20 cours Général Giraud, ainsi que la décision du 11 août 2022 rejetant leur
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2306712_20230912
12 septembre 2023
12 septembre 2023
Aux termes de l'article L. 142-1 du même code : " Le contentieux général de la sécurité sociale comprend les litiges relatifs : / 1° A l'application des législations et réglementations de sécurité sociale
Source officiellePage 89 sur 932