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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2504110_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Elle soutient que : - le requérant ne justifie pas d'un intérêt à agir puisqu'il ne dispose pas d'un droit de passage lui permettant d'emprunter la parcelle cadastrée section A n° 625 ; - la condition
Source officielle2ème chambre
DTA_2300915_20251212
12 décembre 2025
12 décembre 2025
en cause, issue de la base de données Géoportail, librement accessible au juge comme aux parties, que la parcelle de M.
Source officielleChambre 1
DTA_2201384_20250325
25 mars 2025
25 mars 2025
Il a entrepris des travaux d'aménagement de ces parcelles pour les clôturer.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2000947_20230202
2 février 2023
2 février 2023
B est propriétaire des parcelles, cadastrées section C nos 561 et 562, situées sur le territoire de la commune de Reignier-Esery.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2006501_20220728
28 juillet 2022
28 juillet 2022
; - l'inscription à l'inventaire du patrimoine architectural et paysager des parcelles AT 25 à AT 28 est entachée d'une erreur manifeste d'appréciation ; - le classement en zone UVC 4.1 des parcelles
Source officielleJUGE UNIQUE
DTA_2400236_20250318
18 mars 2025
18 mars 2025
s'oppose à la destruction des enrochements réalisés sur la parcelle cadastrée BD n°225 ; - la somme réclamée au titre de la remise en état des parcelles présente un caractère anormal.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2202926_20240513
13 mai 2024
13 mai 2024
De manière générale, les clôtures doivent être perméables afin de permettre le passage de la petite faune. ".
Source officielle1ère chambre
DTA_2002774_20220729
29 juillet 2022
29 juillet 2022
est desservie par le réseau d'eau potable à l'instar des parcelles voisines dont certaines sont déjà bâties, un poteau électrique est situé en bordure de la parcelle et aux termes d'un acte du 10 octobre
Source officielle2 ème Chambre
DTA_2203995_20260115
15 janvier 2026
15 janvier 2026
Il ressort des pièces du dossier que la communauté d’agglomération a commercialisé les parcelles des Ecoparcs I et II et l’essentiel des parcelles de l’Ecoparc III.
Source officielle2 ème Chambre
DTA_2403915_20260115
15 janvier 2026
15 janvier 2026
Il ressort des pièces du dossier que la communauté d’agglomération a commercialisé les parcelles des Ecoparcs I et II et l’essentiel des parcelles de l’Ecoparc III.
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2302660_20230609
9 juin 2023
9 juin 2023
Vu : - le code civil ; - le code général des collectivités territoriales ; - le code général de la propriété des personnes publiques ; - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative
Source officielle1ère chambre
DTA_2307278_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
Sur l'appartenance au domaine public de la parcelle occupée par Mme C : 4.
Source officielle1ère chambre
DTA_2307281_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
Sur l'appartenance au domaine public de la parcelle occupée par Mme A : 4.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2200755_20230928
28 septembre 2023
28 septembre 2023
Elle soutient que : - le terrain est situé en zone urbaine du plan local d'urbanisme ; - la parcelle en cause n'a pas été classée en zone boisée par ce document d'urbanisme ; - la parcelle est occupée
Source officielle4ème Chambre
DTA_1910840_20230206
6 février 2023
6 février 2023
Les requérants reconnaissent que la parcelle est enclavée, bien qu'un contentieux judiciaire soit en cours pour leur permettre d'obtenir une servitude de passage.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2106368_20250313
13 mars 2025
13 mars 2025
Ainsi, cette modification de zonage en zone agricole des parcelles concernées par l'OAP d'Aillat dont la parcelle appartenant à Mme A fait suite à des remarques des personnes publiques associées et procède
Source officielle1ère Chambre
DTA_2103431_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
, alors que ces parcelles ne sont pas concernées par les vues paysagères repérées dans le plan local d'urbanisme, que la parcelle E 40 était antérieurement bâtie, et que les risques de glissement de terrains
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2204776_20240628
28 juin 2024
28 juin 2024
Bel Age, prise en la personne de son représentant légal en exercice, représentée par Me Ciussi, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision conjointe du 5 août 2022, par laquelle le directeur général
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2004264_20231009
9 octobre 2023
9 octobre 2023
Par mémoire en défense, enregistré le 15 février 2021, le centre hospitalier universitaire de Nice, pris en la personne de son directeur général en exercice, et la Société Hospitalière d'Assurances Mutuelles
Source officielle4ème chambre
DTA_2102016_20230216
16 février 2023
16 février 2023
Vu : - le code général des collectivités territoriales ; - la loi n°2013-907 du 11 octobre 2013 ; - le code de justice administrative.
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