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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DTA_2400032_20241121
21 novembre 2024
21 novembre 2024
Elle a ensuite acquis la parcelle AT 592 par un acte de vente du 3 novembre 2017.
Source officielle2ème chambre
DTA_2400033_20241121
21 novembre 2024
21 novembre 2024
Elle a ensuite acquis la parcelle AT 592 par un acte de vente du 3 novembre 2017.
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
DTA_2501069_20250416
16 avril 2025
16 avril 2025
Vu : - le code général des collectivités territoriales ; - le code de l’urbanisme ; - le code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
DTA_2501073_20250416
16 avril 2025
16 avril 2025
Vu : - le code général des collectivités territoriales ; - le code de l’urbanisme ; - le code de justice administrative.
Source officielleVice-président de la 5 ème chambre
DTA_2400785_20250114
14 janvier 2025
14 janvier 2025
C, et demande, dans le dernier état de ses écritures, de les condamner, au titre de l'action publique, à l'amende maximale prévue par l'article 131-13 du code pénal et l'article L. 2132-26 du code général
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2308033_20240117
17 janvier 2024
17 janvier 2024
cadastrées suivantes : - parcelle cadastrée section IS n° 52, - parcelle cadastrée section IS n° 53 ; - parcelle cadastrée section IS n°54, - parcelle cadastrée section IT n°6, - parcelle
Source officielle5ème Chambre
DTA_2107785_20251118
18 novembre 2025
18 novembre 2025
Ainsi, si cette parcelle est située à proximité d’une voie publique et de parcelles urbanisées, ces circonstances ne sont pas suffisantes, eu égard à la superficie et à la localisation de cette parcelle
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
DTA_2600081_20260303
3 mars 2026
3 mars 2026
Vu : le code général de la propriété des personnes publiques ; le code des transports ; le code de justice administrative. La présidente du tribunal a désigné M.
Source officielle3ème chambre
DTA_2400086_20260327
27 mars 2026
27 mars 2026
C... est propriétaire des parcelles cadastrées section B nos 281 et 500 situées sur le territoire de la commune de Gabriac (Lozère).
Source officielle6ème Chambre
DTA_2101479_20230609
9 juin 2023
9 juin 2023
En vertu d'un principe général, il incombe à l'autorité administrative de ne pas appliquer un règlement illégal.
Source officielle4ème chambre
DTA_2111123_20240405
5 avril 2024
5 avril 2024
Vu : - le code de l'environnement ; - le code général des collectivités territoriales ; - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2000888_20221230
30 décembre 2022
30 décembre 2022
Si, pour apprécier la légalité du classement d'une parcelle en zone A, le juge n'a pas à vérifier que la parcelle en cause présente, par elle-même, le caractère d'une terre agricole et peut se fonder sur
Source officielle3ème chambre
DTA_2201621_20250526
26 mai 2025
26 mai 2025
de la parcelle servant d'assiette au parking, qui a été fixé à 446 000 euros par l'arrêté du 9 août 2019, ni, au demeurant, le coût d'acquisition des autres parcelles servant d'assiette au projet.
Source officielle3ème chambre
DTA_2000887_20221219
19 décembre 2022
19 décembre 2022
La parcelle AK n° 53 classée en zone A et les parties des parcelles AK n° 54 et n° 129, dont le classement en zone agricole est contesté, sont, quant à elles, vierges de constructions, en contact avec
Source officielle3ème chambre
DTA_2101835_20230803
3 août 2023
3 août 2023
Il ressort des pièces du dossier que les parcelles litigieuses classées en zone Ap sont soumises au respect de ces dispositions, les parcelles du secteur Ap étant par ailleurs identifiées à l'inventaire
Source officielle4ème Chambre
DTA_2104385_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
D'une part, il est constant que la parcelle cadastrée section 3, numéro 60, appartient à la commune de Bettborn.
Source officielle3ème chambre
DTA_2203965_20241122
22 novembre 2024
22 novembre 2024
en cause et, d'autre part, instauré sur cette parcelle une bande de 50 mètres visant à protéger les lisières des massifs forestiers de plus de 100 hectares.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2000916_20230327
27 mars 2023
27 mars 2023
A cet égard, les requérants soutiennent qu'il n'existe plus d'activité agricole au sein des bâtiments repérés par ce diagnostic et implantés sur des parcelles se situant à proximité immédiate des parcelles
Source officielle1ère Chambre
DTA_2000955_20230131
31 janvier 2023
31 janvier 2023
D'autres parcelles de cette zone ne sont d'ailleurs pas bâties, à l'instar de celle dont M. A est propriétaire.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2001606_20230411
11 avril 2023
11 avril 2023
A supposer que la requérante ait entendu critiquer le classement en zone agricole des parcelles qu'elle détient dans le centre bourg d'Hasparren elle n'identifie pas les parcelles en cause, ni ne développe
Source officiellePage 85 sur 932