Juridiction
Tri
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème Chambre
DTA_2114349_20230126
26 janvier 2023
26 janvier 2023
Bien que la SARL Maolys ait acquis la parcelle NT 237 sur laquelle est implanté le projet litigieux deux ans avant l'acquisition des parcelles NT 235 et NT 236 par M. et Mme D, il ne ressort d'aucune pièce
Source officielle4ème Chambre
DTA_2205941_20250530
30 mai 2025
30 mai 2025
Pour classer la parcelle en aléa " très fort ", le préfet a tenu compte de la survenue, en 2018, d'un glissement de terrain survenu sur la parcelle voisine n°375. 6.
Source officielle1ère chambre
DTA_2201023_20240328
28 mars 2024
28 mars 2024
Leur notaire a déposé le 26 janvier 2022 une déclaration d'intention d'aliéner ces parcelles.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2005781_20230404
4 avril 2023
4 avril 2023
En ce qui concerne le classement des parcelles cadastrées section C n°3058 et 3060 : 7.
Source officielle2ème chambre
DTA_2300383_20250618
18 juin 2025
18 juin 2025
Cette délibération classe en zone " à urbaniser " (1AUj) les parcelles cadastrées DE n°135, 138 et 13 situées sur la commune de Vineuil. M. B A, Mme C A et M.
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
DTA_2501961_20260108
8 janvier 2026
8 janvier 2026
B..., une déclaration préalable autorisant la division d’un terrain en deux lots à bâtir, sur la parcelle cadastrée section D 1734, située lieudit « Regina ».
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
DTA_2600261_20260310
10 mars 2026
10 mars 2026
B..., un permis de construire une maison individuelle en R-1 avec garage et piscine, lot 8 du lotissement Vitalba, sur la parcelle cadastrée G 1214 issue de la parcelle G 618.
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
DTA_2600265_20260310
10 mars 2026
10 mars 2026
B..., un permis de construire une maison individuelle en R-1 avec garage et piscine, lot 3 du lotissement Vitalba, sur la parcelle cadastrée G 1209 issue de la parcelle G 618.
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
DTA_2600266_20260310
10 mars 2026
10 mars 2026
B..., un permis de construire une maison individuelle en R-1 avec garage et piscine, lot 6 du lotissement Vitalba, sur la parcelle cadastrée G 1212 issue de la parcelle G 618.
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
DTA_2600267_20260310
10 mars 2026
10 mars 2026
B..., un permis de construire une maison individuelle en R-1 avec garage et piscine, lot 2 du lotissement Vitalba, sur la parcelle cadastrée G 1208 issue de la parcelle G 618.
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
DTA_2600653_20260422
22 avril 2026
22 avril 2026
suivante : Par un déféré, enregistré le 30 mars 2026, le préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud demande au juge des référés, sur le fondement du troisième alinéa de l’article L. 2131-6 du code général
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
DTA_2401623_20250108
8 janvier 2025
8 janvier 2025
suivante : Par un déféré, enregistré le 19 décembre 2024, le préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud, demande au juge des référés, sur le fondement du troisième alinéa de l'article L. 2131-6 du code général
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
DTA_2501107_20250821
21 août 2025
21 août 2025
suivante : Par un déféré, enregistré le 28 juillet 2025, le préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud, demande au juge des référés, sur le fondement du troisième alinéa de l'article L. 2131-6 du code général
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
DTA_2501293_20250919
19 septembre 2025
19 septembre 2025
suivante : Par un déféré, enregistré le 29 août 2025, le préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud, demande au juge des référés, sur le fondement du troisième alinéa de l'article L. 2131-6 du code général
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
DTA_2501297_20250919
19 septembre 2025
19 septembre 2025
suivante : Par un déféré, enregistré le 29 août 2025, le préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud, demande au juge des référés, sur le fondement du troisième alinéa de l'article L. 2131-6 du code général
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
DTA_2500086_20250131
31 janvier 2025
31 janvier 2025
suivante : Par un déféré, enregistré le 17 janvier 2025, le préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud, demande au juge des référés, sur le fondement du troisième alinéa de l'article L. 2131-6 du code général
Source officielle1ère chambre
DTA_2303232_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
A... est propriétaire de la parcelle cadastrée section Ak n° 110, située sur le territoire de la commune du Coteau.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2204642_20220902
2 septembre 2022
2 septembre 2022
Vu : - le code général des collectivités territoriales ; - le code général de la propriété des personnes publiques ; - le code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2205597_20230224
24 février 2023
24 février 2023
Vu : - le code général de la propriété des personnes publiques ; - le code de justice administrative. La présidente du tribunal a désigné M.
Source officielle1ère chambre
DTA_2102923_20230427
27 avril 2023
27 avril 2023
sur ces parcelles présente un caractère agricole en application des dispositions de l'article L. 311-1 du code rural et de la pêche maritime ; - le contrat de mise à disposition des parcelles en cause
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