CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

18 631 résultats pour « Pascal GENNETAY »

RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Tous
CC
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

2ème Chambre

DTA_1906086_20220919

Administratif

19 septembre 2022

19 septembre 2022

La vocation agricole de ces parcelles est indéniable dès lors qu'elles sont vierges de toute construction et s'ouvrent sur un vaste espace agricole.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2201805_20240917

Administratif

17 septembre 2024

17 septembre 2024

En premier lieu, pour contester le classement en zone N de sa parcelle M.

Source officielle
TA

2 ème Chambre

DTA_2102559_20230612

Administratif

12 juin 2023

12 juin 2023

Il ressort cependant des pièces du dossier que la parcelle OB 52 est immédiatement entourée de parcelle classées en zone agricole ou en zone naturelle ainsi que par les équipements de la zone aéroportuaire

Source officielle
TA

Juge unique chambre 1

DTA_2305409_20250715

Administratif

15 juillet 2025

15 juillet 2025

D 499 et à celui de la parcelle D 503 ; - c'est à tort que l'administration fiscale a supprimé les mécanismes de planchonnement et de lissage pour la parcelle D 2, dès lors qu'aucune modification de

Source officielle
TA

Juge unique chambre 1

DTA_2400424_20250715

Administratif

15 juillet 2025

15 juillet 2025

D 499 et à celui de la parcelle D 503 ; - c'est à tort que l'administration fiscale a supprimé les mécanismes de planchonnement et de lissage pour la parcelle D 2, dès lors qu'aucune modification de

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2400763_20260212

Administratif

12 février 2026

12 février 2026

cadastrée n° A 299 alors qu’elle constitue une unité foncière avec la parcelle cadastrée n° A 1137.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2203381_20230420

Administratif

20 avril 2023

20 avril 2023

Celui-ci a rendu ses avis le 14 décembre 2021 sur les parcelles cadastrées G n° 51 et G n° 255, le 16 février 2022 sur les parcelles cadastrées G n° 52, G n° 54 et G n° 55, et le 18 mars 2022 sur les parcelles

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2306486_20251209

Administratif

9 décembre 2025

9 décembre 2025

AB 505) en limite séparative des parcelles AB 785 (anc.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2012717_20231003

Administratif

3 octobre 2023

3 octobre 2023

municipaux a été insuffisante, en méconnaissance des articles L. 2121-12 et L. 2121-13 du code général des collectivités territoriales ; - le classement des parcelles cadastrées section ZE n°85 et

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2202216_20250523

Administratif

23 mai 2025

23 mai 2025

apparaître que la parcelle a pu faire l'objet d'une telle exploitation.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2004993_20240409

Administratif

9 avril 2024

9 avril 2024

Pour permettre le désenclavement de la parcelle communale sur laquelle passe le chemin de Coalongia, situé à une vingtaine de mètres de la route du Castel, il est prévu la division de la parcelle cadastrée

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2205484_20260108

Administratif

8 janvier 2026

8 janvier 2026

cèdent leurs immeubles ou leurs droits réels immobiliers, dans les conditions fixées par le code général des collectivités territoriales ».

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2201463_20250218

Administratif

18 février 2025

18 février 2025

Par suite, le classement de cette parcelle en zone agricole n'est entaché d'aucune erreur manifeste d'appréciation. Le moyen sera donc écarté. 8.

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2206082_20250605

Administratif

5 juin 2025

5 juin 2025

du terrain de jeu situé sur la parcelle adjacente.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2001568_20221230

Administratif

30 décembre 2022

30 décembre 2022

Par suite, la délibération attaquée n'a pas été prise en méconnaissance de l'article L. 2121-13 du code général des collectivités territoriales. 6.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Amiens

DTA_2503526_20250821

Administratif

21 août 2025

21 août 2025

J... domicilié 12t rue du Général Leclerc à Vincey (88450) ; Mme AE...

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2205758_20250313

Administratif

13 mars 2025

13 mars 2025

B est propriétaire de la parcelle cadastrée section BO n° 51 située 9 avenue Saint-Hubert à Cestas à proximité d'une forêt. Cette parcelle jouxte les parcelles cadastrées BO n° 5 et BO n° 126.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2106386_20240227

Administratif

27 février 2024

27 février 2024

Aux termes de l'article L. 2243-1 du code général des collectivités territoriales : " Lorsque, dans une commune, des immeubles, parties d'immeubles, voies privées assorties d'une servitude de passage public

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2000110_20230203

Administratif

3 février 2023

3 février 2023

L'inclusion de cette parcelle n'est donc pas sans rapport avec l'opération en litige.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2206421_20250424

Administratif

24 avril 2025

24 avril 2025

avéré et qui se situent à quatorze mètres de sa parcelle.

Source officielle

Page 80 sur 932

← PrécédentSuivant →