Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre
DTA_2007429_20221011
11 octobre 2022
11 octobre 2022
clos en 2009 ; - la dette est réelle, correspondant à des apports effectués par son associé et des frais de déplacements qu'il a personnellement supportés, et le solde créditeur du compte courant d'associé
Source officielle2ème Chambre
DTA_2304254_20240612
12 juin 2024
12 juin 2024
La SAS Union fermière morbihannaise qui exploite un établissement industriel de mise en conserve de légumes et de préparation de plats cuisinés sur son site de Locminé a fait l'objet d'une vérification
Source officielle2ème chambre
DTA_2103561_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
La teneur en eau des sols est représentée par le paramètre SWI qui est un indice d'humidité du sol, intégrant l'humidité de la zone racinaire et de la zone profonde.
Source officielle2ème chambre
DTA_2103222_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
La teneur en eau des sols est représentée par le paramètre SWI qui est un indice d'humidité du sol, intégrant l'humidité de la zone racinaire et de la zone profonde.
Source officielle2ème chambre
DTA_2103590_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
La teneur en eau des sols est représentée par le paramètre SWI qui est un indice d'humidité du sol, intégrant l'humidité de la zone racinaire et de la zone profonde.
Source officielle2ème chambre
DTA_2103591_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
La teneur en eau des sols est représentée par le paramètre SWI qui est un indice d'humidité du sol, intégrant l'humidité de la zone racinaire et de la zone profonde.
Source officielle2ème chambre
DTA_2103592_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
La teneur en eau des sols est représentée par le paramètre SWI qui est un indice d'humidité du sol, intégrant l'humidité de la zone racinaire et de la zone profonde.
Source officielle2ème chambre
DTA_2103595_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
La teneur en eau des sols est représentée par le paramètre SWI qui est un indice d'humidité du sol, intégrant l'humidité de la zone racinaire et de la zone profonde.
Source officielle2ème chambre
DTA_2103603_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
La teneur en eau des sols est représentée par le paramètre SWI qui est un indice d'humidité du sol, intégrant l'humidité de la zone racinaire et de la zone profonde.
Source officielle2ème chambre
DTA_2103604_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
La teneur en eau des sols est représentée par le paramètre SWI qui est un indice d'humidité du sol, intégrant l'humidité de la zone racinaire et de la zone profonde.
Source officielle2ème chambre
DTA_2103657_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
La teneur en eau des sols est représentée par le paramètre SWI qui est un indice d'humidité du sol, intégrant l'humidité de la zone racinaire et de la zone profonde.
Source officielle2ème chambre
DTA_2103660_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
La teneur en eau des sols est représentée par le paramètre SWI qui est un indice d'humidité du sol, intégrant l'humidité de la zone racinaire et de la zone profonde.
Source officielle2ème chambre
DTA_2103741_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
La teneur en eau des sols est représentée par le paramètre SWI qui est un indice d'humidité du sol, intégrant l'humidité de la zone racinaire et de la zone profonde.
Source officielle2ème chambre
DTA_2103742_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
La teneur en eau des sols est représentée par le paramètre SWI qui est un indice d'humidité du sol, intégrant l'humidité de la zone racinaire et de la zone profonde.
Source officielle2ème chambre
DTA_2103798_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
La teneur en eau des sols est représentée par le paramètre SWI qui est un indice d'humidité du sol, intégrant l'humidité de la zone racinaire et de la zone profonde.
Source officielle2ème chambre
DTA_2100654_20231208
8 décembre 2023
8 décembre 2023
son arrêté du 12 septembre 2018.
Source officielle1re Section - 1re Chambre
DTA_2013578_20230517
17 mai 2023
17 mai 2023
De plus, deux courriers de mise en garde, envoyés respectivement les 19 novembre 2018 et 18 décembre 2018 sous pli simple et sous pli recommandé au siège social de la société ont été retournés au service
Source officielle4ème chambre
DTA_2309618_20251202
2 décembre 2025
2 décembre 2025
En outre, si en 2021, les requérants n’étaient plus associés de la société et n’ont donc pas été appelés à suivre la procédure de vérification de comptabilité avec le vérificateur, la proposition de rectification
Source officielle7ème Chambre
DTA_2004484_20230721
21 juillet 2023
21 juillet 2023
One, qui exploite sous l'enseigne " L'Exclusif " une activité de bar et de restauration dans la commune d'Annemasse, a fait l'objet en 2016 d'une vérification de comptabilité portant sur la période du
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2310644_20240103
3 janvier 2024
3 janvier 2024
mode de construction, à son mode de fondation ou à son état de vétusté ou encore consécutif à la nature du sous-sol sur lequel il repose ; 6° - en cas de dommages qui surviendraient effectivement pendant
Source officiellePage 8 sur 377