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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2212025_20220916
16 septembre 2022
16 septembre 2022
sur Erdre (44240), propriété de Nantes Métropole domiciliée 2 cours du Champ-de-Mars à Nantes (44923 Nantes Cedex 9), à proximité desquels seront réalisés les travaux de prolongement de la ligne 1 du tramway
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2212026_20220916
16 septembre 2022
16 septembre 2022
sur Erdre (44240), propriété de Nantes Métropole domiciliée 2 cours du Champ-de-Mars à Nantes (44923 Nantes Cedex 9), à proximité desquels seront réalisés les travaux de prolongement de la ligne 1 du tramway
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2402722_20250423
23 avril 2025
23 avril 2025
DY CD, experts, aux fins de dresser, d'une part, dans le cadre des travaux de réalisation d'une nouvelle ligne de tramway T9, un état descriptif technique et qualitatif des immeubles situés à proximité
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2316706_20230719
19 juillet 2023
19 juillet 2023
justifié son recours auprès de la psychologue scolaire afin de trouver une solution à son problème d'orientation scolaire " ; d'autre part, qu' " En décembre dernier, témoin d'une agression dans le tramway
Source officielle7ème chambre
DTA_2409591_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
de demande de permis d'aménager est entaché d’insuffisances, en ce qu’il ne comporte pas d’étude d’impact, alors que le projet en litige constitue une composante du projet d’extension du réseau de tramway
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2304293_20260224
24 février 2026
24 février 2026
euros HT, soit 335 097,79 euros TTC en réparation du préjudice subi à la suite des nuisances dues à la diffusion de vibrations importantes dans les immeubles au passage de chaque rame de la ligne 4 du tramway
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2304294_20260224
24 février 2026
24 février 2026
payer la somme de 111 403 euros TTC en réparation du préjudice subi à la suite des nuisances dues à la diffusion de vibrations importantes dans les immeubles au passage de chaque rame de la ligne 4 du tramway
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2300678_20230331
31 mars 2023
31 mars 2023
D B et de Mme A B épouse C de leur logement situé 25 impasse du Tramways à Angerville, avec intérêts au taux légal ; 2°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 1 500 euros sur le fondement de l'article
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2002989_20230227
27 février 2023
27 février 2023
prescrit une expertise, sur le fondement des dispositions de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, portant sur les désordres affectant les joints sur certaines portions des rails du tramway
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
DTA_2600487_20260223
23 février 2026
23 février 2026
code de justice administrative, l’exécution de la décision implicite par laquelle le préfet de la Côte-d’Or a refusé de délivrer l’autorisation de travail sollicitée par la société Le Bistrot des tramways
Source officielle4 ème Chambre
DTA_2003736_20240119
19 janvier 2024
19 janvier 2024
des travaux que la communauté urbaine a effectués, ainsi que ceux qu'elle n'a pas effectués, sur leur propriété située au 96 rue Pierre Loti au Havre, dans le cadre de la réalisation des lignes de tramway
Source officielle1ère Chambre
DTA_2003756_20220802
2 août 2022
2 août 2022
Située en bordure de la RN 481, à proximité des berges de l'Isère et de la ligne de tramway E mais sans desserte à cet endroit, la parcelle litigieuse fait partie d'une zone dans laquelle les auteurs du
Source officielle12eme chambre
DTA_2318605_20251212
12 décembre 2025
12 décembre 2025
Le 6 juin 2023, pendant son temps de travail, il a percuté un tramway à Nantes avec un engin horticole, provoquant un accident de la circulation.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2305895_20230721
21 juillet 2023
21 juillet 2023
B occupait un poste d'ingénieur au sein de la direction générale des services " d'infrastructures voirie et espaces publics, service des projets métro et tramway, études générales ".
Source officielleTribunal Administratif de Caen
DTA_2600558_20260310
10 mars 2026
10 mars 2026
Elles soutiennent que : - le bureau communautaire de la communauté urbaine Caen La Mer a, par délibération du 21 octobre 2021, approuvé le programme de l’opération d’extension est-ouest du tramway et,
Source officielleTribunal Administratif de Caen
DTA_2600559_20260310
10 mars 2026
10 mars 2026
Elles soutiennent que : - le bureau communautaire de la communauté urbaine Caen La Mer a, par délibération du 21 octobre 2021, approuvé le programme de l’opération d’extension est-ouest du tramway et,
Source officielleTribunal Administratif de Caen
DTA_2600560_20260310
10 mars 2026
10 mars 2026
Elles soutiennent que : - le bureau communautaire de la communauté urbaine Caen La Mer a, par délibération du 21 octobre 2021, approuvé le programme de l’opération d’extension est-ouest du tramway et,
Source officielleTribunal Administratif de Caen
DTA_2600561_20260310
10 mars 2026
10 mars 2026
Elles soutiennent que : - le bureau communautaire de la communauté urbaine Caen La Mer a, par délibération du 21 octobre 2021, approuvé le programme de l’opération d’extension est-ouest du tramway et,
Source officielleTribunal Administratif de Caen
DTA_2600562_20260310
10 mars 2026
10 mars 2026
Elles soutiennent que : - le bureau communautaire de la communauté urbaine Caen La Mer a, par délibération du 21 octobre 2021, approuvé le programme de l’opération d’extension est-ouest du tramway et,
Source officielleTribunal Administratif de Caen
DTA_2600564_20260310
10 mars 2026
10 mars 2026
Elles soutiennent que : - le bureau communautaire de la communauté urbaine Caen La Mer a, par délibération du 21 octobre 2021, approuvé le programme de l’opération d’extension est-ouest du tramway et,
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