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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2604908_20260316
16 mars 2026
16 mars 2026
elle devra faire face à de nombreuses charges qu’elle ne pourra honorer ; qu’elle est contrainte de rompre les contrats de travail de ses 84 salariés ainsi que ses contrats de prestation et de sous-traitance
Source officielle4ème chambre
DTA_2206030_20240312
12 mars 2024
12 mars 2024
Ils soutiennent que : - si, faute de justificatifs, l'administration a réintégré aux résultats de la société Lachgar Transports les charges de sous-traitance portées en déduction, cette société qui n'employait
Source officielle6ème chambre
DTA_2103845_20221206
6 décembre 2022
6 décembre 2022
pour les travaux de construction, y compris ceux de réparation, de nettoyage, d'entretien, de transformation et de démolition effectués en relation avec un bien immobilier par une entreprise sous-traitante
Source officielle1ère chambre
DTA_2103793_20240718
18 juillet 2024
18 juillet 2024
, au sens de l'article 1er de la loi n° 75-1334 du 31 décembre 1975 relative à la sous-traitance, pour le compte d'un preneur assujetti, la taxe est acquittée par le preneur ".
Source officielle3ème Chambre
DTA_2211989_20250819
19 août 2025
19 août 2025
que : - la décision attaquée est insuffisamment motivée ; - elle est entachée d'une erreur de droit et d'une erreur d'appréciation, dès lors qu'elle n'a pas réalisé, ni directement ni par sous-traitance
Source officielle3e Section - 3e Chambre
DTA_2113501_20241112
12 novembre 2024
12 novembre 2024
de ses écritures, que : - la société attributaire, Jet aviation France, est une coquille vide qui ne disposait d'aucun moyen matériel et technique en propre et s'est appuyée sur ceux de son sous-traitant
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2600147_20260128
28 janvier 2026
28 janvier 2026
L. 211-5 du code des relations entre le public et l’administration) dès lors que les décisions attaquées ne précisent pas les manquements éventuellement commis dans le cadre de l’opération de sous-traitance
Source officielle3ème chambre
DTA_2110869_20250402
2 avril 2025
2 avril 2025
Dans le cadre de la vérification de comptabilité de la SARL Hsa Trans, la vérificatrice a constaté qu'au titre des années 2017 et 2018, la requérante avait fait appel à trois sous-traitants, ayant une
Source officielle4ème chambre
DTA_2002441_20221226
26 décembre 2022
26 décembre 2022
, au sens de l'article 1er de la loi n° 75-1334 du 31 décembre 1975 relative à la sous-traitance, pour le compte d'un preneur assujetti, la taxe est acquittée par le preneur ".
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2400198_20250414
14 avril 2025
14 avril 2025
Elle soutient que la société Bureau d'Etudes ESGCB est intervenue en qualité de sous-traitant de la société EGCB 17.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2001443_20230221
21 février 2023
21 février 2023
qui entend exécuter un contrat ou un marché en recourant à un ou plusieurs sous-traitants doit, au moment de la conclusion et pendant toute la durée du contrat ou du marché, faire accepter chaque sous-traitant
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
DTA_2303549_20231024
24 octobre 2023
24 octobre 2023
Elle devra également indiquer les prestations dont la sous-traitance est envisagée, la dénomination et la qualité des sous-traitants. ". 7.Il résulte de ces dispositions que le règlement de la consultation
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2301537_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Elle soutient que : - la créance n'est pas sérieusement contestable dès lors que l'établissement public Port Sud de France l'a acceptée comme entreprise sous-traitante et que le montant correspond à
Source officielle2ème Chambre
DTA_2101932_20240118
18 janvier 2024
18 janvier 2024
B a expressément reconnu recourir à la sous-traitance.
Source officielle1ère chambre
DTA_2301712_20260113
13 janvier 2026
13 janvier 2026
Elle soutient que la taxe sur la valeur ajoutée grevant les opérations de travaux litigieuse a été acquittée par les sous-traitants et cette somme est prescrite au profit de l’administration fiscale, de
Source officielle1ère Chambre
DTA_2101159_20231130
30 novembre 2023
30 novembre 2023
En l'espèce, il résulte de l'instruction que la société Seris Guyane a conclu un contrat de sous-traitance avec la société Need Sécurité Privée afin de pallier le manque de personnel disponible au sein
Source officielle2e Section - 1re Chambre
DTA_2114607_20221115
15 novembre 2022
15 novembre 2022
. / 25 Les entreprises exerçant une activité industrielle, qui ont recours à la sous-traitance mais qui n'ont pas concédé leur droit de fabrication, peuvent bénéficier du crédit d'impôt dès lors qu'elles
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2209359_20230512
12 mai 2023
12 mai 2023
L'acheteur adresse sans délai au titulaire une copie des factures produites par le sous-traitant ". 5.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2202274_20240320
20 mars 2024
20 mars 2024
projet 1.4 mené par la SAS Sill consiste en des productions à titre d'essai définies dans le BOI-BIC-RICI-10-10-10-20 qui sont des activités de développement expérimental ; - les dépenses de sous-traitance
Source officielle7ème chambre
DTA_2205243_20251128
28 novembre 2025
28 novembre 2025
sollicité à raison des travaux réalisés dans leur habitation ; - les justificatifs fournis au service vérificateur démontrent la réalité des dépenses engagées ; - dans le cadre d’un contrat de sous-traitance
Source officiellePage 8 sur 355