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846 résultats pour « temps normal de trajet »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

10ème chambre

DTA_2212763_20251006

Administratif

6 octobre 2025

6 octobre 2025

activité a droit à un congé pour invalidité temporaire imputable au service lorsque son incapacité temporaire de travail est consécutive à un accident reconnu imputable au service, à un accident de trajet

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_2210208_20250922

Administratif

22 septembre 2025

22 septembre 2025

activité a droit à un congé pour invalidité temporaire imputable au service lorsque son incapacité temporaire de travail est consécutive à un accident reconnu imputable au service, à un accident de trajet

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2301452_20250522

Administratif

22 mai 2025

22 mai 2025

et le lieu du service, dans l'exercice ou à l'occasion de l'exercice par le fonctionnaire de ses fonctions ou d'une activité qui en constitue le prolongement normal, en l'absence de faute personnelle

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2300230_20250611

Administratif

11 juin 2025

11 juin 2025

de la fonction publique ; son état de santé s'est dégradé suite à la confirmation de sa mutation lors d'une réunion de travail en date du 30 août 2022 qui constitue une activité dans le prolongement normal

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2103637_20240313

Administratif

13 mars 2024

13 mars 2024

Dans ces conditions, la preuve de la survenance d'un accident sur le lieu et le temps de travail n'est pas rapportée.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2104861_20230703

Administratif

3 juillet 2023

3 juillet 2023

de ses fonctions ou d'une activité qui en constitue le prolongement normal, en l'absence de faute personnelle ou de toute autre circonstance particulière détachant l'accident du service ". 5.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2100747_20230209

Administratif

9 février 2023

9 février 2023

de ses fonctions ou d'une activité qui en constitue le prolongement normal, en l'absence de faute personnelle ou de toute autre circonstance particulière détachant l'accident du service ". 5.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2206740_20250124

Administratif

24 janvier 2025

24 janvier 2025

Le fonctionnaire conserve l'intégralité de son traitement jusqu'à ce qu'il soit en état de reprendre son service ou jusqu'à la mise à la retraite.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2112590_20230512

Administratif

12 mai 2023

12 mai 2023

de ses fonctions ou d'une activité qui en constitue le prolongement normal, en l'absence de faute personnelle ou de toute autre circonstance particulière détachant l'accident du service. ". 3.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2011687_20231229

Administratif

29 décembre 2023

29 décembre 2023

Ces définitions ne sont pas applicables au régime de réparation de l'incapacité permanente du fonctionnaire. / Le fonctionnaire conserve l'intégralité de son traitement jusqu'à ce qu'il soit en état de

Source officielle
TA

6e Section - 1re Chambre

DTA_2116130_20230421

Administratif

21 avril 2023

21 avril 2023

de ses fonctions ou d'une activité qui en constitue le prolongement normal, en l'absence de faute personnelle ou de toute autre circonstance particulière détachant l'accident du service. () ".

Source officielle
TA

Chambre 3

DTA_2100826_20221208

Administratif

8 décembre 2022

8 décembre 2022

activité a droit à un congé pour invalidité temporaire imputable au service lorsque son incapacité temporaire de travail est consécutive à un accident reconnu imputable au service, à un accident de trajet

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2102957_20231010

Administratif

10 octobre 2023

10 octobre 2023

Le temps réalisé pendant les gardes et lors des déplacements survenant au cours d'une période d'astreinte, y compris le temps de trajet, est décompté comme du temps de travail effectif et comptabilisé

Source officielle
TA

12eme chambre

DTA_2012626_20240725

Administratif

25 juillet 2024

25 juillet 2024

Cet accident de trajet a été reconnu comme imputable au service, de même que les arrêts de travail et soins prescrits, jusqu'au 3 juillet 2020.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2300791_20250804

Administratif

4 août 2025

4 août 2025

certificat médical ; / () / Un délai supplémentaire de trois mois s'ajoute aux délais mentionnés au 1° et au 2° en cas d'enquête administrative diligentée à la suite d'une déclaration d'accident de trajet

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2201338_20240312

Administratif

12 mars 2024

12 mars 2024

Mme C A a été nommée infirmière diplômée d'Etat de classe normale en qualité de stagiaire au sein de l'EHPAD intercommunal de Douvres-La-Délivrande à compter du 1er avril 2008, avant d'être titularisée

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2005423_20230413

Administratif

13 avril 2023

13 avril 2023

et le lieu du service, dans l'exercice ou à l'occasion de l'exercice par le fonctionnaire de ses fonctions ou d'une activité qui en constitue le prolongement normal, en l'absence de faute personnelle

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2010568_20230413

Administratif

13 avril 2023

13 avril 2023

et le lieu du service, dans l'exercice ou à l'occasion de l'exercice par le fonctionnaire de ses fonctions ou d'une activité qui en constitue le prolongement normal, en l'absence de faute personnelle

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2301554_20250502

Administratif

2 mai 2025

2 mai 2025

de ses fonctions ou d'une activité qui en constitue le prolongement normal, en l'absence de faute personnelle ou de toute autre circonstance particulière détachant l'accident du service. () ".

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2003741_20230207

Administratif

7 février 2023

7 février 2023

Celui-ci conserve alors l'intégralité de son traitement pendant une durée de trois mois ; ce traitement est réduit de moitié pendant les neuf mois suivants. () /Toutefois, si la maladie provient de l'une

Source officielle

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