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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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2ème Chambre
DTA_2101258_20230711
11 juillet 2023
11 juillet 2023
comité syndical du SIVU Piau-Aragnouet-Cadeilhan-Trachère a mis à sa charge la somme de 44 777,50 euros ; 3°) d'annuler le titre exécutoire du 9 mars 2021 par lequel le comité syndical du SIVU Piau-Aragnouet-Cadeilhan-Trachère
Source officielle1ère chambre
DTA_2102077_20240206
6 février 2024
6 février 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 8 juin 2021, et des mémoires, enregistrés le 18 février 2022 et le 20 juillet 2023, le syndicat national de la sécurité publique, représenté
Source officielle2ème Chambre
DTA_2212193_20250115
15 janvier 2025
15 janvier 2025
B, et de Me Le Rouzic, substituant Me Maudet, représentant l'association syndicale autorisée des propriétaires de l'impasse sise 28, rue Morand. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle8ème chambre
DTA_2301542_20241108
8 novembre 2024
8 novembre 2024
syndicat en justice.
Source officielle5ème chambre
DTA_2203859_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
B..., lequel occupe les fonctions de 2ème vice-président dudit syndicat.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2504767_20250409
9 avril 2025
9 avril 2025
de nuire à un agent " ; 4°) de condamner l'État à lui verser la somme de 10 000 euros en réparation du préjudice moral qu'il a subi ; 5°) de condamner l'État à verser la somme de 10 000 euros Syndicat
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2501732_20250411
11 avril 2025
11 avril 2025
chargés d'une activité syndicale afin de leur permettre de remplir leurs obligations syndicales.
Source officielleChambre 1
DTA_2202328_20240405
5 avril 2024
5 avril 2024
C, et de Me Martins da Silva, représentant le syndicat du Bois de l'aumône. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleChambre 1
DTA_2202330_20240405
5 avril 2024
5 avril 2024
Sur les conclusions à fin d'annulation : En ce qui concerne la compétence du signataire de la décision du 7 juillet 2022 : 2.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2305793_20231021
21 octobre 2023
21 octobre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 21 octobre 2023, l'Union syndicale Solidaires 33, l'Union juive française pour la paix (UJFP) et la Fédération syndicale unitaire (FSU), représentées
Source officielle5e Section - 4e Chambre
DTA_1924580_20221104
4 novembre 2022
4 novembre 2022
Il résulte de ce qui précède que les conclusions du syndicat FPIP tendant à l'annulation de l'arrêté du ministre de l'intérieur du 2 août 2019 doivent être rejetées.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2604363_20260422
22 avril 2026
22 avril 2026
doit être regardé comme demandant au juge des référés, statuant sur le fondement de l’article L. 521-2 du code de justice administrative, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’enjoindre au syndicat
Source officielle4 ème Chambre
DTA_2403434_20250923
23 septembre 2025
23 septembre 2025
Cette signature révèle nécessairement l'existence d'une décision préalable du président du syndicat d'y procéder.
Source officielle3e Section - 2e Chambre
DTA_2206279_20250109
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Il soutient que : - à titre principal, la requête est irrecevable en l'absence de preuve du mandat dont dispose le syndic des copropriétaires " Le Grand Pavois " pour agir en justice au nom du syndicat
Source officielle4ème Chambre
DTA_2304766_20260202
2 février 2026
2 février 2026
une somme de 1 380,72 euros ; d’enjoindre au président du syndicat intercommunal des eaux de Koenigsmacker-Mallin de réunir le conseil syndical dans un délai d’un mois à compter de la notification
Source officielle2e Section - 2e Chambre
DTA_2005791_20220912
12 septembre 2022
12 septembre 2022
G E, de ce que le secrétaire général du syndicat, M. A D, était désormais seul habilité à représenter le syndicat auprès de l'AP-HP, et de ce qu'elle entendait désigner M.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2300087_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
La procédure a été régulièrement communiquée au syndicat Union des personnels des collectivités territoriales de la Martinique - Union nationale des syndicats autonomes (UPCTM-UNSA) et au syndicat des
Source officielleJuge unique chambre 5
DTA_2303885_20250729
29 juillet 2025
29 juillet 2025
Il bénéficie d'une décharge d'activité de service de 100 % du fait de l'exercice du mandat de secrétaire général du syndicat France police-Policiers en colère.
Source officielleChambre 1
DTA_2202331_20240405
5 avril 2024
5 avril 2024
A, et de Me Martins da Silva, représentant le syndicat du Bois de l'aumône. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleChambre 1
DTA_2202329_20240405
5 avril 2024
5 avril 2024
Sur les conclusions à fin d'annulation : En ce qui concerne la compétence du signataire de la décision du 7 juillet 2022 : 2.
Source officiellePage 8 sur 111