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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Tribunal Administratif de Nice
DTA_2206091_20230530
30 mai 2023
30 mai 2023
des sillons et des fissurations ; - aucune solution amiable n'ayant été trouvée, elle se voit contrainte de demander la désignation d'un expert judiciaire.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2403702_20250401
1 avril 2025
1 avril 2025
Elle fait valoir que : - l'expertise demandée n'est pas utile, dès lors que le procès-verbal de constatation des ouvrages exécutés accompagné de son constat d'huissier, adressé à la société Gagneraud
Source officielle1ère Chambre
DTA_2002549_20230223
23 février 2023
23 février 2023
remis le 14 mars 2020 ; 2°) de condamner in solidum la société par actions simplifiée (SAS) Safège et la société XL Insurance Company SE, son assureur, venant aux droits de la société AXA Corporate Solutions
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2601887_20260216
16 février 2026
16 février 2026
B... demande au tribunal : 1°) d’annuler les trois procès-verbaux du 4 décembre 2023 et des 9 septembre 2024 par lesquels le conseil départemental des Bouches-du-Rhône de l’ordre des médecins a transmis
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2400374_20240418
18 avril 2024
18 avril 2024
D demande, en outre, que la somme de 1 000 euros soit mise à la charge de la commune de Sallanches au titre des frais de procès.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2504237_20250401
1 avril 2025
1 avril 2025
assortir cette injonction d'une astreinte de 50 euros par jour de retard ; 3°) d'enjoindre au conseil départemental de Seine-et-Marne de le reprendre en charge et, à défaut, d'assurer au requérant une solution
Source officielle8ème chambre
DTA_2108360_20230615
15 juin 2023
15 juin 2023
D a continué d'être placé en surveillance spécifique et il ressort également des autres pièces, particulièrement du procès-verbal de " transport constatations " du 10 octobre 2018 et du rapport du chef
Source officielle2ème Chambre
DTA_2006406_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
Sur les frais de procès : 8.
Source officielleTribunal Administratif de Besançon
DTA_2501215_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
- Ils n'avaient pas d'autres solutions que de s'installer sur la plaine aux jeux.
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
DTA_2200797_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
B (D) et de la commune de Saint-Flour (SMACL), ont signé un procès-verbal des constatations relatives aux causes et circonstances et à l'évaluation des dommages.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2402239_20240304
4 mars 2024
4 mars 2024
réexamen de sa demande de renouvellement de son contrat " jeune majeur " dans un délai de sept jours à compter de la notification de l'ordonnance et de lui procurer, dans un délai de 48 heures, une solution
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2403675_20240503
3 mai 2024
3 mai 2024
les autres ; - l'urgence est satisfaite dès lors qu'ils occupent, avec des enfants, ces parcelles depuis plusieurs mois, y ont fixé leur domicile et leurs activités professionnelles et qu'aucune solution
Source officielle7éme chambre
DTA_2300443_20260416
16 avril 2026
16 avril 2026
sensiblement à la transition écologique tout en garantissant la performance et la durabilité des solutions mises en œuvre ».
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2305781_20240212
12 février 2024
12 février 2024
Ils soutiennent que : - les délais de publication des délibérations et procès-verbaux ne sont pas respectés ; - la liste des délibérations est très succincte et que les procès-verbaux ne sont pas
Source officielleJuge des référés
DTA_2301821_20230615
15 juin 2023
15 juin 2023
stationner sur l'aire prévue, celle-ci étant déjà occupée, qu'ils n'ont pu avoir aucun contact avec les élus ou autorités, qu'ils n'ont commis aucune dégradation pour entrer sur le site et qu'une solution
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
DTA_2601486_20260504
4 mai 2026
4 mai 2026
La requête a été communiquée le 15 avril 2026 à la commune de Kani-Kéli et à la société Hydro Dom Solutions, qui n’ont pas produit d’observations. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleJuge unique chambre 1
DTA_2100658_20240109
9 janvier 2024
9 janvier 2024
C de la commune de Millau ayant servi de terme de comparaison ; - à titre subsidiaire, si la pertinence du local-type n° 52 du procès-verbal C de la commune de Millau devait être remise en cause, il
Source officielleTribunal Administratif de la Martinique
DTA_2300163_20230707
7 juillet 2023
7 juillet 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 21 mars 2023, la société Bureau Veritas solutions, représentée par Me Junqua-Lamarque, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2501980_20250408
8 avril 2025
8 avril 2025
Pour ce faire, un accompagnement personnalisé est proposé afin d'accompagner l'occupant vers une solution de relogement adaptée.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2003738_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
Un procès-verbal d'infraction a été transmis au directeur général de l'Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII) qui a, par une décision du 18 novembre 2019, mis à la charge de cette
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