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178 532 résultats pour « société de fait »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Toulon

ORTA_2101951_20230605

Administratif

5 juin 2023

5 juin 2023

Le dossier de la requête de la société SE2M a été égaré.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2409640_20250707

Administratif

7 juillet 2025

7 juillet 2025

O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance de la société Drapo. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à la société Drapo.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

ORTA_2505247_20250722

Administratif

22 juillet 2025

22 juillet 2025

O R D O N N E Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de la société Hexanet.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Amiens

ORTA_2303843_20241115

Administratif

15 novembre 2024

15 novembre 2024

Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à la commune de Bucy le Long, à l'Atelier GC, à la société Socotec Construction, à la société Mutuelle des Architectes Français (MAF), à la société AXA

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2401779_20251127

Administratif

27 novembre 2025

27 novembre 2025

Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à la société Area Impianti SPA, au syndicat intercommunal du Breda et de la Combe de Savoie et à la société Exergy.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2311391_20250123

Administratif

23 janvier 2025

23 janvier 2025

ORDONNE : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de la société Soowe. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à la société Soowe.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2502152_20260423

Administratif

23 avril 2026

23 avril 2026

O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement d’instance de la Société Natiocreditbail. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à la Société Natiocreditbail.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

ORTA_2500621_20250313

Administratif

13 mars 2025

13 mars 2025

A et de la société Drapo de leur requête est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. ORDONNE : Article 1er : Il est donné acte du désistement de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

ORTA_2500622_20250313

Administratif

13 mars 2025

13 mars 2025

B et de la société Drapo de leur requête est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. ORDONNE : Article 1er : Il est donné acte du désistement de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

ORTA_2500623_20250313

Administratif

13 mars 2025

13 mars 2025

B et de la société Drapo de leur requête est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. ORDONNE : Article 1er : Il est donné acte du désistement de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

ORTA_2500625_20250313

Administratif

13 mars 2025

13 mars 2025

B et de la société Drapo de leur requête est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. ORDONNE : Article 1er : Il est donné acte du désistement de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

ORTA_2500626_20250313

Administratif

13 mars 2025

13 mars 2025

B et de la société Drapo de leur requête est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. ORDONNE : Article 1er : Il est donné acte du désistement de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

ORTA_2500627_20250313

Administratif

13 mars 2025

13 mars 2025

B et de la société Drapo de leur requête est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. ORDONNE : Article 1er : Il est donné acte du désistement de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

ORTA_2500631_20250313

Administratif

13 mars 2025

13 mars 2025

B et de la société Drapo de leur requête est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. ORDONNE : Article 1er : Il est donné acte du désistement de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2501016_20250217

Administratif

17 février 2025

17 février 2025

Par la présente requête, la société NEXITY entend porter plainte pour détériorations sur un portail de parking.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2410031_20241114

Administratif

14 novembre 2024

14 novembre 2024

ORDONNE : Article 1er : La requête de la société Netprix est rejetée comme portée devant un ordre de juridiction incompétent pour en connaître.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2208239_20230113

Administratif

13 janvier 2023

13 janvier 2023

Pour justifier de l'urgence, la société requérante fait valoir qu'elle a signé une promesse de vente avec le propriétaire du terrain d'assiette du projet le 3 décembre 2021 avec un délai de réalisation

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2225997_20231018

Administratif

18 octobre 2023

18 octobre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrés le 15 décembre 2022, la Société nationale des chemins de fer français Réseau (SNCF RESEAU), représenté par Me Amson, demande au tribunal : 1°

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2603304_20260422

Administratif

22 avril 2026

22 avril 2026

Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée au syndicat des copropriétaires le Métropole, à la commune de Val d’Isère et à la société Erim.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2407403_20241108

Administratif

8 novembre 2024

8 novembre 2024

B et Mme C A, représentés par Me Roche, demandent au tribunal : 1°) l'arrêté du 7 décembre 2023 par lequel le maire a accordé à la société Ugi'Ring un permis de démolir ; 2°) d'enjoindre à la société

Source officielle

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