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1 627 résultats pour « sentence »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

2ème Chambre

DTA_2300264_20251015

Administratif

15 octobre 2025

15 octobre 2025

engendrer une perte d’ensoleillement et une perte de valeur de leur immeuble ; - le projet en litige altère la façade arrière de l’immeuble, porte atteinte à son architecture et ne s’insère pas dans la séquence

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2300371_20260210

Administratif

10 février 2026

10 février 2026

variétés des principales espèces de semences de grande culture, a déclaré le 7 octobre 2019, un crédit d’impôt recherche d’un montant de 10 264 211 euros à raison des dépenses de recherche exposées par

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Besançon

ORTA_2502735_20260309

Administratif

9 mars 2026

9 mars 2026

A... et Eric Vincent] se sentent privés de leurs droits d’administrateurs de l’association foncière de la commune de Montrevel ; - que malgré leurs réclamations annuelles, la présidente effectue des travaux

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bastia

ORTA_2400846_20260211

Administratif

11 février 2026

11 février 2026

F..., représentés par Me Sentenac, demandent au tribunal : 1°) d’annuler pour excès de pouvoir la décision du 11 avril 2024 par laquelle le préfet de la Corse-du-Sud a rejeté le recours gracieux qu’

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2400860_20240208

Administratif

8 février 2024

8 février 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 29 janvier 2024, le GFA Les trois hommes et la société Les semences de l'Ubaye, représentés par Me Eric Passet, demandent au juge des référés

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2403654_20240715

Administratif

15 juillet 2024

15 juillet 2024

Aux termes de l'article 707-1 de ce même code : " Le ministère public et les parties poursuivent l'exécution de la sentence chacun en ce qui le concerne. / Néanmoins, les poursuites pour le recouvrement

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2404902_20240926

Administratif

26 septembre 2024

26 septembre 2024

Aux termes de l'article 707-1 de ce même code : " Le ministère public et les parties poursuivent l'exécution de la sentence chacun en ce qui le concerne. / Néanmoins, les poursuites pour le recouvrement

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2502303_20250709

Administratif

9 juillet 2025

9 juillet 2025

Aux termes de l’article 707-1 de ce même code : « Le ministère public et les parties poursuivent l’exécution de la sentence chacun en ce qui le concerne. / Néanmoins, les poursuites pour le recouvrement

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

ORTA_2504173_20250605

Administratif

5 juin 2025

5 juin 2025

Aux termes de l'article 707-1 de ce même code : " Le ministère public et les parties poursuivent l'exécution de la sentence chacun en ce qui le concerne. / Néanmoins, les poursuites pour le recouvrement

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2600546_20260121

Administratif

21 janvier 2026

21 janvier 2026

Aux termes de l’article 707-1 de ce même code : « Le ministère public et les parties poursuivent l’exécution de la sentence chacun en ce qui le concerne. / Néanmoins, les poursuites pour le recouvrement

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Amiens

ORTA_2302564_20230814

Administratif

14 août 2023

14 août 2023

Aux termes de l'article 707-1 de ce même code : " Le ministère public et les parties poursuivent l'exécution de la sentence chacun en ce qui le concerne. / Néanmoins, les poursuites pour le recouvrement

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulon

ORTA_2302963_20230919

Administratif

19 septembre 2023

19 septembre 2023

Aux termes de l'article 707-1 du code de procédure pénale : " Le ministère public et les parties poursuivent l'exécution de la sentence chacun en ce qui le concerne. / Néanmoins, les poursuites pour le

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2301533_20230313

Administratif

13 mars 2023

13 mars 2023

Aux termes de l'article 707-1 de ce même code : " Le ministère public et les parties poursuivent l'exécution de la sentence chacun en ce qui le concerne. / Néanmoins, les poursuites pour le recouvrement

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2303893_20230724

Administratif

24 juillet 2023

24 juillet 2023

, au juge administratif de connaître de la contestation des décisions prises par le juge d'application des peines, en vertu des dispositions du code de procédure pénale relatives à l'exécution des sentences

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Amiens

ORTA_2304485_20231229

Administratif

29 décembre 2023

29 décembre 2023

Aux termes de l'article 707-1 de ce même code : " Le ministère public et les parties poursuivent l'exécution de la sentence chacun en ce qui le concerne. / Néanmoins, les poursuites pour le recouvrement

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2307475_20230810

Administratif

10 août 2023

10 août 2023

Aux termes de l'article 707-1 de ce même code : " Le ministère public et les parties poursuivent l'exécution de la sentence chacun en ce qui le concerne. / Néanmoins, les poursuites pour le recouvrement

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2402373_20240405

Administratif

5 avril 2024

5 avril 2024

Aux termes de l'article 707-1 de ce même code : " Le ministère public et les parties poursuivent l'exécution de la sentence chacun en ce qui le concerne. / Néanmoins, les poursuites pour le recouvrement

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2401973_20240315

Administratif

15 mars 2024

15 mars 2024

Aux termes de l'article 707-1 de ce même code : " Le ministère public et les parties poursuivent l'exécution de la sentence chacun en ce qui le concerne. / Néanmoins, les poursuites pour le recouvrement

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2518162_20251119

Administratif

19 novembre 2025

19 novembre 2025

Aux termes de l’article 707-1 de ce même code : « Le ministère public et les parties poursuivent l’exécution de la sentence chacun en ce qui le concerne. / Néanmoins, les poursuites pour le recouvrement

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2519508_20251218

Administratif

18 décembre 2025

18 décembre 2025

Aux termes de l’article 707-1 de ce même code : « Le ministère public et les parties poursuivent l’exécution de la sentence chacun en ce qui le concerne. / Néanmoins, les poursuites pour le recouvrement

Source officielle

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