CodexAI — Moteur de recherche intelligent du droit français

11 heures hebdomadaires, ce dont il en résulte que la durée hebdomadaire de service totale sur ses deux emplois à temps non complet était de 21 heures représentant 105 % d’un emploi à temps complet ;

Source officielle

1ère Chambre

DTA_2011163_20241119

Administratif

19 novembre 2024

Sur les dommages dont les requérants demandent réparation : En ce qui concerne la perte de valeur de la propriété des requérants : 7.

Source officielle

1ère Chambre

DTA_2011831_20241119

Administratif

19 novembre 2024

Sur les dommages dont les requérants demandent réparation : En ce qui concerne la perte de valeur de la propriété des requérants : 7.

Source officielle

3ème Chambre

DTA_2205613_20250430

Administratif

30 avril 2025

B a été recruté sur la base d'un temps plein de 38 heures hebdomadaires.

Source officielle

8ème chambre

DTA_2208605_20251205

Administratif

5 décembre 2025

Les horaires doivent prévoir le temps nécessaire pour le repos, les repas, la promenade et les activités éducatives et de loisirs (…) ».

Source officielle

2e Section - 1re Chambre

DTA_1905724_20230207

Administratif

7 février 2023

La durée hebdomadaire de travail étant fixée à 39h.

Source officielle

2ème Chambre

DTA_2301674_20260513

Administratif

13 mai 2026

par écrit d’une durée d’ajournement conduisant au dépassement de la durée d’un an indiquée ci-dessus, il n’a pas, dans un délai de quinze jours, demandé la résiliation. / (…) ».

Source officielle

8ème chambre (J.U)

DTA_2309195_20250625

Administratif

25 juin 2025

Aux termes de l'article premier de l'arrêté du 9 novembre 2015 susvisé : " La durée hebdomadaire des enseignements à l'école () élémentaire est de vingt-quatre heures ". 3.

Source officielle

1ère Chambre

DTA_2302298_20260217

Administratif

17 février 2026

Par suite, Mme B... a droit à la réparation des conséquences dommageables de cette maladie.

Source officielle

Tribunal Administratif d'Orléans

DTA_2303217_20230807

Administratif

7 août 2023

La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience publique à 14 heures 15. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

4ème chambre, JU

DTA_2307921_20251231

Administratif

31 décembre 2025

C... vingt-sept heures d’enseignement d’allemand, treize heures d’anglais, vingt-trois heures de français, quatorze heures de mathématiques, treize heures d’éducation physique et sportive, dix heures d

Source officielle

4ème Chambre

DTA_2008569_20230608

Administratif

8 juin 2023

de médecin coordonnateur pour une durée hebdomadaire de travail de dix-sept heures et trente minutes.

Source officielle

Chambre 3

DTA_2103575_20231116

Administratif

16 novembre 2023

Estimant insuffisant l'arrêté du 30 juin 2018 par lequel le maire de la commune a alors autorisé le lâcher de pigeons voyageurs pour une durée maximale d'une heure par plage horaire de 7 heures à 9 heures

Source officielle

Chambre 3

DTA_2103404_20240201

Administratif

1 février 2024

quotidienne de travail, de la durée hebdomadaire de travail effectif et de respect des repos quotidiens de ses salariés.

Source officielle

1ère chambre

DTA_2208587_20250106

Administratif

6 janvier 2025

, la durée minimale du repos quotidien et la durée minimale du repos hebdomadaire.

Source officielle

6ème chambre

DTA_2209363_20251216

Administratif

16 décembre 2025

Il établit, par de nombreuses pièces médicales, l’existence d’un syndrome anxio-dépressif sévère ayant duré plusieurs mois. Il sera fait une juste appréciation de ce préjudice en indemnisant M.

Source officielle

2ème Chambre

DTA_2101165_20230525

Administratif

25 mai 2023

consécutives la durée hebdomadaire ne pourra dépasser 46 heures.

Source officielle

2e Section - 1re Chambre

DTA_1905240_20230207

Administratif

7 février 2023

La durée hebdomadaire de travail étant fixée à 39h.

Source officielle

2 253 résultats pour « repas ayant duré plusieurs heures »

2 253 résultats pour « repas ayant duré plusieurs heures »