Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème Chambre
DTA_1907388_20221212
12 décembre 2022
12 décembre 2022
Le préfet de la Haute-Garonne a fait droit à cette demande par un arrêté du 16 juillet 2019 contesté dans l'instance n°2001150.
Source officielle3ème Chambre
DTA_1706440_20220802
2 août 2022
2 août 2022
4 mois d'intempéries ; - les demandes des sociétés Axima Concept et UTB devront être limitées aux sommes retenues par l'expert.
Source officielle4 ème Chambre
DTA_2302739_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
de départ anticipé.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2004362_20220802
2 août 2022
2 août 2022
être regardée comme responsable, sa part de responsabilité devrait être limitée à 0,46 mois sur les 22,5 mois retenus par l'expert ; les demandes des sociétés Rabot Dutilleul Construction et GCC devront
Source officielle3 ème Chambre
DTA_2303985_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
de l'employeur mais a porté sa propre appréciation sur le document qui lui était soumis, aurait fait une inexacte applications des dispositions l'article L. 1233-57-3 du code du travail.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2003998_20231206
6 décembre 2023
6 décembre 2023
En ce qui concerne le débat du conseil métropolitain sur les orientations du PADD : 5.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2002023_20230530
30 mai 2023
30 mai 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 26 mars 2020 et 5 septembre 2022, la société Urbanscape SPRL, représentée par Me Senegas, demande au tribunal : 1°) d'annuler
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