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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Magistrat M d'IZARN de VILLEFORT
DTA_2403972_20250107
7 janvier 2025
7 janvier 2025
Vu : les autres pièces du dossier ; le procès-verbal de contravention de grande voirie du 29 mai 2024 ; le certificat constatant la notification du procès-verbal, comportant invitation à produire une
Source officielle3e Section - 2e Chambre
DTA_2422797_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
une autorité incompétente, que le signataire du procès-verbal n'a pas personnellement constaté les faits qui y sont exposés et que le procès-verbal ne permet pas d'identifier avec certitude l'identité
Source officielle3e Section - 2e Chambre
DTA_2422809_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
une autorité incompétente, que le signataire du procès-verbal n'a pas personnellement constaté les faits qui y sont exposés et que le procès-verbal ne permet pas d'identifier avec certitude l'identité
Source officielle3e Section - 2e Chambre
DTA_2422811_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
une autorité incompétente, que le signataire du procès-verbal n'a pas personnellement constaté les faits qui y sont exposés et que le procès-verbal ne permet pas d'identifier avec certitude l'identité
Source officielle3e Section - 2e Chambre
DTA_2422814_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
une autorité incompétente, que le signataire du procès-verbal n'a pas personnellement constaté les faits qui y sont exposés et que le procès-verbal ne permet pas d'identifier avec certitude l'identité
Source officielle3e Section - 2e Chambre
DTA_2422818_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
une autorité incompétente, que le signataire du procès-verbal n'a pas personnellement constaté les faits qui y sont exposés et que le procès-verbal ne permet pas d'identifier avec certitude l'identité
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
DTA_2303455_20231018
18 octobre 2023
18 octobre 2023
ou en cas de désaccord sur l'état des lieux, dresse d'urgence le procès-verbal prévu ci-dessus. / Les travaux peuvent commencer aussitôt après le dépôt du procès-verbal ; en cas de désaccord sur l'état
Source officielle4ème chambre magistrat statuant seul
DTA_2201879_20230606
6 juin 2023
6 juin 2023
Vu : - le procès-verbal susvisé ; - les autres pièces du dossier.
Source officielleMagistrat statuant seul
DTA_2301179_20250317
17 mars 2025
17 mars 2025
prévenues d'une contravention de grande voirie, la SARL Olmeta Beach, devenue SARL A Stagnola, et sa gérante, Mme C B, et conclut à ce que le tribunal : 1°) constate que les faits établis par le procès-verbal
Source officielleMagistrat statuant seul
DTA_2201283_20250317
17 mars 2025
17 mars 2025
prévenues d'une contravention de grande voirie, la SARL Olmeta Beach, devenue SARL A Stagnola, et sa gérante, Mme C B, et conclut à ce que le tribunal : 1°) constate que les faits établis par le procès-verbal
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2501788_20250226
26 février 2025
26 février 2025
2025 par laquelle l'officier du ministère public près le tribunal de police de Versailles a rejeté sa réclamation relative au procès-verbal.
Source officielle1ère chambre - Juge unique
DTA_2307036_20241118
18 novembre 2024
18 novembre 2024
Ce procès-verbal, qui fait foi jusqu'à preuve du contraire, établit ces faits.
Source officielle3ème chambre - Juge Unique
DTA_2102404_20230126
26 janvier 2023
26 janvier 2023
Vu le procès-verbal de contravention de grande voirie du 9 juillet 2021.
Source officielle2ème chambre
DTA_2106745_20220721
21 juillet 2022
21 juillet 2022
Le procès-verbal de contravention de grande voirie dressé à l'encontre de M.
Source officielle5e Ch Magistrat statuant seul
DTA_2310518_20240606
6 juin 2024
6 juin 2024
Vu : - les autres pièces du dossier ; - le procès-verbal de contravention de grande voirie du 25 septembre 2023 ; - le certificat constatant la notification du procès-verbal, comportant invitation
Source officielleJuge unique 1ère chambre
DTA_2301096_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
En outre, le procès-verbal des opérations électorales ne comporte pas la proclamation des délégués suppléants.
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2602176_20260330
30 mars 2026
30 mars 2026
Vu - le procès-verbal des opérations électorales pour l’élection des conseillers municipaux et communautaires dans la commune de Corseul ; - les autres pièces du dossier.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2205833_20230420
20 avril 2023
20 avril 2023
Vu : - le procès-verbal de contravention de grande voirie dressé le 2 février 2022 ; - les autres pièces du dossier.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2401436_20250702
2 juillet 2025
2 juillet 2025
Elle fait valoir que les conclusions dirigées contre le refus de dresser un procès-verbal d'infraction sont sans objet dès lors qu'un procès-verbal d'infraction a été dressé le 28 février 2024 et transmis
Source officielle5e Ch Magistrat statuant seul
DTA_2404814_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
Vu : - le procès-verbal de contravention de grande voirie dressé le 8 août 2023 ; - les autres pièces du dossier.
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