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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Pau
ORTA_2403345_20260409
9 avril 2026
9 avril 2026
D... le 27 août 2024 ; Par un courrier, enregistré le 9 décembre 2025, la commune de Saint-Gor a indiqué au tribunal administratif de Pau que le projet de division de la Garbage en lots à bâtir a
Source officielleTribunal Administratif de Pau
DTA_2400009_20240116
16 janvier 2024
16 janvier 2024
La société Micro Be demande au juge des référés précontractuels l'annulation de la procédure de passation de ce marché. 2.
Source officielle3ème chambre
DTA_2102346_20231127
27 novembre 2023
27 novembre 2023
, puis d'enjoindre au CNED de reprendre la procédure de passation du marché au stade de la sélection des candidatures.
Source officielle1ère chambre
DTA_2300314_20251024
24 octobre 2025
24 octobre 2025
Plusieurs consultations ont alors été entamées auprès des attributaires du lot n° 1, en vue de la passation de marchés subséquents.
Source officielle1ère chambre
DTA_2300315_20251024
24 octobre 2025
24 octobre 2025
Plusieurs consultations ont alors été entamées auprès des attributaires du lot n° 1, en vue de la passation de marchés subséquents.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2305221_20250716
16 juillet 2025
16 juillet 2025
Par un courrier du 22 août 2023, Mme B a présenté une demande d'indemnisation préalable auprès de l'université de Toulouse III - Paul Sabatier.
Source officielleTribunal Administratif de Pau
DTA_2500758_20250429
29 avril 2025
29 avril 2025
Vu la procédure suivante : Par une décision du 29 avril 2025 le juge des référés du tribunal administratif de Pau a statué sur la requête n° 2500758, présentés par Mme A... et M.
Source officielleTribunal Administratif de Pau
ORTA_2501272_20250527
27 mai 2025
27 mai 2025
En application des dispositions de l'article R. 312-8 de ce code, le tribunal administratif de Pau est, par suite, territorialement incompétent pour examiner la requête de M. A.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2303650_20230901
1 septembre 2023
1 septembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée au greffe du tribunal administratif de Pau le 25 février 2023, l'association Défense des milieux aquatiques et autres demandent d'annuler, à titre
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
DTA_2403644_20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
à la société Assurances Pilliot de poursuivre l'exécution de leurs obligations contractuelles au-delà du 31 décembre 2024 pendant la durée strictement nécessaire au déroulement de la procédure de passation
Source officielleTribunal Administratif de Pau
DTA_2600895_20260409
9 avril 2026
9 avril 2026
La société Global Service Cleaning, demande l’annulation de cette procédure de passation. 2.
Source officielleTribunal Administratif de Limoges
ORTA_2301895_20231113
13 novembre 2023
13 novembre 2023
2023, la société AP services, représentée par Me Moreau, demande au juge des référés statuant en application de l'article L. 551-1 du code de justice administrative : 1°) d'annuler la procédure de passation
Source officielleTribunal Administratif de Pau
DTA_2201522_20220722
22 juillet 2022
22 juillet 2022
au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 551-1 du code de justice administrative : 1°) d'annuler la décision du 30 juin 2022 par laquelle la communauté d'agglomération Pau
Source officielle3ème Chambre
DTA_2108585_20240621
21 juin 2024
21 juin 2024
Aux termes des dispositions de l'article L. 2122-1 du code de la commande publique : " L'acheteur peut passer un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables dans les cas fixés par décret en
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
DTA_2601230_20260417
17 avril 2026
17 avril 2026
, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l’article L. 551-1 du code de justice administrative et dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler la procédure de passation
Source officielleTribunal Administratif de Pau
ORTA_2403362_20250311
11 mars 2025
11 mars 2025
Par l'ordonnance susvisée n° 2403363 du 6 janvier 2025, le juge des référés du tribunal administratif de Pau a rejeté la requête de M.
Source officielleTribunal Administratif de Pau
ORTA_2502057_20251006
6 octobre 2025
6 octobre 2025
Par l’ordonnance susvisée nos 2502035 et 2502058 du 11 août 2025, le juge des référés du tribunal administratif de Pau a rejeté la requête de M.
Source officielleTribunal Administratif de Pau
ORTA_2502205_20251014
14 octobre 2025
14 octobre 2025
Par l’ordonnance susvisée n° 2502206 du 27 août 2025, la juge des référés du tribunal administratif de Pau a rejeté la requête de M.
Source officielleTribunal Administratif de Pau
ORTA_2501224_20260225
25 février 2026
25 février 2026
Vu la procédure suivante : Par une ordonnance du 25 avril 2025, le président du tribunal administratif de Bordeaux a transmis au tribunal administratif de Pau le dossier de la requête de M. A...
Source officielleTribunal Administratif de Pau
ORTA_2501271_20260423
23 avril 2026
23 avril 2026
Procédure devant le tribunal administratif de Toulouse : Par une ordonnance du 5 mai 2025, le président de la 3ème chambre du tribunal administratif de Toulouse a transmis au tribunal administratif de Pau
Source officiellePage 8 sur 1291