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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2319463_20231009
9 octobre 2023
9 octobre 2023
Elle fait valoir d'une part que la requête est irrecevable pour défaut d'intérêt à agir de Mme B et d'autre part que les moyens de la requête ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
DTA_2404894_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
Les dispositions de l'article L. 761-1 font obstacle à ce que soit mise à la charge de l'Etablissement public du Parc national des Cévennes, qui n'est pas la partie perdante dans la présente instance,
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2519701_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
Article 7 : Le surplus des conclusions des parties est rejeté.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_1922537_20230117
17 janvier 2023
17 janvier 2023
Par cette requête et un mémoire, enregistrés au greffe du tribunal administratif de Paris les 21 octobre 2019 et 30 avril 2021, les sociétés d'assurances MMA IARD SA et MMA IARD Assurances Mutuelles, représentées
Source officielle3e Section - 3e Chambre
DTA_2203946_20230613
13 juin 2023
13 juin 2023
La société ACM, assureur de la société CIC Paris Boétie, lui a versé la somme de 14 918,36 euros en réparation de ces dommages.
Source officielle3e Section - 3e Chambre
DTA_2203950_20230613
13 juin 2023
13 juin 2023
La société ACM, assureur de la société CIC Paris Prony, lui a versé la somme de de 7 917,98 euros en réparation de ces dommages.
Source officielle6e Section - 2e Chambre
DTA_2211689_20240412
12 avril 2024
12 avril 2024
Par un mémoire en défense enregistré le 25 juillet 2022, le Groupement hospitalier universitaire Paris psychiatrie et neurosciences conclut au rejet de la requête.
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
ORTA_2500874_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 28 février 2025, la mutuelle des architectes français (MAF), prise en qualité d'assureur de M.
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
DTA_2404990_20250428
28 avril 2025
28 avril 2025
La requête a été communiquée à la caisse primaire d'assurance maladie de Paris et à la Mutuelle Assurance du Corps de Santé Française (MACSF), lesquelles n'ont pas produit d'observations.
Source officielle3e Section - 2e Chambre
DTA_2201008_20240328
28 mars 2024
28 mars 2024
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2321784_20240311
11 mars 2024
11 mars 2024
Article 4 : Le surplus des conclusions des parties est rejeté.
Source officielle8ème chambre
DTA_2306279_20250205
5 février 2025
5 février 2025
Dans ces conditions, d’une part, le Dr A...
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2221802_20230315
15 mars 2023
15 mars 2023
Il ressort des pièces du dossier que le siège de la Mutuelle française comtoise est situé à Besançon, dans le département du Doubs.
Source officielle6e Section - 1re Chambre
DTA_2329443_20260109
9 janvier 2026
9 janvier 2026
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience. Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Weidenfeld, - les conclusions de M.
Source officielle3e Section - 3e Chambre
DTA_2321785_20251021
21 octobre 2025
21 octobre 2025
Considérant ce qui suit : La société Caisse de Crédit Mutuel (CCM) exploite une agence bancaire située au 55-57, avenue des Gobelins à Paris (75013).
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2400063_20240325
25 mars 2024
25 mars 2024
A la suite de cette visite en date du 3 avril 2023, aucun accord n'a été trouvé entre les assureurs afin de procéder, d'une part, au chiffrage des travaux réparatoires du parc de stationnement et, d'autre
Source officielle4ème chambre, JU
DTA_2112127_20230711
11 juillet 2023
11 juillet 2023
D'une part, la société Crédit Mutuel Pierre 1 soutient qu'elle a subi un préjudice financier dès lors qu'elle n'a pas pu faire supporter par un locataire la taxe foncière, la taxe d'enlèvement des ordures
Source officielle4ème chambre, JU
DTA_2108082_20230711
11 juillet 2023
11 juillet 2023
D'une part, la société Crédit Mutuel Pierre 1 soutient qu'elle a subi un préjudice financier dès lors qu'elle n'a pas pu faire supporter par un locataire la taxe foncière, la taxe d'enlèvement des ordures
Source officielle4ème chambre, JU
DTA_2010829_20230711
11 juillet 2023
11 juillet 2023
D'une part, la société Crédit Mutuel Pierre 1 soutient qu'elle a subi un préjudice financier dès lors qu'elle n'a pas pu faire supporter par un locataire la taxe foncière, la taxe d'enlèvement des ordures
Source officielle3ème Chambre
DTA_2107213_20240805
5 août 2024
5 août 2024
D E C I D E : Article 1er : La requête de MMA IARD Assurances Mutuelles est rejetée.
Source officiellePage 8 sur 76